Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2016

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Jean-Marc COULON, Virginie GAILLARD, Michel GRANDEMAIN, Jérémie GIL, Françoise SON, Laurence BRUNEAU.

Absents excusés: Thierry MADRE a donné pouvoir à Virginie GAILLARD, Jérôme TESTA, Patrick GOUT a donné pouvoir à Jérémie GIL.

Secrétaire de séance: Laurence BRUNEAU.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 juin 2016 (10 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

1 – R.P.Q.S. (Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable) – Année 2015

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable;

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération;

DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

2– Autorisations d’absence pour évènements familiaux

Monsieur le Maire donne lecture des courriers reçus du personnel communal concernant la délibération prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 14 juin 2016 sur les autorisations d’absence, courriers faits suite à la demande du Centre de Gestion du Loiret.

Afin que le personnel communal qui travaille sur les deux communes (Attray et Montigny) puisse, dans un souci d’équité, bénéficier des mêmes avantages sur les deux communes, il conviendrait de revoir les autorisations d’absence afin de les harmoniser. Il propose donc:

Mariage ou souscription PACS: Agent: 3 jours

Enfant, père, mère: 2 jours

Frère, sœur, beau-frère, belle-sœur: 1 jour

Décès: Conjoint par mariage ou PACS : 5 jours

Enfant: 5 jours

Père, mère, beau-père, belle-mère: 3 jours

Frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, grands-parents,

Petits-enfants: 1 jour

Oncle, tante, neveu, nièce: 1 jour

Maladie aigüe: Conjoint par mariage ou PACS: 5 jours

Enfant: 3 jours

Père, mère: 3 jours

Règles générales:

●Les autorisations d’absence sont accordées en fonction des nécessités du service.

●La durée de l’évènement est incluse dans le temps d’absence, même si celui-ci intervient au cours de jours non travaillés.

●Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive.

●L’agent doit fournir la preuve matérielle de l’évènement pour lequel les jours d’absences lui sont accordés (acte de décès, certificat médical, …).

●Il appartient à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles en fonction des contraintes liées au bon fonctionnement des services.

Monsieur le Maire indique qu’avant de prendre une nouvelle délibération modifiant les autorisations d’absence, le projet doit être soumis a Comité Technique du Centre de Gestion du Loiret pour que cette délibération soit légale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de soumettre les autorisations d’absence telles que définies ci-dessus au Comité Technique du Centre de Gestion du Loiret.

21 H 45: Départ de Jérémie GIL, souffrant

3– RIFSEEP

Monsieur le Maire informe que le régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale évolue avec la mise en place du RIFSEEP ( Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) qui remplace l’I.A.T. (Indemnité d’Administration et de Technicité) qui tient compte de la manière de servir de l’agent.

La mise en place par les collectivités territoriales doit se faire à l’horizon 2017 (1^er janvier).

La commune doit donc faire une proposition (à minima), puis la soumettre au comité technique du CDG 45 avant de délibérer.

A ce jour, pour ce qui concerne la commune d’Attray, seul le décret pour le cadre d’emploi – catégorie C de la filière administrative est paru. Il ne concerne donc que la secrétaire de Mairie. En ce qui concerne la filière technique, le décret n’est pas encore paru.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal DECIDE de soumettre la proposition suivante au Comité Technique du CDG 45: le seuil minima RIFSEEP en remplacement de l’IAT concernant le grade d’Adjoint Administratif Principal 2^ème grade est fixé à 735 €.

4 – Extension périmètre d’épandage Société CRISTAL UNION à Pithiviers-le-Vieil

Monsieur le Maire fait part du courrier reçu de la Préfecture du Loiret au sujet de l’extension du périmètre d’épandage de la Société CRISTAL UNION à Pithiviers-le-Vieil et demandant l’avis du Conseil Municipal.

