Compte rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2016

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Jérémie GIL, Jérôme TESTA, Françoise SON, Laurence BRUNEAU, Patrick GOUT (parti à 22 Heures).

Absents Excusés: Virginie GAILLARD a donné pouvoir à Thierry MADRE, Michel GRANDEMAIN a donné pouvoir à Christophe GUERINEAU.

Secrétaire de séance: Laurence BRUNEAU.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 janvier 2016 (11 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

1 – Vote du Compte Administratif 2015 (Budget Commune – Service de l’Eau)

Monsieur le Maire se retire et laisse le soin à Madame Françoise SON, doyenne de l’assemblée, de soumettre au vote les comptes administratifs.

1 – 1 Budget de la Commune

Excédent de Fonctionnement: 133608,07 €

Déficit d’Investissement: 76253,77 €

Solde des RARen dépenses : 13500,00 €

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 10 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

1 -2 Budget du Service de l’Eau

Excédent d’Exploitation : 40554,40 €

Déficit d’Investissement: 853,92 €

Solde des RARen dépenses : 21000,00 €

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 10 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

2 – Approbation du Compte de Gestion 2015 (Budget Commune – Service de l’Eau)

Retour de Monsieur le Maire.

2 – 1 Budget de la Commune

Les résultats du compte de gestion du trésorier étant identiques aux résultats du compte administratif, Monsieur le Maire propose son adoption.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 11 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

2 -2 Budget du Service de l’Eau

Les résultats du compte de gestion du trésorier étant identiques aux résultats du compte administratif, Monsieur le Maire propose son adoption.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 11 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix

3– Affectation de Résultat (Budget Commune – Service de l’Eau)

Budget de la Commune

- L’excédent de fonctionnement, soit 43854,30 € au compte R002 et 89735,77 € au compte R 1068

- Le déficit d’investissement, soit 76253,77 € au compte D001.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 11 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

Budget du Service de l’Eau

- L’excédent d’exploitation, soit 20408,32 € au compte R002 et 20146,08 € au compte R 1068

- L’excédent d’investissement, soit 853,92 € au compte R001

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 11 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

4– Vote des Taxes Communales 2016

Monsieur le Maire indique que lors de la réunion du 1^er mars 2016, la commission du budget communal a décidé de garder le même taux des taxes communales, ainsi:

Taxe d’Habitation: 7,25 %

Foncier Bâti: 11,28 %

Foncier Non Bâti: 20,41 %.

Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la commission et soumet ce dernier au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (11 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION) DECIDE de suivre la décision de la commission.

5– Vote du Budget Primitif 2016 (Budget Commune – Service de l’Eau)

Monsieur le Maire présente le budget:

5 -1 Budget de la Commune

Le budget est équilibré en recettes et dépenses pour:

- 169720 € en section de fonctionnement

- 148582 € en section d’investissement.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 11 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

5 – 2 Budget du Service de l’Eau

Le budget est équilibré en recettes et dépenses pour:

- 37409,00 € en section d’exploitation

- 32587,47 € en section d’investissement.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 11 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

Départ de Monsieur Patrick GOUT.

6– Délibérations diverses

- Demandes de subventions

Le Conseil Municipal DECIDE de solliciter une subvention au titre de l’aide aux communes à faible population auprès du Département du Loiret, au titre du programme 2016, pour la réfection:

• Mur du cimetière
• Allée du Monument aux Morts

Le Conseil Municipal DECIDE également de solliciter une subvention au titre de la lutte contre l’incendie, auprès du Conseil Départemental du Loiret, pour l’installation de la poche souple de réserve incendie à «Baudas».

- Soutien au maintien du Service Public

Monsieur le Maire informe que, lors de la réunion à la mairie d’Outarville, le 15 février 2016, en présence de Madame Marianne DUBOIS, Députée et conseillère départementale du canton de Pithiviers et d’une quarantaine d’élus, Monsieur Philippe DUFRESNOY, Directeur régional des finances publiques est venu présenter un projet de fermeture de la trésorerie d’Outarville dans un contexte de transfert du recouvrement impôts à un SIP (Pithiviers) pour affermir la professionnalisation du service aux contribuables, ce à quoi les élus présents à cette réunion sont opposés. La finalité de ce projet étant de fusionner les deux trésoreries d’Outarville et de Pithiviers.

De même, l’agence postale de Chilleurs-aux-Bois se trouve menacée de fermeture, ainsi que le service de la maternité de l’hôpital de Pithiviers.

Monsieur le Maire rappelle que la ruralité à laquelle nos communes sont attachées, ne peut se concevoir avec la disparition de services publics de proximité, indispensables à la vie quotidienne de nos campagnes et chers à nos concitoyens et qu’il est de notre devoir d’élus locaux de veiller au maintien des services publics de proximité.

