Renseignements administratifs

Madame Edith SCHMITT vous accueille aux heures d'ouverture et de permanence du secrétariat le:

 Mardi: de 16h30 à 18h30.

Jeudi: de 10h à 12h.

Messieurs le Maire et les Adjoints peuvent vous recevoir aux heures de permanence ou sur rendez-vous.

Pour la réalisation de vos divers documents et reliures, la mairie met à votre disposition, une perforatrice et un massicot.

S'adresser à la mairie du domicile ou du lieu de résidence ou à la mairie de la commune où l'intéressé figure au rôle des contributions directes depuis 5 ans.

Conditions: Etre français majeur et jouir de ses droits civils et politiques.

Pièces à fournir: Aux choix: livret de famille ou livret militaire, carte nationale d'identité, justificatif de domimicile.

Les inscriptions sur les listes électorales se font du 1er janvier au 31 décembre.

Délivré aux mineurs de nationalité française.

Le représentant légal de l'enfant se présente à la mairie de son domicile, muni du livret de famille et de la carte d'identité de l'enfant.

Pour les personne divorcées, fournir le jugement du Tribunal de Grande Instance confiant l'enfant soit au père, soit à la mère.

S'adresser à la mairie du domicile ou à la Préfecture avec:

• 3 photos d'identité.
• L'ancien permis ou une déclaration de perte ou de vol.
• Un justificatif de domicile.

• Une enveloppe timbrée à 3,40€.

Note: Les mairies ne délivrent plus de duplicatats de permis de conduire. Ces derniers sont à retirer auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture.

S'adresser au Greffe du Tribunal du domicile avec:

• Le livret de famille ou tout autre pièce prouvant la nationalité.
• Une copie de l'acte de naissance.
• Une carte nationale d'identité.
  

Le passeport est délivré sans condition d'âge, à tout français qui en fait la demande. Sa durée de validité est de dix ans lorsqu'il est délivré à une personne majeure et de cinq ans lorsqu'il est délivré à une personne mineure.

Pour les personnes majeures et les mineurs émancipés

Documents à fournir:

• Extrait d'acte de naissance du demandeur, comportant l'indication de la filiation complète, ou la copie intégrale de l'acte de naissance. sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité; la copie intégrale de l'acte de mariage.
• Justificatif de domicile.
  
• Deux photos d'identité de format 35mmX45mm identiques et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, sur fond clair ou uni, s'il n'est pas procédé au recueil de l'image numérisée du visage.
• Une déclaration de perte ou de vol si cela est le cas.
• Copie de l'ancien passeport si renouvellement.
• Un timbre fiscal de 89€.

Et selon les cas: la preuve de la nationalité française, le jugement de divorce autorisant l'usage du nom de l'ex conjoint.

Pour les personnes mineures

Documents à fournir:

• Extrait d'acte de naissance du demandeur, comportant l'indication de la filiation complète ou la copie intégrale de l'acte de naissance.
• Justificatif original du justificatif de domicile du représentant légal.
• Deux photos d'identité (idem que pour les personnes majeures).
• Timbre fiscal de 45€ pour le mineur de 15 ans et plus, ou de 20€ pour un mineur de moins de 15 ans.

Et selon les cas: le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge des affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.

Les passeports biométriques peuvent être obtenus dans les mairies de Neuville aux Bois ou de Pithiviers ainsi que dans toutes grandes villes.

S'adresser à la mairie du lieu de construction.

Imprimé à remplir et fournir les pièces suivantes:

• Le plan de situation.
• Le plan de masse.
• Le plan de la construction ou du projet (façades et intérieur).
• Photos.
  

S'adresser à la mairie du lieu de construction.

Imprimé à remplir et joindre:

• Le plan de situation.
• Le plan du terrain.
  

Faire un courrier à: Casier judiciaire national 44317 Nantes Cedex 3

Joindre une copie de la carte nationale d'identité.

S'adresser à la mairie du domicile avec:

• Un justificatif d'assurances.
• Le certificat de vaccinations.
• L'attestation d'aptitude.
• L'attestation comportementale du chien (vétérinaire).
  

Pour une acquisition, s'adresser à la mairie.

Tarifs:

• Concession perpétuelle: 90€.
• Concession trentenaire: 43€.
  

S'adresser à la mairie du lieu de l'événement.

A la mairie du lieu de naissance dans les trois jours après la naissance.

Fournir le livret de famille ou la carte nationale d'identité ou extrait de naissance des parents et la déclaration de naissance de l'enfant avec le certificat d'accouchement délivrés par la maternité.

S'adresser à la mairie du domicile muni des pièces suivantes:

• 2 photos d'identité récentes (s'adresser à un photographe).
• Le livret de famille.
• Un extrait d'acte de naissance avec filiation complète.
• Deux justificatifs de domicile récents et différents.
• L'ancienne carte en cas de renouvellement, ou une déclaration de perte ou de vol.

Le demandeur doit porter lui-même les documents pour une prise d'empreintes.

Un enfant mineur doit être accompagné de son représentant légal.

Pour des époux:

S'adresser à la mairie du lieu du mariage et remplir une demande de livret de famille.

Pour des parents naturels:

S'adresser à la mairie du lieu de naissance du premier enfant.

S'adresser à la mairie du lieu de décès.

Fournir le livret de famille et le certificat de décès.

La déclaration est à faire dans les 24h suivant le décès.