Compte rendu du Conseil Municipal du 7 mars 2017

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Michel GRANDEMAIN, Jérémie GIL, Françoise SON, Laurence BRUNEAU, Patrick GOUT.

Absents excusés: Virginie GAILLARD, Jérôme TESTA.

Secrétaire de séance: Laurence BRUNEAU

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 février 2017 (9 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

1 – Constitution des bureaux de vote (Elections Présidentielles et Législatives)

Le Conseil Municipal établit les bureaux de vote des élections présidentielles (23 avril et 7 mai 2017) et des élections législatives (11 et 18 juin 2017).

2– Dissolution du C.C.A.S.

Monsieur le Maire informe que la loi NOTRe a introduit la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de pouvoir supprimer leur C.C.A.S.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Monsieur PAGE Pascal, Trésorier de Pithiviers.

La Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret ayant la compétence C.I.A.S. (énergie), Monsieur le Maire propose de dissoudre le C.C.A.S. et de prendre une délibération dans ce sens. Il précise que les compétences du C.C.A.S. seront exercées par La commune concernant Présence Verte, entre autre, et rappelle que le budget du C.C.A.S. est approvisionné par le budget de la commune, ce qui ne changera rien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal S’OPPOSE à la dissolution du C.C.A.S. (0 voix POUR - 8 voix CONTRE – 1 Abstention).

3 – Fourrière animale départementale: Désignation Délégués

Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Mixte fermé pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret a été créé par arrêté des Préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016. Il a vocation de remplacer l’Association pour la Gestion du Refuge Animal (AGRA) située à Chilleurs-aux-Bois. L’actuelle AGRA cessera d’exercer à la fin du premier semestre 2017.

La commune a adhéré à ce nouveau syndicat. Il convient maintenant de désigner deux délégués (un titulaire et un suppléant). Cette désignation doit s’opérer par la voie d’une élection au scrutin secret à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur GAUCHER Dominique, Titulaire et Monsieur GOUT Patrick, Suppléant.

4 – Projet Ferme éolienne des Breuils – Commune d’Aschères-le-Marché

Monsieur le Maire indique qu’une demande d’autorisation unique présentée par la SARL Ferme éolienne des Breuils relative à un projet de parc éolien sur le territoire de la commune d’Aschères-le-Marché a été déposé. Une enquête publique s’est tenue du 23 janvier au 24 février 2017 inclus.

Notre commune est incluse dans le périmètre impacté.

Monsieur le Maire informe que la commune d’Aschères-le-Marché a délibéré contre ce projet prévu au Sud de la commune car elle souhaitait privilégier un projet situé au Nord, en continuité des éoliennes de la commune de Bazoches-les-Gallerandes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (0 voix POUR - 6 voix CONTRE – 3 ABSTENTIONS)

EMET un AVIS DEFAVORABLE à ce projet.

5 – Compte rendu des diverses commissions et réunions

Commission Bâtiments communaux, Travaux, Cimetière :

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la commission réunie le 17 janvier 2017.

. Mur du cimetière: les travaux sont commencés. Ils sont réalisés par l’Entreprise

CATIER

. Allée du Monument aux Morts: Les travaux seront réalisés prochainement par

l’Entreprise MC Nature et Paysage de Bazoches-les-Gallerandes.

Afin de mettre davantage en valeur le Monument, Monsieur le Maire propose de profiter des travaux pour supprimer la haie qui le cerne et de fleurir le site avec quatre jardinières. Les gerbes déposées lors des cérémonies seraient ainsi visibles, ce qui n’est pas le cas actuellement. Après discussion, il est décidé de ne rien changé.

Commission Voirie et Sécurité Routière:

Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la commission réunie le samedi 4 février 2017.

Chemin de la Messe: Dégradation de la chaussée et affaissement le long des

bordures de trottoirs.

Rue de la Chambrette: Dégradation de la chaussée le long des bordures de

trottoirs.

Chemin de Méraville: Chaussée à reprendre à partir de la réfection réalisée il y a

deux ans jusqu’au poulailler de M. Christophe GUERINEAU.

Par la suite, dérasement des accotements, scarification de la surface et apport et

compactage de calcaire.

Monsieur le Maire présente les premiers devis reçus (Entreprises YOU SAUVETRE

et LALY. Le devis de l’Entreprise CRAMBES reste en attente. Il sera étudié lors

de la prochaine réunion de conseil.

Commission Fêtes, Animations, Culture et Patrimoine:

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la commission réunie le 16 janvier 2017.

. Pas de changements pour les cérémonies commémoratives du 8/05 et du 11/11;

. Nuit des Eglises (juin ou juillet: à déterminer): devrait accueillir quelques toiles

de Nadine FOSTER, voire également François LEGRAND;

. 14 Juillet: reconduction des plateaux repas (plateaux spéciaux pour les enfants)

et délivrance de tickets lors des réservations au banquet populaire. Même

animation que l’année passée;

. Octobre Rose: décoration de la façade de la Mairie dans le cadre de la prévention du cancer du sein;

. Goûter des personnes âgées: prévu le 14 ou 21 décembre 2017.

. Concours de maisons illuminées pour les fêtes de fin d’année.

6 – Affaires diverses

6-1– Mare REMENE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur REMENE concernant la réfection de la clôture que la commune s’était engagée de réaliser (Cf. Conseil Municipal du 7 avril 2016).

6-2– Demande de subventions:

Monsieur le Maire informe de la réception de plusieurs demandes:

Fondation du Patrimoine: 50 €

Adapei 45 (Les Papillons Blancs du Loiret): 20 €

Ligue française contre la sclérose en plaques: 20 €

Familles Rurales: En attente de décision

6-3– Plafond du porche de l’Eglise: Une partie du plafond du porche de l’Eglise s’étant effondré, une réparation sera nécessaire.

6-4 – Toiture Eglise : Monsieur le Maire informe que des tuiles, situées sur la partie Sud de l’Eglise sont soulevées. Il indique également qu’il manque une ardoise sur la face Sud du clocher.

Il souhaite faire jouer la garantie décennale afin que les réparations soient effectuées par l’entreprise responsable des travaux de couverture.

6-5 – Chemin de la Messe: Les riverains signalent que ce chemin est régulièrement sali par de la terre déposée par le passage d’engins.

6-6 – Arrêt de car «Baudas»: Monsieur GOUT Patrick a sollicité Marianne DUBOIS afin qu’un arrêt pour le lycée de Pithiviers s’arrête à «Baudas».

Fin du Conseil à 22 H 15

Pour extrait conforme, Attray, le14 mars 2017

Le Maire,

Dominique GAUCHER