Monsieur le Maire ajoute qu’aux projets de fermeture des services publics évoqués, l’avenir de la Sous-préfecture de Pithiviers semble en cause dans la concertation à venir sur la nouvelle organisation territoriale des services de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DEMANDE que soit maintenu le bureau de poste de la commune de Chilleurs-aux-Bois, service public de proximité et de qualité du service rendu (10 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION)

DEMANDE que soit maintenue la maternité de l’hôpital de Pithiviers, service de santé de qualité qui correspond parfaitement aux besoins de la population, tant par la qualité des soins que par sa proximité qui est un gage de sécurité pour les femmes enceintes (9 voix POUR – 1 voix CONTRE – 1 ABSTENTION)

DECIDE (1 voix POUR – 2 voix CONTRE – 7 ABSTENTION) de ne pas se prononcer quant au maintien de la Trésorerie d’Outarville.

- Mutuelle Générale

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré au 1^er janvier 2014 à la convention de participation du Centre de Gestion du Loiret pour la protection sociale complémentaire.

La Mutuelle Générale et Publiservices sont titulaires du marché relatif à la complémentaire santé des agents.

La Mutuelle Générale nous adresse un avenant au contrat MG / S / 2014204 30 avec effet au 1^er janvier 2016 reprenant les nouvelles conditions tarifaires des cotisations, uniquement pour les formules «CONFORT et OPTIMAL» ainsi que la mise à jour des garanties suite aux évolutions réglementaires (mise en place de contrat responsable, instituant sur le poste optique, des montants de remboursements minimum et maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE l’avenant au contrat cité ci-dessus.

7 – Questions diverses

7-1– Mare (Chemin des Mares) : Monsieur le Maire informe que l’acte de vente de la mare REMENE/VOLONDAT a été signé le 19 mars dernier en l’étude de Maître RESNEAU-LAMBERT à Pithiviers.

Afin de finaliser ce chantier, il reste à réaliser par la commune, le grillage de séparation d’avec la propriété des vendeurs.

7-2– C.C.P.N.L.: Monsieur le Maire informe du départ du Directeur Général des Services, Monsieur Gilles GUERET, de Madame Karine FERRET aux ressources humaines et de Madame Amandine DELBES du service public d’assainissement non collectif.

7-3– Eglise: Monsieur le Maire informe l’assemblée de dégradations avec tentative de vol à l’église Saint-Pierre le 27 janvier dernier. Il informe qu’il a déposé plainte auprès de la Gendarmerie de Neuville-aux-Bois. Les frais de réparation de la porte de la sacristie seront pris en charge par notre assurance.

Il rappelle divers cambriolages perpétués sur la commune durant le mois de janvier. Il a demandé à la Gendarmerie d’accentuer ses rondes et demande à chacun d’être vigilant et de signaler tout signalement suspect auprès du Maire ou des Adjoints et de la Gendarmerie.

7-4– Eclairage public: Monsieur le Maire informe que l’éclairage public aux entrées du bourg est maintenant installé.

7-5– Château d’eau de Montigny: Monsieur le Maire informe de la nécessité de remplacer le capot des aérateurs qui n’est pas étanche, les grilles d’aération du lanterneau semblent vétustes et pas adaptées. Il convient donc de remplacer ces équipements pour être en conformité. Le budget est estimé à 1960 €.

7-6– Coussin berlinois: Monsieur le Maire informe que la réparation du coussin berlinois qui a été endommagé à «Martinatrap», ne sera pas pris en charge par notre assurance car il n’est pas considéré comme du mobilier urbain.

7-7– Défense Incendie: Monsieur le Maire informe que le S.D.I.S. vient de donner un avis favorable à l’implantation de la bâche de réserve incendie de 60 m3 à «Baudas», sur le terrain de Monsieur Jean-Pierre RIVIERRE. Les travaux pourront débuter prochainement, après le choix de l’entreprise et la signature de la convention avec le propriétaire du terrain.

Une discussion s’engage sur le volume de la bâche de réserve incendie, certains souhaitant garder le volume de 120 m3 par sécurité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce par 7 voix pour une réserve de 120 m3 et 3 voix pour une réserve de 60 m3.

Suite au passage des pompiers le 3 avril 2016, la borne incendie au n° 3 à «Baudas» sur la RD 133 est mise en indisponibilité pour défaut de signalisation (n° manquant) et débit inférieur à 21 m3/heure.

7-8– C.C.A.S.: Monsieur le Maire informe que, conformément à la loi Notre, concernant les communes de moins de 1500 habitants où le C.C.A.S. n’est pas obligatoire, il envisage de dissoudre le C.C.A.S., sachant que la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret possède la compétence C.I.A.S.

7-9– Cérémonie du 8 Mai: Monsieur le Maire propose le programme suivant:

- Rassemblement devant la Mairie à 11 heures

- Dépôt de gerbe et allocutions au Monument aux Morts, suivis d’une minute de silence

- Vin d’honneur à la salle polyvalente Armand BRULLE.

Fin du Conseil à 22 H 50

Pour extrait conforme, Attray, le 19 avril 2016

Le Maire,

Dominique GAUCHER