Compte rendu du Conseil Municipal du 14 juin 2016

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD, Michel GRANDEMAIN, Jérémie GIL, Jérôme TESTA, Françoise SON, Laurence BRUNEAU, Patrick GOUT.

Secrétaire de séance: Jean-Marc COULON.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2016 (11 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

Monsieur le Maire fait part du mot de remerciements adressé par Madame SCHMITT pour l’attention que le Conseil Municipal lui a témoigné lors du décès de son papa.

1 – Etat de catastrophe naturelle

Suite aux phénomènes climatiques exceptionnels de la fin mai et, après la prise en compte de l’état de catastrophe naturelle prise par le gouvernement pour le département du Loiret, Monsieur le Maire indique qu’il a adressé à la Préfecture, le 3 juin dernier, une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle afin que les particuliers et entreprises puissent faire leurs déclarations de dommages matériels directs ou de pertes d’exploitation dans les délais impartis.

Il fait part du courrier de la préfecture, reçu le 10 juin, qui indique que suite à la commission interministérielle du 7 juin 2016, une décision favorable, publiée au Journal Officiel du 9 juin 2016, de la reconnaissance de notre commune en état de catastrophe naturelle a été prise. Cela permettra aux personnes sinistrées de bénéficier d’une prise en charge plus rapide auprès de leurs assurances dans les délais impartis, soit 10 jours à partir de la date de parution au Journal Officiel de la déclaration de catastrophe naturelle, pour faire leurs déclarations auprès de leurs assureurs, soit jusqu’au 19 juin 2016, délai impératif.

Monsieur le Maire remercie les personnes qui, par solidarité, se sont mobilisées pour venir en aide aux administrés en difficulté.

Il invite les personnes possédant des pompes d’évacuation à se faire connaître auprès de la mairie de façon à pouvoir être jointes si un nouveau phénomène climatique pluvieux venait à se répéter à l’avenir.

2 – Délibérations diverses

- Désignation délégué titulaire à INGENOV 45

Suite aux élections municipales de 2014, le Conseil Municipal n’a pas désigné de représentant de la commune auprès d’INGENOV 45, société à laquelle elle a adhéré dans sa séance du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de désigner Monsieur Dominique GAUCHER, Maire, aux fins de représenter la commune d’Attray aux Assemblées Générales des actionnaires de la Société Publique Locale INGENOV 45.

- Aide à la voirie communale

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de délibérer concernant le programme départemental au titre de l’année 2016 d’»Aide à la Voirie Communale».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’inscrire les travaux suivants:

- Petit panneau STOP à remplacer à «Baudas»;

- Création d’un passage piétons à «Baudas» au niveau de l’abri bus scolaire.

3– Autorisations d’absence pour évènements familiaux

Monsieur le Maire souhaite revoir les autorisations d’absence fixées par le Conseil Municipal du 7 juin 2011.

Il rappelle que conformément à l’article 59 de la loi n° 54-83 du 26 janvier 1984, il appartient aux collectivités territoriales de définir, après avis du comité technique, la liste des évènements ouvrant droit à autorisation d’absence n’entrant pas en compte pour le calcul des congés annuels ainsi que des modalités d’application correspondantes.

Monsieur le Maire propose donc de prévoir la possibilité d’accorder sous réserve des nécessités liées au service, les autorisations d’absence pour les évènements familiaux suivants:

Mariage ou souscription PACS: Agent: 3 jours

Enfant, père, mère: 2 jours

Frère, sœur: 1 jour

Décès: Conjoint par mariage ou PACS: 3 jours

Enfant, père, mère: 2 jours

Frère ou sœur: 1 jour

Maladie aigüe: Conjoint par mariage ou PACS: 3 jours

Enfant: 2 jours

Père, mère: 1 jour

Règles générales:

●Les autorisations d’absence sont accordées en fonction des nécessités du service.