Après avoir été soumis au vote, le Conseil Municipal, à l’unanimité, EMET un AVIS FAVORABLE à l’extension du périmètre d’épandage de la Société CRISTAL UNION.

5 – Enquête publique projet de construction et d’exploitation d’une plateforme d’entreposage à Escrennes

Monsieur le Maire informe qu’une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral, du 8 octobre au 8 novembre 2016 inclus, sur les demandes présentées par les sociétés BATI LOGISTIC et FM France SAS qui projettent de construire et d’exploiter une plateforme d’entreposage, ZAC de Saint-Eutrope, sur le territoire de la commune d’Escrennes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal EMET un Avis favorable.

6 – Manifestations de fin d’année

Monsieur le Maire propose le calendrier des cérémonies de fin d’année.

11 novembre: Monsieur le Maire propose de reconduire la cérémonie à la même heure que les années précédentes, soit un rassemblement devant la Mairie à 11 Heures.

Le cortège se dirigera vers le cimetière pour rendre hommage aux enfants de la commune Morts pour la France au cours de la guerre 1914-1918, avec inauguration d’une plaque installée à l’entrée du cimetière, indiquant la présence de soldats «Morts pour la France» dans le cimetière, puis allocutions officielles au Monument aux Morts, suivi du vin d’honneur à la Salle Polyvalente Armand BRULLE avec distribution du livre Petit Gibus aux enfants présents et en âge de comprendre.

Goûter des personnes âgées: Monsieur le Maire indique que la date du goûter des personnes âgées reste à déterminer. Un colis de Noël sera distribué à chaque personne âgée présente. Ceux non distribués lors du goûter le seront par les Conseillers Municipaux de chaque hameau avant les fêtes de Noël.

L’animation habituelle par les enfants de l’école d’Aschères-le-Marché posant des problèmes liés aux nouveaux horaires scolaires, le Conseil Municipal recherche une autre animation.

Il est proposé d’inviter au goûter des personnes âgées, Messieurs Jean LEGRAND et Philippe GUERINEAU qui participent à la vie du club des personnes âgées de la commune.

Le Conseil Municipal EMET un AVIS FAVORABLE.

Vœux 2017: Date à définir en fonction de celle de l’Assemblée Générale de la SLCA.

7 – Rapports annuels 2015 (SITOMAP – BGV)

Monsieur le Maire présente les rapports annuels 2015 du SITOMAP et de BGV (Beauce Gâtinais Valorisation). Il indique qu’ils doivent être soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

ADOPTE le rapport annuel 2015 du SITOMAP;

ADOPTE le rapport annuel 2015 de BGV.

8 – Rapport d’activité 2015 du SPANC (CCPNL)

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le rapport d’activité 2015 du SPANC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE et APPROUVE le rapport d’activité 2015 du SPANC

9 – Compte rendu de réunions

SIRIS: Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion du Conseil Syndical qui s’est tenu le 29 août dernier.

CCPNL: Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire qui s’est tenu le 13 septembre dernier.

10 – Questions diverses

10-1– Salle polyvalente Armand BRULLE : Monsieur le Maire indique que, le 31 juillet dernier, des mineurs ont pénétré dans la salle polyvalente par la porte de l’issue de secours après avoir forcé cette dernière qui, après vérification par l’installateur, présente une fissure au point de fermeture du bas, ce qui la fragilise.

Il a demandé un devis de réparation qui, compte tenu de la période de congés annuels, ne nous est pas encore parvenu.

Dans le même temps, Monsieur le Maire a adressé un courrier aux adultes responsables des enfants mineurs et a déposé une plainte auprès de la gendarmerie de Neuville-aux-Bois, ainsi qu’un courrier auprès de notre assureur.

10-2– Sécurité Incendie: Monsieur le Maire indique que suite aux recommandations du SDIS, il a commandé des plaques numérotées pour les réserves incendie afin qu’elles soient aux normes. Elles sont commandées et devraient nous parvenir prochainement.

