Compte rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2016

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD, Jérémie GIL, Françoise SON, Laurence BRUNEAU, Patrick GOUT (arrivé à 20 H 40).

Absents excusés: Michel GRANDEMAIN a donné pouvoir à Christophe GUERINEAU, Jérôme TESTA a donné pouvoir à Laurence BRUNEAU.

Secrétaire de séance: Laurence BRUNEAU

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 septembre 2016 (10 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

1 – Délibérations diverses

AFIAFAF

Monsieur le Maire expose que le bureau de l’Association Foncière Intercommunale d’Aménagement Foncier, Agricole et Forestier de Chilleurs-aux-Bois a, dans sa délibération du 6 octobre 2016, demandé sa dissolution et proposé que:

- l’actif et le passif de l’Association Foncière Intercommunale d’Aménagement Foncier, Agricole et Forestier de Chilleurs-aux-Bois soient attribués à la Commune d’Attray à hauteur de 35 %, selon la clef de répartition définie par délibération du bureau de l’AFIAFAF le 6 octobre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE que les actifs de l’association soient versés à la commune d’Attray à hauteur de 35 %;

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire en vue de signer tout acte, prendre toute décision visant à la reprise de l’actif et du passif.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE PAYS BEAUCE GATINAIS EN PITHIVERAIS

Monsieur le Maire informe que les délégués du Syndicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais ont approuvé au Comité Syndical du 23 septembre 2016 le projet de modification des statuts du Syndicat.

Il s’agit de permettre la transformation du Pays en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR).

Cette modification des statuts doit être validée par notre collectivité.

Après avoir pris connaissance de la modification des statuts et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE les nouveaux statuts du Syndicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais.

INDEMNITES DU TRESOR

Monsieur le Maire informe que, suite au changement de Comptable du Trésor (Départ de M. Nicolas BALAINE remplacé par intérim par M. Pascal PAGE), il convient de prendre une délibération concernant l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor.

Le nouveau trésorier n’étant présent à Outarville que deux demi-journées par semaine, Monsieur le Maire propose une indemnité de 2/5^ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d’accorder une indemnité de100 %.

SYNDICAT POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE

Monsieur le Maire informe que la commune est invitée à délibérer pour la création d’une structure intercommunale de type syndicat mixte pour prendre n charge la gestion de la fourrière animale, l’Association de gestion du refuge pour animaux (AGRA) étant appelée à disparaître au 30 juin 2017.

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivants relatifs aux dispositions communes aux établissements publics de coopération intercommunale et L. 5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale,

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 211-24,

VU le courrier de Monsieur Frédéric CUILLERIER, président de l’Association des Maires du Loiret en date du 15 juin 2016 évoquant les difficultés de l’association de gestion du refuge des animaux (AGRA) de Chilleurs-aux-Bois et la solution préconisée de créer un syndicat mixte de niveau départemental dans le but d’apporter une solution auxdites difficultés,

Le Maire expose au Conseil Municipal la ou les raisons expliquant l’utilité de créer un syndicat de niveau départemental à qui serait confiée la compétence pour créer et prendre en charge la fourrière animale pour le compte des communes et communautés compétentes adhérentes:

- il n’existe pas dans le département d’autre structure de type fourrière animale hormis celle gérée par l’AGRA dont la situation juridique n’est plus viable;

- l’optique de conserver un service de fourrière pour un coût le plus proche possible de celui actuellement à la charge de la commune.

Ceci étant exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité;

DECIDE de demander, conformément aux dispositions combinées des articles L. 5211-1, L. 5711-1 et L.5212-2 du CGCT, aux représentants de l’Etat dans les départements du Loiret et du Loir-et-Cher de créer un syndicat mixte compétent pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés telles qu’elles sont listées dans le projet de statuts du syndicat annexé à la présente délibération et comprenant notamment le territoire de la commune d’Attray, d’adopter sans modification le projet de statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret tel qu’il est annexé à la présente délibération.

2– Décisions Modificatives

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de décider des affectations suivantes afin de permettre de régler plusieurs factures en attente (Entreprises LALY et ALTRAD DIFFUSION).

Compte 2151 – opération 1602: + 1314 €

Compte 2158 – opération 1102: + 340 €

Compte 2151 – opération 1205: - 1744 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité EMET un avis favorable à ces affectations.

BUDGET DU SERVICE DE L’EAU

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’ajuster le Budget du Service de l’Eau afin de permettre de régler une facture du Service de l’Eau de la commune de Montigny.

A titre d’information, Monsieur le Maire indique que sur l’exercice 2016, le Service de l’Eau doit participer:

- aux dépenses d’investissement (Année 2015) pour 4488 € (Echelle à crinoline et Colonne de refoulement au Château d’Eau;

- aux dépenses d’exploitation (Année 2014) pour 1883,84 €;

- aux dépenses d’exploitation (Année 2015) pour 1355,19 €.

