Compte rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2016

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Michel GRANDEMAIN, Jérémie GIL, Jérôme TESTA, Françoise SON, Laurence BRUNEAU.

Absents Excusés: Virginie GAILLARD, Patrick GOUT a donné pouvoir à Michel GRANDEMAIN.

Secrétaire de séance: Jean-Marc COULON.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 19 novembre 2015 (10 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

1 – Attribution de subventions aux associations

Monsieur le Maire propose d’accorder les subventions aux associations. Il rappelle que leur obtention est liée à la réception des comptes financiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, (Messieurs Christophe GUERINEAU et Michel GRANDEMAIN n’ont pas pris part au vote en ce qui concerne les subventions allouées à la SLCA)

DECIDE d’accorder les subventions suivantes:

- S.L.C.A. : 440,00 € + 200,00 € (liés à la fête de la St-Jean pour prestation de l’Association Centre Evènementiel située à Trainou). Correspond au complément habituellement pris en charge par la commune lors de la demande de subvention du fonds d’accompagnement culturel aux communes du Département du Loiret.

- Le 3^ème âge d’Attray : 440,00 €

- Ligue contre le cancer : 20,00 €

- Croix Rouge Pithiviers : 20,00 €

- Papillons Blancs Pithiviers : 20,00 €

- Gal – Leader + : 20,00 €

- Maison de Beauce : 30,00 €

- Cercil : 20,00 €

- Aide à Domicile (UNA) : 20,00 €

- Association MÔME : 50,00 €

(pour l’aide au financement d’une maison destinée à l’hébergement et l’accompagnement des parents d’enfants hospitalisés)

Monsieur le Maire rappelle que les subventions destinés aux associations «Ensemble pour la vie – Courir pour Curie» et «Dans les Ouches» sont attribuées par la C.C.P.N.L.

2 – Carte Communale

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la proposition de refus de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) qui gère les dossiers, d’un permis de construire demandé par un administré pour l’édification d’un garage sur son terrain, mais situé en dehors de la carte communale, suite à une erreur de la commune qui n’a pas pris en compte la totalité du terrain lors de l’établissement de la carte communale en 2006.

Monsieur le Maire indique que, de son côté, l’administré n’a pas pris soin, lors de l’enquête publique qui a eu lieu lors de l’élaboration de la carte communale de s’informer de savoir si son terrain était bien compris dans sa totalité dans le périmètre de la carte communale.

Monsieur le Maire fait le point sur les différents courriers échangés, suite à une demande de conciliation et de révision simplifiée de la carte communale par cet administré. Il informe des différentes démarches faites auprès des services de la D.D.T. et du service juridique de l’Association des Maires.

Monsieur le Maire indique que hors les délais (enquête publique) et le coût d’une révision, fût-elle simplifiée, de la carte communale, la C.C.P.N.L. ayant pris la compétence PLUi, approuvée par délibération du conseil municipal dans sa séance du 19 novembre 2015, ce n’est plus à la commune seule de prendre la décision de réviser sa carte communale qui ne pourra se faire que dans le cadre du PLUi.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite que le Maire se renseigne pour examiner les conditions d’une révision partielle de la carte communale.

3– Médecine Professionnelle (Renouvellement contrat adhésion CDG45)

Monsieur le Maire indique que la convention d’adhésion au service de médecine préventive est arrivée à échéance le 31 décembre 2015. Il convient donc de la renouveler.

Après avoir entendu la lecture de la convention d’adhésion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de renouveler la convention d’adhésion au service de médecine préventive

4– Rapport sur l’eau (Années 2013 et 2014)

Monsieur le Maire informe de la nécessité pour la commune de transmettre chaque année le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service).

Ce document public a pour but de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée. Il correspond à une exigence de transparence à l’usager.

Après avoir pris connaissance des rapports de 2013 et 2014, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre une délibération approuvant le rapport sur le prix de l’eau pour ces deux années.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de prendre la délibération approuvant le rapport sur le prix de l’eau pour 2013 et 2014.

