CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017

Ordre du jour

1 Délibérations diverses

2 Proposition d’admission en non-valeur

3 Comptes-rendus de réunions

4 Affaires diverses

Membres absents excusés ayant donné pouvoir:

BRUNEAU Laurence a donné pouvoir à TESTA Jérôme

GOUT Patrick a donné pouvoir à GRANDEMAIN Michel

Membres absents excusés n’ayant pas donné pouvoir:

GIL Jérémie

Membres absents:

MADRE Thierry

Secrétaire de séance: COULON Jean-Marc

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017

Monsieur le Maire soumet le compte rendu à l’adoption

Vote

Pour: 8 Contre: 0 Abstention: 0

Monsieur le Maire donne lecture de la carte de Madame SCHMITT en remerciement de la composition florale offerte par la commune lors du décès de sa maman.

1: Délibérations

1: AFIAFAF

Suite à la dissolution de l’AFIAFAF il nous est demandé de prendre une délibération de virements de crédits de 203,98€.

Il propose la délibération suivante:

Vu le courrier en date du 4 août 2017 de Monsieur Pascal PAGE, Comptable public, relatif à la dissolution de l’AFIAFAF de Chilleurs-aux-Bois et après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par

POUR: 8 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

Adopte la modification modificative N°1 ci-dessous:

- Compte 002 Résultat de fonctionnement reporté; 203,98€.

- Compte 022: Dépenses imprévues: 203,98€.

2: Syndicat pour la gestion de la fourrière animale

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur la demande d’affiliation par le comité Syndical Mixte pour la Gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.

POUR: 8 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

3- Sécurité incendie

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que suite à la rencontre avec le sergent PARART du SDIS le 12 juin dernier, il est confirmé la nécessité d’installer une bâche souple de réserve incendie de 30m3 à Baudas.

Monsieur le Maire présente un devis de CITERNEO de 1220,32€ HT.Un devis sera demandé à Monsieur PETIAU pour son installation prévue sur la parcelle des frères RIVIERRE.

Monsieur le Maire demande à Christophe GUERINEAU de reprendre contact avec Monsieur Jean-Pierre RIVIERRE.

Le Conseil souhaite qu’il soit fait un courrier à Jean-Pierre, Michel et Jean-LUC RIVIERRE pour connaître leur position exacte sur ce projet.

Le Conseil souhaite savoir s’il est possible d’installer une bouche incendie à Baudas sur la canalisation qui vient du Crochet.

Dans un même temps, le Conseil souhaite revoir la possibilité d’utiliser la mare de Monsieur Jean GRANDEMAIN pour faire office de réserve incendie. Monsieur le Maire contactera Monsieur Didier PETIAU pour cette faisabilité avec étanchéisation et tranchée drainante pour le trop-plein.

En attendant ce futur équipement de réserve incendie, il convient de prendre une délibération stipulant que la commune s’engage à réaliser cette installation.Cette délibération adressée ensuite au SDIS permettrait le lever l’opposition de ce dernier aux demandes de travaux ou de permis de construire sur ce secteur.

POUR: 8 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0

1: Proposition d’admission en non valeurs

Monsieur le Maire informe d’une demande de la trésorerie concernant une proposition d’admission en non valeur concernant le Service des Eaux pour un montant global de 55,71€.

Monsieur le Maire précise que concernant ces impayés, aucune demande auprès de la Mairie, ou du CCAS n’a été établie par les personnes concernées lorsqu’elles ont rencontré des difficultés de paiement.

Monsieur le Maire indique que cette proposition d’admission en non valeurs est basée sur des dossiers d’endettement avec abandon de la dette, ce qui est le cas des personnes concernées. Cependant, rien n’oblige le Conseil à accepter cette demande de la Trésorerie.

POUR: 7 CONTRE: 0 ABSTENTION: 1

3- Comptes-rendus de réunions

SMIIS (SIRIS)

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la dernière réunion du SIRIS qui s’est tenue dans notre commune lundi 25 septembre dernier.

- Le problème des horaires du transport scolaire a de nouveau été abordé, car avec la nécessité de faire deux circuits et malgré les ajustements apportés, il y a encore 10 mn de retard sur l’horaire prévu à l’arrivé des élèves à Bazoches. Le SIRIS travaille sur ce problème afin qu’il soit résolu.

- Rentrée scolaire: un questionnaire concernant les rythmes scolaire a été reçu en Mairie et à l’école d’Aschères-le-Marché. Un comité de pilotage se réunira en octobre.

- TAP: suite à la dernière réunion des parents d’élèves le 29 août dernier à Aschères-le-Marché, un courrier de parents d’élèves de Montigny, informe que leurs enfants ne participeront pas ou plus, aux TAP.

- Travaux de l’école: les bâtiments neufs sont couverts, la dalle du préau est coulée.

Monsieur le Maire rappelle que les réunions de chantier ont lieu tous les vendredis à 14h et que tous les Conseillers peuvent y assister.

CCPNL

Monsieur le Maire donne le compte-rendu du dernier Conseil Communautaire qui s’est tenu dans notre commune le 12 septembre dernier.

Concernant la collection DUFOUR, l’association «Défense du patrimoine Beauceron» aura prochainement besoin de volontaires pour trier les objets pouvant être conservés. Les personnes intéressées peuvent se faire connaitre auprès du Maire.

Il indique également que la requête concernant le recours en justice par la commune d’Outarville a été rejetée. La commune d’Outarville a indiqué qu’elle ne fera pas appel.

