Compte rendu du Conseil Municipal du 2 mai 2017

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Michel GRANDEMAIN, Jérémie GIL, Jérôme TESTA, Françoise SON, Laurence BRUNEAU, Patrick GOUT.

Secrétaire de séance: Françoise SON.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2017 (8 voix POUR – 1 voix CONTRE – 1 ABSTENTION).

Monsieur MADRE Thierry donne lecture d’un courrier qu’il a rédigé dans lequel il explique la raison de son vote contre l’adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2017 et où il fait part d’observations, en termes assez forts, par rapport au fonctionnement du Conseil Municipal depuis 9 années (critiques du comportement d’un adjoint) et également par rapport au chemin de Méraville. Il indique qu’il envisage une démission.

Pour information, le courrier de Monsieur MADRE Thierry sera annexé au procès-verbal.

1 – Devis Chemin de Méraville

Monsieur le Maire rappelle que les travaux du chemin de Méraville, prévus et budgétisés en 2016, n’ont pas été réalisés et ont donc été reportés cette année. Ces travaux concernaient initialement la partie desservant les trois fermes attenantes à ce chemin.

De nouveaux devis ont été demandés, suite à la réunion de la commission Voirie et Sécurité routière du 15 février 2017. Ces devis concernaient le chemin de la Messe, la rue de la Chambrette et le chemin de Méraville.

Tout ne pouvant être réalisé, le chemin de Méraville, déjà programmé l’an passé, est devenu prioritaire dans la partie desservant les trois fermes jusqu’au pylône électrique, c’est-à-dire environ 200 mètres.

Par la suite, la seconde partie étant en mauvais état, Monsieur Jean-Marc COULON a demandé un devis complémentaire.

Au vu des devis reçus par les entreprises LALY, YOU-SAUVETRE et CRAMBES, il s’avère que les propositions de l’entreprise CRAMBES correspondent le mieux aux souhaits désirés pour remettre durablement ce chemin en état.

Au BP 2017, il a été inscrit la somme de 25000 €, montant correspondant approximativement au devis de l’entreprise YOU-SAUVETRE, le devis de l’entreprise CRAMBES n’étant parvenu que le jour du vote du budget, soit trop tardivement pour modifier les montants proposés.

Le devis de l’entreprise CRAMBES s’élevait à 26860 € HT, soit 31795,50 € TTC, supérieur au montant prévu au BP. Un second devis a été demandé. Ce dernier s’élève à 20792 € HT, soit 24950,40 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle que si le Conseil Municipal décide de réaliser la totalité des travaux sur les deux parties du chemin de Méraville, il ne sera pas possible de réaliser d’autres projets sur la commune pour 2018, voire 2019, par manque de réserve financière.

Monsieur le Maire souhaite que les travaux de la première partie du chemin de Méraville, desservant les trois fermes, pour 4642 € HT, initialement prévu soient réalisés cette année. Il soumet au vote ce projet (8 voix POUR – 1 voix CONTRE – 1 ABSTENTION).

Monsieur le Maire donne connaissance d’un courriel de Madame PALMIERI, développeur territorial au Conseil Départemental du LOIRET concernant les subventions possibles dans le cadre d’appels à projets.

Monsieur le Maire demande ensuite à chaque membre du Conseil Municipal de s’exprimer librement sur la pertinence à réaliser la seconde partie du chemin de Méraville qui présente un coût de 16500 € HT. Il soumet au vote ce second projet (7 voix POUR – 1 voix CONTRE – 2 ABSTENTIONS).

Monsieur COULON Jean-Marc s’engage à conserver l’état du chemin de Méraville par la suite, c’est-à-dire du pylône électrique jusqu’à la station de pompage (environ 600 mètres).

2 – Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu du comptable public deux propositions d’admission en non-valeur. La première concerne le service de l’eau pour la somme de 186,64 € (il s’agit d’impayés sur les exercices 2005 et 2011).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal EMET un avis favorable à cette proposition d’admission en non-valeur.

La seconde concerne le budget de la commune pour la somme de 133,16 €. Il s’agit d’une offre ECOPTIMISTE TERTIAIRE de la société CALDEO, suite au changement de la chaudière en 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la commune a en sa possession l’avoir délivré par cette société, DECIDE que soit fait le nécessaire pour que l’entreprise CALDEO honore son offre.

3– Transports Scolaires

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu du Conseil Départemental du LOIRET concernant le transfert de compétence des transports scolaires à la Région Centre Val de Loire. L’utilisation des services de transport scolaire sera gratuite. Une participation annuelle aux frais de gestion à hauteur de 25 euros par enfant, dans la limite de 50 euros par représentant légal, sera demandée aux familles.

Le SMIIS (anciennement SIRIS), dans sa séance du 24 avril dernier, a décidé de prendre ces 25 euros à sa charge afin de ne pas pénaliser les familles (école maternelle et élémentaire).

En ce qui concerne le collège et le lycée, cette question devrait être abordée au prochain conseil communautaire du 9 mai prochain.

4 – Affaires diverses

4-1– Eoliennes de Neuville-aux-Bois : Monsieur le Maire indique que le mémoire de défense de la SNC Ferme Eolienne de Neuville-aux-Bois contre le recours déposé par notre avocat, Maître MONAMY, auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nantes, est consultable.

4-2– SMIIS (anciennement SIRIS d’Aschères-le-Marché): Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Madame Virginie GAILLARD, le SMIIS, dans sa séance du 24 avril dernier, a désigné Monsieur Daniel POINCLOUX, premier vice-président et Monsieur Jean-François DESCHAMPS, deuxième vice-président.

4-3– Représentant C.C.A.S.: Monsieur le Maire signale que lors du dernier Conseil Municipal, il n’a pas été désigné de représentant(e) au C.C.A.S., suite à la démission de Madame Virginie GAILLARD. Il convient de désigner un nouveau membre.

Après délibération, Monsieur Jérôme TESTA est nommé membre du C.C.A.S.

4-4 – Elections Sénatoriales : En vue des élections sénatoriales de septembre prochain, Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune.

Après délibération, Monsieur GAUCHER Dominique est désigné délégué titulaire et Monsieur COULON Jean-Marc est désigné délégué suppléant.

4-5 – Cérémonie du 8 Mai: Les conseillers ayant reçus une invitation, Monsieur le Maire compte sur la présence de tous.

4-6 – Absence: Monsieur le Maire rappelle qu’il sera absent du 9 au 21 mai 2017. Il demande aux adjoints de passer en Mairie afin d’assurer la continuité du service.

Avant de conclure, Monsieur le Maire indique que chacun des membres du Conseil Municipal est élu par la population de la commune d’Attray et que chacun a sa place légitime. Il demande à Monsieur MADRE Thierry de prendre le temps de la réflexion avant de prendre la décision de démissionner.

Fin du Conseil à 22 H 15

Pour extrait conforme, Attray, le4 mai 2017

Le Maire,

Dominique GAUCHER