5– Sécurité Incendie

Monsieur le Maire informe de la réception de tous les devis demandés pour l’achat et l’installation d’une citerne souple d’incendie à «Baudas» chez Monsieur Jean GRANDEMAIN, avec lequel il conviendra de passer une convention.

Cependant, il indique qu’à cet emplacement et aux vues du risque encouru par une citerne souple sous des branchages qui risqueraient en cas de chute, lors d’un fort coup de vent par exemple, de l’endommager, et devant la complexité qui pourrait se produire avec les assurances, il a pris contact avec le fils de la propriétaire du terrain situé en face, de l’autre côté de la RD 133. Ce terrain, actuellement en culture, ne possède aucun arbre et serait l’emplacement idéal pour recevoir une citerne souple. Cet emplacement serait plus économique, tant sur le plan du terrassement que sur celui de l’accessibilité pompier, étant donné qu’il n’y aurait aucuns travaux de voirie à réaliser. Une nouvelle rencontre avec le fils de la propriétaire du terrain est à programmer rapidement.

6 – Questions diverses

6-1– Ferme éolienne de Neuville-aux-Bois : Monsieur le Maire donne lecture du dernier mail reçu le 22 décembre 2015 concernant la ferme éolienne de Neuville-aux-Bois.

6-2– Ensemble pour la vie – Courir pour Curie: Monsieur le Maire informe que la commune a reçu une coupe de la part de l’association «Ensemble pour la vie – Courir pour Curie» en remerciement de son implication pour aider la recherche contre le cancer, et ce, depuis de nombreuses années.

L’association ne pouvant avoir la salle qui lui était retenue pour son concours de chaloupée le 12 mars prochain, la présidente, Madame SEVESTRE, a sollicité notre commune. Monsieur le Maire indique qu’il met la salle polyvalente à sa disposition.

6-3– Matériel divers:

Réfrigérateur: Monsieur le Maire indique que le réfrigérateur de la cuisine de la salle polyvalente, appartenant à la SLCA, donne parfois quelques signes de fatigue et qu’il convient d’envisager de le remplacer. Il présente deux devis pour une somme de 1500 € H.T. pour une armoire positive inox de même capacité que l’actuel réfrigérateur.

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération pour son remplacement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre la délibération portant sur l’achat d’un réfrigérateur qui sera à prévoir au BP 2016.

6-4– Demande de devis lampadaires: Monsieur le Maire indique qu’afin de réaliser des économies d’énergie et changer les ampoules actuelles par des leds plus économiques, il a demandé un devis à EIFFAGE ENERGIE et à CEGELEC. Seule cette dernière société s’est déplacée pour estimer nos besoins. Devis en attente.

En ce qui concerne l’éclairage des entrées de bourg, après plusieurs reports de débuts de travaux, Monsieur le Maire indique qu’il a rappelé EIFFAGE ENERGIE qui a précisé que le début des travaux est prévu le 1^er février 2016.

6-5– Mare REMENE: Monsieur le Maire indique qu’il a pris contact avec l’étude du notaire, Maître RESNEAU LAMBERT afin d’avoir une date pour la signature de l’acte d’acquisition. Un retard de la banque pour une levée d’hypothèque diffère donc la signature de l’acte de vente.

6-7– Services de déminage: Monsieur le Maire indique qu’il a repris contact avec la gendarmerie de Neuville-aux-Bois au sujet de l’engin situé dans un champ en bordure de route. Il lui a été répondu que les services de déminages travaillaient par zones nécessitant plusieurs interventions. Cela peut donc durer encore plusieurs semaines pour qu’ils se déplacent à Attray. Monsieur le Maire appelle donc à la vigilance de chacun afin d’éviter tout accident.

Fin du Conseil à 21 H 40

Pour extrait conforme, Attray, le 2 février 2016

Le Maire,

Dominique GAUCHER