Des ateliers numériques pour les seniors sont mis en place. Se renseigner auprès de la CCPNL.

SPEP

Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes de la Forêt prendra, à partir du 1^er janvier 2018, la compétence eau et assainissement. En conséquence, les communes de Montigny et d’Aschères-le-Marché qui font partie de la CCF, devront quitter le SPEP.

Ce dernier s’est réuni ce matin pour aborder les points suivants:

- Rapport 2016

- Indemnités du trésorier

- Sortie du SPEP des communes de Montigny et Aschères-le-Marché au 1^er janvier 2018.

Syndicat de l’œuf et de la Rimarde

Monsieur Jean-Marc COULON indique que le Syndicat va changer ses statuts pour pouvoir prendre la compétence GEMAPI qui lui sera attribuée par la CCPNL qui devra prendre cette compétence au 1^er janvier 2018.

Il indique également qu’il conviendra de créer des épages pour la gestion des sous-bassins.

4- Affaires diverses

4-1: chemin de Méraville

Monsieur le Maire indique que les arasages des bas-côtés ont été réalisés. La période actuelle n’étant pas propice aux travaux envisagés, ces derniers reprendront au printemps prochain.

Monsieur le Maire indique le montant des subventions allouées au titre de l’aide aux petites communes concernant ces travaux.

4-2: Curage de la mare du bourg

Monsieur le Maire rappelle qu’il était envisagé de curer la mare du bourg en septembre ce qui permettrait de remettre son accès en état. Les conditions météo n’étant pas favorables, ce projet est repoussé au printemps prochain.

4-3: Curage du fossé D20

Il sera réalisé par Didier PETIAU qui reprend l’entreprise REBUFFE. Le devis était de 728,00€ HT soit 873,60€ TTC.

Contacté, Monsieur Didier PETIAU doit passer sur le site afin d’évaluer le fossé et de faire un devis. Se pose la question de l’évacuation de la terre (en décharge où à récupérer par nos soins).

4-4: Chemin de la Grouelle

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré Monsieur HERVE, le repreneur de la ferme de Monsieur PATIN pour lui signaler que le chemin de la Grouelle, récemment remis en état par la commune, ne pouvait pas supporter le tonnage des camions qui viendront charger ses betteraves. Monsieur le Maire a également pris contact avec Monsieur BOISSET de Cristal Union pour lui indiquer son mécontentement de voir ce chemin emprunté par des camions de plus de 40 tonnes, ce qui risque de le dégrader alors que la commune vient de le remettre en état.

4-5: Demande de subvention

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 23 septembre des professeurs d’EPS du lycée Duhamel Du Monceau, sollicitant une subvention, étant donné que des élèves de la commune sont scolarisés au sein de cet établissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 30€.

4-6: panneau d’affichage

Monsieur le Maire indique que suite aux travaux réalisés sur le mur de la propriété de Madame GEOFFROY, qui jusqu’à présent, accueillait l’affichage libre, ce dernier n’y sera plus possible.

Il indique qu’un panneau pour l’affichage libre a été installé près de la boîte aux lettres de la poste et de l’ancienne cabine téléphonique.

4-7: projet de réfection de voirie à Santeau

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré Madame, Nicole DESPRES, Maire de Santeau qui envisage des travaux de purge et d’entretien sur la rue semi communale de la Haudière.

Le coût pour notre commune serait de 2806,10€ HT.

Ces travaux seront réalisés l’an prochain. Cette dépense sera à prévoir au prochain budget.

Le Conseil souhaite savoir si la commune de Santeau a prévu des travaux d’entretien de voirie sur la rue de la Haudière qui est également semi communale.

Monsieur Christophe GUERINEAU demande à connaitre les délimitations de notre commune avec Santeau par rapport aux délaissés de l’autoroute.

4-8: Brûlage de déchets

Suite à plusieurs remarques qui lui ont été faites par des administrés au sujet de fumées résultant de brûlages de déchets à l’air libre, Monsieur le Maire rappelle qu’un arrêté préfectoral interdit ces brûlages.

Il invite donc chacun à respecter cet interdit qui est amendable.

4-9: Entretient des espaces verts

Monsieur le Maire rappelle que suite à l’interdiction d’utiliser des produis phythos sanitaires, la commune ne peut assurer comme auparavant le traitement des trottoirs. Suite au prospectus distribué dans chaque boîte aux lettres, demandant à chacun de bien vouloir entretenir son trottoir, (tonte, désherbage…) il remercie les personnes qui dans un geste citoyen ont compris ce message et le mettent en pratique.

Il invite chacun à participer à la propreté de la commune, l’employé communal continuant à entretenir les trottoirs des habitations inoccupées.

4-10: suite au récent piratage informatique dont a été victime la Mairie, Monsieur Christophe GHERINEAU pose la question de l’utilité d’avoir un technicien qui pourrait intervenir rapidement en cas de problème.

Monsieur le Maire indique que la Mairie n’étant pas ouverte tous les jours, un éventuel piratage ne peut être détecté de suite et que le nécessaire a été fait auprès d’ORANGE pour mettre fin au piratage dont nous avons été victime.

4-11: Eolien

Monsieur le Maire informe qu’il est toujours sollicité par des compagnies éoliennes pour étudier les implantations possibles sur le territoire de notre commune.

La réponse qui leur est apportée est celle qui a été souhaitée par les habitants et le Conseil Municipal précédent.

Monsieur le Maire souhaite l’avis du Conseil sur ce sujet. Sa position reste identique sur ce sujet; à savoir, défavorable.

Fin du Conseil à 22h40

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