●La durée de l’évènement est incluse dans le temps d’absence, même si celui-ci intervient au cours de jours non travaillés.

●Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive.

●L’agent doit fournir la preuve matérielle de l’évènement pour lequel les jours d’absences lui sont accordés (acte de décès, certificat médical, …).

●Il appartient à l’autorité territoriale d’accorder les autorisations individuelles en fonction des contraintes liées au bon fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’accorder les autorisations d’absence telles que définies ci-dessus.

Monsieur le Maire précise que cette décision sera entérinée par la CAP du Centre de Gestion du Loiret.

4– 14 juillet

Monsieur le Maire propose le planning de la répartition des tâches pour la préparation du 14 juillet..

Afin de gérer au mieux la quantité de nourriture à prévoir, les places pour le banquet populaire se feront sur inscriptions impérativement jusqu’au 5 juillet pour commande auprès des fournisseurs le 6 juillet. Ne seront donc prises en compte, que les personnes inscrites en temps et en heure.

Le programme établi est le suivant:

9 H 00: Décoration et installation du matériel dans la cour de la Mairie: tous les conseillers

16 H00 : Début des jeux, en partenariat avec les associations

17 H 00: Goûter des enfants

17 H 30: Distribution de livres aux enfants scolarisés

19 H00: Banquet populaire.

5 – Questions diverses

5-1– Réseau d’eau : Monsieur le Maire fait part de la réponse de la société INGENOV 45, suite à la rencontre du Maire et des Adjoints avec Monsieur FUENTES concernant la réfection du réseau d’eau.

5-2– Défense Incendie: Monsieur le Maire informe que suite au décès de la propriétaire de la parcelle sur laquelle devait être installée la bâche de réserve incendie à «Baudas», rien ne pourra être réalisé tant que la succession ne sera pas effectuée.

Il est urgent de marquer les poteaux d’incendie. Monsieur le Maire indique que des instructions seront données à l’employé communal pour que cela soit réalisé rapidement.

5-3– Nuit des églises: Monsieur le Maire fait part de la reconduction pour la deuxième année de cette manifestation qui se déroulera à l’église Saint-Pierre le 2 juillet 2016 à 18 H 30.

Il laisse la parole à Madame Françoise SON qui expose le contenu de cette manifestation cultuelle et culturelle.

5-4 Monsieur le Maire informe que le référent agricole pour le PLUI est Monsieur Christophe GUERINEAU.

5-5– Espace jeux : Monsieur le Maire indique que les jeux pour enfants sont en cours d’installation, avec une table de pique-nique, ainsi que la structure «basket» sur le terrain de tennis. Une date d’inauguration de cet espace reste à définir.

5-6– Maternité (Hôpital de Pithiviers): Monsieur le Maire fait part de la décision de l’ARS (Agence Régionale de Santé) de suspendre les accouchements à la maternité par manque de deux médecins. Il rappelle l’importance d’un tel service public pour la population du Pithiverais. Une nouvelle manifestation de soutien, à laquelle il a participé, s’est tenue le 10 juin dernier à l’hôpital de Pithiviers en présence du Sénateur Jean-Pierre SUEUR, de la Députée Marianne DUBOIS, de la Présidente du Pays Beauce-Gâtinais, du vice-président du Conseil Départemental, de trois présidents de Communautés de Communes et de nombreux Maires.

5-7: Monsieur Jean-Marc COULON informe du projet de fusion du Syndicat Mixte de l’œuf et de l’Essonne et de la Rimarde et indique que le Conseil Municipal aura à se prononcer sur ce projet.

5-8: Monsieur Christophe GUERINEAU demande que soit reprise l’évacuation de la mare de «Baudas» ainsi que le curage du fossé derrière la haie, en face de la ferme BRUNEAU.

Fin du Conseil à 22 H 30

Pour extrait conforme, Attray, le 21 juin 2016

Le Maire,

Dominique GAUCHER