Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2017

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Jérémie GIL, Jérôme TESTA, Françoise SON, Laurence BRUNEAU.

Absent excusé: Michel GRANDEMAIN a donné procuration à Christophe GUERINEAU.

Absent: Patrick GOUT.

Secrétaire de séance: Laurence BRUNEAU.

Monsieur le Maire informe qu’il a été pris une délibération suite à l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, résultant de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (application au 1^er janvier 2017) ainsi que la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1^er février 2017.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mars 2017 (9 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

1 – Vote du Compte Administratif 2016 (Budget Commune – Service de l’Eau)

Monsieur le Maire se retire et laisse le soin à Madame Françoise SON, doyenne de l’assemblée, de soumettre au vote les comptes administratifs.

1 – 1 Budget de la Commune

Excédent de Fonctionnement: 51544,09 €

Excédent d’Investissement: 19322,16 €

Solde des RARen dépenses : 18200,00 €

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 8 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

1 -2 Budget du Service de l’Eau

Excédent d’Exploitation : 23936,32 €

Excédent d’Investissement: 22 587,47 €

Solde des RARen dépenses : 6000,00 €

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 8 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

Retour de Monsieur le Maire.

2 – Approbation du Compte de Gestion 2016 (Budget Commune – Service de l’Eau)

2 – 1 Budget de la Commune

Les résultats du compte de gestion du trésorier étant identiques aux résultats du compte administratif, Monsieur le Maire propose son adoption.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

2 -2 Budget du Service de l’Eau

Les résultats du compte de gestion du trésorier étant identiques aux résultats du compte administratif, Monsieur le Maire propose son adoption.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix

3– Affectation de Résultat (Budget Commune – Service de l’Eau)

Budget de la Commune

- Excédent de fonctionnement, soit 51544,09 € au compte R002

- Excédent d’investissement, soit 19322,16 € au compte R001.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

Budget du Service de l’Eau

- Excédent d’exploitation, soit 23936,32 € au compte R002

- Excédent d’investissement, soit 22 587,47 € au compte R001

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

4– Vote des Taxes Communales 2017

Monsieur le Maire indique que lors de la réunion du 4 avril 2017, la commission du budget communal a décidé de garder le même taux des taxes communales, ainsi:

Taxe d’Habitation: 7,25 %

Foncier Bâti: 11,28 %

Foncier Non Bâti: 20,41 %.

Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la commission et soumet ce dernier au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (9 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION) DECIDE de suivre la décision de la commission.

5– Etude de devis

Monsieur le Maire présente les derniers devis:

- Clôture Mare REMENE (Chemin des Mares) : 442,09 €

- Livre du souvenir (Cimetière) : 1425,60 €

- Eclairage parking Salle Polyvalente : 500,00 €

- Chemin de Méraville (CRAMBES) : 31795,50 €

- Signature électronique : 540,00 €

- Fossé face à Ferme BRUNEAU : 873,60 €

6– Demande de subventions

Monsieur le Maire propose de demander des subventions auprès de:

. S.I.E.R.P. pour l’éclairage du parking(Salle Polyvalente) ;

. Conseil Départemental au titre de l’aide aux communes à faible population pour:

• Le livre du souvenir (cimetière);
• Le réfrigérateur de la cuisine de la Mairie;
• L’aspirateur;
• Les logiciels informatiques et la signature électronique;
• La clôture de la Mare(Chemin des Mares) ;
• Le chemin de Méraville

pour un montant maximum de 20000 € de dépenses et 8000 € de subvention.

Le Conseil Municipal EMET un avis favorable.

7– Vote du Budget Primitif 2017 (Budget Commune – Service de l’Eau)

Monsieur le Maire présente le budget:

7 -1 Budget de la Commune

Le budget est équilibré en recettes et dépenses pour:

- 178166,69 € en section de fonctionnement

- 68718,14 € en section d’investissement.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

7 – 2 Budget du Service de l’Eau

Le budget est équilibré en recettes et dépenses pour:

- 42436,32 € en section d’exploitation

- 35999,94 € en section d’investissement.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

8– Désignation représentant commissions et syndicats suite à démission

Monsieur le Maire informe de la démission de Madame Virginie GAILLARD, conseillère municipale.

Il indique qu’il convient de la remplacer au sein des commissions pour lesquelles elle était déléguée, à savoir: CCAS – Voirie, Sécurité Routière – Fêtes, animations, culture et patrimoine.

Après discussion, Madame Laurence BRUNEAU la remplace à la commission Fête, animations, culture et patrimoine et Monsieur Jérémie GIL la remplace à la commission Voirie, Sécurité Routière.

Monsieur le Maire informe qu’il convient également de remplacer Madame Virginie GAILLARD au poste de vice-présidente du SIRIS. Le Conseil Municipal doit désigner un représentant auprès de la C.C.P.N.L. du fait que la compétence scolaire dépend de la communauté de communes.

Après discussion, aucun membre de souhaite se présenter.

9 – Affaires diverses

9-1– Eoliennes de Neuville-aux-Bois : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision du Tribunal de la Cour d’Appel de Nantes et propose de suivre l’avis de notre avocat, Maître MONAMY.

9-2– Travaux Ecole Aschères-le-Marché:

Monsieur le Maire informe que les travaux ont débuté mercredi 5 avril 2017. Les réunions de chantier ont lieu tous les vendredis à 14 heures.

9-3– Allée du Monument aux Morts: Monsieur le Maire informe que les travaux débuteront le 17 avril 2017. Il demande s’il y a possibilité de disposer d’une benne pour récupérer le décaissage qui pourrait servir à du remblai.

9-4 – Sécurité Incendie : Monsieur le Maire informe que suite au nouveau règlement du SDIS, il s’est renseigné auprès de celui-ci afin de savoir si une poche de réserve incendie était toujours nécessaire au hameau de «Baudas», comme cela était prévu initialement. La réponse du SDIS confirme la nécessité d’une poche d’un volume de 30 m3 en complément du citerneau de 120 m3. Après renseignement, le prix d’une poche de 30 m3 est d’environ 1220 € H.T. A cela s’ajoute le coût de l’installation.

Il est demandé d’obtenir une réponse écrite du SDIS préconisant ces dires.

9-5 – Demande de subvention de Familles Rurales: Pour faire suite au Conseil Municipal du 7 mars 2017, il est décidé de ne pas donner suite à la demande, considérant que les tarifs sont appliqués suivant le quotient familial.

9-6 – MareBourg: Monsieur GUERINEAU Christophe demande à prévoir le curage de la mare.

Fin du Conseil à 22 H 50

Pour extrait conforme, Attray, le25 avril 2017

Le Maire,

Dominique GAUCHER