Au BP 2016, il a été prévu 7000 € au compte 658. Les besoins sont de 7727,03 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, EMET un avis favorable aux virements de crédits suivants:

- Compte 658: + 728 €

- Compte 61528: - 728 €.

3– Ferme éolienne de Neuville-aux-Bois

Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu de l’audience du 11 octobre 2016 du Tribunal Administratif d’Orléans.

Il en ressort que le rapporteur public a considéré que seuls la commune de Chilleurs-aux-Bois, Mme HARDY et M. MALECOT justifiaient d’un intérêt à agir contre les autorisations combattues, dans la mesure où il n’était pas, selon lui, démontré que la situation des autres requérants serait affectée par la construction et l’exploitation du parc éolien sur les plans de la commodité du voisinage et de l’atteinte au paysage.

Il est cependant à noter que l’argumentation sur l’autorisation d’exploiter est entachée d’un vice de procédure. La requête contre le permis de construire est rejetée.

4 – Questions diverses

4-1– Goûter des personnes âgées : Monsieur le Maire propose la date du 15 décembre 2016. Le Conseil Municipal souhaite que le club du 3^ème âge, dans sa totalité, soit invité à ce goûter. Monsieur le Maire précise que seules les personnes résidentes sur la commune et âgées de 70 ans auront droit au colis de Noël.

4-2– Comptes rendus de réunions:

●SIRIS: Monsieur le Maire indique qu’il est allé à une réunion au Conseil Départemental le 3 novembre afin d’étudier les nouveaux horaires de transport scolaire à partir de janvier 2017, sachant qu’il faudra compter sur le transport des élèves qui iront sur Bazoches-les-Gallerandes pendant la durée des travaux de restructuration de l’école d’Aschères-le-Marché. Les horaires habituels se verraient avancés de 10 minutes.

●CCPNL: Malgré de nombreuses réunions, le dossier de la piscine d’Outarville et notamment sur le transfert de la compétence piscine à la CCPNL n’avance pas. Une réunion entre le bureau de la CCPNL et le Maire d’Outarville accompagné de son Conseil Municipal pour une ultime négociation du calcul de la charge de transfert n’a pas permis une avancée significative sur ce dossier.

Il est à noter que la piscine, sous réserve d’un transfert de charges de la commune d’Outarville, et l’acquisition du bâtiment MGMN pour la collection Serge DUFOUR, ainsi que la réhabilitation du restaurant scolaire de l’ancien collège de Bazoches-les-Gallerandes et le transfert du siège de la CCPNL sur cet ancien collège, peuvent s’inscrire dans le contrat de ruralité pour la période 2017-2020.

4-3– Salle polyvalente Armand BRULLE: Monsieur le Maire fait part du devis de l’entreprise HAMONIERE concernant la porte de l’issue de secours de la salle polyvalente, endommagée cet été. Ce devis s’élève à 1588 € HT, soit 1905,60 € TTC. Il rappelle les faits et les démarches effectuées. Après discussion, le Conseil Municipal DECIDE de demander une nouvelle évaluation des dégâts et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires auprès de notre assureur.

4-4 – Elagage : L’Entreprise GOUEFFON interviendra le 1^er décembre 2016. Cette entreprise vient de céder son activité à l’Entreprise RICHARD.

4-5 – SICAP: Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la SICAP concernant une demande d’extension du réseau électrique nécessaire à l’alimentation de la parcelle cadastrée ZD 40 à «Baudas» faisant suite à une demande de certificat d’urbanisme.

Il est indiqué que cette extension du réseau est à la charge de la commune (3140 €). Renseignements pris auprès de la SICAP, il apparaît que ces frais de raccordement peuvent être à la charge du demandeur en le précisant au notaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, qu’un courrier soit adressé au notaire chargé de la succession lui indiquant que la commune souhaite que les frais de raccordement soient à la charge du demandeur.

4-7: Monsieur Thierry MADRE signale que l’ampoule de l’éclairage public qui vient d’être changée à «Fougeu» ne fonctionne toujours pas. La SICAP sera contactée à ce sujet.

4-8 : Monsieur Jean-Marc COULON informe que la fusion du Syndicat de l’œuf et de l’Essonne est toujours en attente d’une décision du Préfet. Des travaux d’entretien seront réalisés en amont de La Laye. Il indique également que le projet de méthanisation à Escrennes avance et qu’il va pouvoir se réaliser.

4-9 : Madame Laurence BRUNEAU demande à ce que le fossé situé dans le virage en face de sa ferme soit curé.

4-10 : Monsieur Christophe GUERINEAU demande si la commune a la possibilité d’acheter les pièces nécessaires pour réparer le balai pour le nettoyage des routes.

Fin du Conseil à 22 H 00

Pour extrait conforme, Attray, le15 novembre 2016

Le Maire,

Dominique GAUCHER