En ce qui concerne la bâche souple de réserve incendie prévue au hameau de «Baudas», suite au décès de la propriétaire du terrain, il convient d’attendre que le partage du bien soit réalisé par le notaire en charge de la succession avant de reprendre le projet avec le futur propriétaire.

10-3– Mare de «Baudas»: Monsieur le Maire indique que suite à la découverte par des enfants d’un engin douteux, le 8 août dernier, il a pris un arrêté d’interdiction d’accès à cette mare. La gendarmerie a constaté la présence de l’engin et a prévenu les services de déminage.

Monsieur le Maire met tout particulièrement l’accent sur le fait de la très grande dangerosité de manipuler tout engin suspect et qu’il convient de prévenir aussitôt le Maire qui fera le nécessaire auprès des autorités compétentes.

10-4 – Plaque républicaine identification «Mairie» : Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle plaque d’identification de la Mairie pour remplacer l’ancienne qui présente des signes de vieillissement.

10-5– Société de Chasse de Santeau : Monsieur le Maire informe du courrier reçu de la Société de Chasse de Santeau qui souhaite entretenir les délaissés de l’autoroute. Le Conseil Municipal EMET un AVIS FAVORABLE.

10-6– Elagage: Monsieur le Maire présente un devis concernant les arbres de la place pour un élagage «en rideau», afin de faciliter la visibilité. La haie de thuyas sur le site du Monument aux Morts, donne des signes d’épuisement.

10-7 – Fusion du Syndicat de l’œuf et de l’Essonne : Monsieur le Maire informe du courrier reçu de la Préfecture du Loiret concernant ce projet actuellement en attente de prise d’un arrêté par le Préfet.

10-8 – Calvaire de «Martinatrap»: Monsieur le Maire indique que le calvaire, à l’entrée de «Martinatrap» n’est plus en place. Monsieur le Maire est chargé de le récupérer afin que, dès que possible, il puisse être remis en état et réinstallé à son emplacement habituel.

10-9- Cambriolages: Monsieur le Maire, suite à plusieurs cambriolages qui ont eu lieu sur la commune au cours de l’été, invite chacun à la plus grande prudence et à signaler tout véhicule paraissant suspect. Des recommandations émanant de la Gendarmerie sont données en ce sens sur le site de la commune.

10-10 – Octobre Rose (COFEL): Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de sa volonté de permettre à la commune de participer à cette manifestation qui a pour but de sensibiliser à la prévention du cancer du sein. Des affiches seront apposées aux endroits habituels, des brochures seront à la disposition de la population et un article paraîtra dans le bulletin municipal. La façade de la Mairie sera agrémentée en fonction.

10-11 – Cabine téléphonique: Monsieur le Maire informe du courrier reçu de chez Orange informant de l’enlèvement de la cabine téléphonique à partir du 3 octobre 2016.

10-12: Monsieur le Maire fait part d’une demande téléphonique émanant du cadastre d’Orléans afin de donner le nom de rue du Portail à la RD 166, rue mitoyenne par moitié avec la commune de Santeau.

10-13 – Fermeture de le Trésorerie d’Outarville: Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ (mutation) du Trésorier, Monsieur Nicolas BALAINE. Depuis le 1^er septembre, Monsieur Pascal PAGE, Trésorier de la trésorerie de Pithiviers, assure l’intérim, à raison de deux matinées par semaine, jusqu’au 31 décembre 2016, date de fermeture définitive. Au 1^er janvier 2017, la commune dépendra de la Trésorerie de Pithiviers.

10-14 – Bulletin Municipal: Monsieur le Maire indique que le prochain bulletin municipal est en préparation. Toutes les idées d’articles sont les bienvenues.

10-15 – Hôpital de Pithiviers: Madame Françoise SON fait le compte rendu de la dernière réunion de l’Association des Usagers.

Fin du Conseil à 22 H 30