Compte rendu du Conseil Municipal du 6 octobre 2015

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD (retenue par une réunion du SIRIS, arrivée à 21 H 15), Michel GRANDEMAIN, Jérémie GIL (retenu par une réunion du SIRIS, arrivé à 21 H 15), Jérôme TESTA, Françoise SON, Laurence BRUNEAU.

Absent: Patrick GOUT.

Secrétaire de séance: Laurence BRUNEAU.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 septembre 2015 (8 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

1 - Intercommunalité

Monsieur le Maire informe que lors de la réunion de la C.C.P.N.L., le 13 octobre prochain, il est mis à l’ordre du jour la fusion avec les Communautés de Communes Beauce Gâtinais, Plateau Beauceron, Cœur du Pithiverais et intégration au SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunal). Lors de la réunion d’affaires générales du 24 septembre 2015, le cabinet Calia Conseil a réalisé une étude de présentation des conséquences de la fusion avec ces Communautés de Communes qui a été détaillée.

Monsieur Jean-Marc COULON, qui a examiné cette étude, fait le point sur les avantages et inconvénients de cette fusion. Il en ressort trop d’incertitudes pour la C.C.P.N.L. et nos communes.

Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis du Conseil Municipal sur cet important sujet qui déterminera notre avenir, sachant que la C.C.P.N.L. bénéficie d’une mesure dérogatoire de 15000 habitants et peut, pour le moment, rester seule telle qu’elle existe actuellement. Elle n'est donc pas contrainte de fusionner avec d’autres Communautés de Communes, mais cela reste cependant d’actualité.

L’avis unanime du Conseil Municipal est de ne pas fusionner pour le moment.

2 – Délibération C.C.P.N.L. (Compétence Jeunesse)

Suite à la réunion du Conseil Communautaire de la C.C.P.N.L. du 8 septembre 2015 et la prise de la compétence jeunesse par la C.C.P.N.L., il nous est demandé de délibérer dans le même sens.

VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la plaine du Nord Loiret,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

- d'approuver le transfert de la compétence Enfance-Jeunesse à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret à compter du 1er janvier 2016 ;

- de préciser que la compétence recouvre les champs de construction, acquisition, aménagement, entretien, gestion, animation et soutien de structures et de services d'accueils de la petite enfance (0-3 ans) et l'enfance (3-11 ans) et de la jeunesse (11-18 ans) existants ou à créer ;

- d'approuver la modification des statuts en conséquence ;

- de dire que les attributions de compensations seront fixées en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des charges remis dans l'année 2016 ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

3– Compte rendus de réunions

S.I.R.I.S.: Monsieur le Maire présente la répartition des charges entre le S.I.R.I.S. et la commune d’Aschères-le-Marché dans le projet de restructuration de l’école.

Collection DUFOUR: Monsieur le Maire présente le document de conclusion de l’étude des «Maîtres du Rêve» concernant la collection DUFOUR présenté le 25 septembre 2015. Au cours de cette réunion a été évoquée la possibilité de création d’une association chargée de la collection. Monsieur le Maire informe du départ de M. Julien BELIVIER, chargé de mission Patrimoine pour la valorisation de la collection DUFOUR. Un devis d’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) sera demandé aux «Maîtres du rêve».

AFIAFAF (Association Foncière Intercommunale d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier de Chilleurs-aux-Bois: Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Christophe GUERINEAU pour faire le compte rendu de la réunion du 17 septembre dernier qui s’est tenue à Chilleurs-aux-Bois. L’AFIAFAF devrait être clôturée fin décembre 2015.

4– Compte rendu Commission des Fêtes

Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue le 29 septembre dernier et fait part des divers points abordés:

● Organisation du 11 novembre

- Rassemblement devant la Mairie à 11 heures;

- Dépôt de bouquets (5) sur les tombes des soldats de la guerre 14/18 Morts pour

La France;

- Dépôt de gerbe et discours au Monument aux Morts;

- Remise du livre «Le Petit Gibus» sur la guerre 14/18 aux enfants de CM1 – CM2

ainsi qu’aux enfants présents dans la mesure où ils sont capables de comprendre

et selon le stock détenu;

- Vin d’honneur salle polyvalente Armand BRULLE.

● Goûter des personnes âgées

Il aura lieu le vendredi 11 décembre 2015 à 14 Heures.

