Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Thierry MADRE, Michel GRANDEMAIN, Jérémie GIL (arrivé à 20 H 30), Jérôme TESTA, Laurence BRUNEAU, Patrick GOUT.

Absents excusés: Jean-Marc COULON a donné pouvoir à Christophe GUERINEAU, Françoise SON a donné pouvoir à Dominique GAUCHER.

Secrétaire de séance: Laurence BRUNEAU.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 mai 2017 (9 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

1 – Elections Sénatoriales: Désignation des délégués titulaires et suppléants

Monsieur le Maire indique que le décret 2017-1091 du 2 juin 2017 a convoqué pour le dimanche 24 septembre 2017 les collèges électoraux pour procéder au renouvellement des mandats des sénateurs (élus pour 6 ans et renouvelés par moitié tous les 3 ans).

L’article 4 du décret indique que «Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués titulaires et suppléants».

La convocation des électeurs en vue des élections sénatoriales n’étant pas paru en mai, le Conseil Municipal du 2 mai dernier ne pouvait pas désigner les délégués titulaires et suppléants. Il convient donc maintenant de voter pour désigner les délégués titulaires et suppléants. Pour ce qui concerne la commune d’Attray, il faut élire un délégué titulaire et trois délégués suppléants.

Après vote, Monsieur Dominique GAUCHER est proclamé délégué titulaire. Messieurs Jean-Marc COULON, Patrick GOUT et Michel GRANDEMAIN sont proclamés délégués suppléants.

2 – 14 Juillet

Monsieur le Maire rappelle le programme du 14 juillet avec la répartition des tâches de chacun

3 – Affaires diverses

3-1– Sécurité Incendie : Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la rencontre avec le sergent PARART du S.D.I.S. le 12 juin dernier, il est confirmé la nécessité d’avoir un débit de 30 m3 à «Baudas». Si cela n’est pas possible, il reste la possibilité d’installer une bâche réserve incendie de 30 m3.

Monsieur le Maire présente un devis de CITERNEO d’un montant de 1220,31 € HT pour l’installation d’une bâche réserve incendie.

Monsieur le Maire informe que selon la Société EXEAU TP, il n’est pas possible de changer les canalisations afin d’assurer la sécurité incendie sur ce hameau.

3-2– AFIAFAF: Monsieur le Maire informe que l’arrêté de dissolution de l’AFIAFAF de Chilleurs-aux-Bois est pris.

3-3– RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions et Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel): Monsieur le Maire rappelle que ce sujet a été abordé lors du Conseil Municipal du 7 février dernier. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mise en place du RIFSEEP va être transmise au CDG 45 pour passage en saisine au CTP.

Fin du Conseil à 21 H 00

Pour extrait conforme, Attray, le4 juillet 2017

Le Maire,

Dominique GAUCHER