- Rencontre intergénérationnelle avec les enfants de CP-CE1 qui viendront chanter.

(ils arriveront vers 14 Heures pour repartir vers 15 Heures, sauf changement en

fonction des T.A.P. (revus en conseil d’école le 13 octobre prochain)).

- Un sachet de friandises et boisson sera offert à chaque enfant.

● Colis de Noël

- 25 colis seront à distribuer cette année.

- La commission, après étude des diverses propositions, retient la société

BADAIRE. Les colis seront distribués aux personnes âgées présentes au goûter.

Les autres colis seront distribués par les conseillers municipaux dans leurs

hameaux respectifs.

● Fêtes de Noël

- La commission propose de reconduire les décorations habituelles. Elle demande si

un atelier enfant pourrait être réalisé par la S.LC.A. pour décorer les sapins

devant la Mairie.

- Une crèche de Noël sera installée dans l’Eglise Saint-Pierre (manifestation

cultuelle et culturelle). L’Eglise serait ouverte au public les week-ends entre le

15 décembre 2015 et le 15 janvier 2016.

● Bulletin Municipal

- Monsieur le Maire réitère le souhait de proposition d’articles et photos pour

Compléter et enrichir le futur bulletin.

● Octobre rose

- Pour la 11^ème année, le Comité Féminin du Loiret (COFEL) propose aux communes

une action de santé publique durant tout le mois pour le dépistage du cancer du

sein. Souhaitons-nous nous associer à cette démarche, et sous quels moyens?

Le Conseil Municipal propose de s’organiser pour 2016 et de demander des

prospectus.

5: Bureau des élections régionales

Monsieur le Maire propose de constituer le bureau de vote des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

Monsieur le Maire rappelle à chacun la responsabilité de son engagement pour le bon déroulement des opérations de vote. Si une personne avait besoin de se faire remplacer, elle devrait trouver un(e) remplaçant(e) parmi les personnes inscrites sur la liste électorale.

6 – Questions diverses

6-1– Ferme Eolienne de Neuville-aux-Bois (Recours contentieux) : Monsieur le Maire donne lecture du courriel de Monsieur COLMAN Philippe (commune de Chilleurs-aux-Bois) et propose de prendre la délibération conforme et identique aux autres communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à former un recours en annulation contre, d’une part, l’arrêté du 7 novembre 2014 par lequel le préfet de la région Centre a délivré à la société ferme éolienne de Neuville-aux-Bois une autorisation d’exploiter cinq éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Neuville-aux-Bois, d’autre part, l’arrêté du 20 novembre 2014 par lequel le préfet de la région Centre a délivré à la société ferme éolienne de Neuville-aux-Bois un permis de construire cinq éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Neuville-aux-Bois

6-2– Bornage Mare REMENE: Monsieur le Maire indique que le bornage de la mare REMENE que la commune souhaite acquérir, a eu lieu ce jour, 6 octobre, à 14 Heures. Le coût du bornage est de 949,31 €. Sachant que sur les 2500 € prévus pour l’achat de la mare en elle-même, le bornage et le notaire, il reste 550,69 € pour les frais notariés, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte et autorise Monsieur le Maire à prendre une délibération modificative pour rajouter 500 € par sécurité afin d’assurer les frais notariés.

6-3– Sécurité Incendie: Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré Monsieur Jean GRANDEMAIN qui accepte que la commune installe sur son terrain, une poche de réserve d’eau afin d’assurer la sécurité incendie à «Baudas».

Monsieur le Maire indique qu’il a pris contact avec Monsieur BEAUDOUIN au S.D.I.S. afin de connaître le volume nécessaire de la future citerne souple, sachant que la borne incendie n° 3 se situe à une cinquantaine de mètres. Son débit étant de 21 m3, le volume de la citerne devra être de 120 m3. Une citerne de 80 m3 (si cela existe) est possible dès lors qu’elle pourrait être réapprovisionnée en étant branchée sur le réseau d’eau.

Deux devis pour une citerne souple nous sont parvenus ce jour. Ils seront étudiés prochainement.

6-4– Chemin de La Grouelle: Monsieur le Maire indique que les travaux de la patte d’oie du Chemin de la Grouelle et le renforcement du C9 avant le pont de l’autoroute seront réalisés prochainement.

Fin du Conseil à 22 H 40

Pour extrait conforme, Attray, le 8 octobre 2015

Le Maire,

Dominique GAUCHER