Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2015

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD (arrivée à 20 H 40), Jérôme TESTA, Françoise SON, Laurence BRUNEAU, Patrick GOUT.

Absent excusé: Michel GRANDEMAIN a donné pouvoir à Laurence BRUNEAU; Jérémie GIL a donné pouvoir à Christophe GUERINEAU.

Secrétaire de séance: Jérôme TESTA.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2015 (10 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

1 – Comptes Administratifs 2014

Monsieur le Maire se retire et laisse Madame Françoise SON, doyenne de l’assemblée, soumettre au vote les comptes administratifs.

1 – 1 Budget du Service de l’Eau

Excédent d’Exploitation: 36140,87 €

Excédent d’Investissement: 2791,45 €

Solde des RAR en dépenses: 4500,00 €

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 10 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

1 -2 Budget de la Commune

Excédent de Fonctionnement: 153836,91 €

Déficit d’Investissement: 2793,52 €

Solde des RARen dépenses : 18060,00 €

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 10 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

2 – Comptes de Gestion 2014

Retour de Monsieur le Maire.

2 – 1 Budget du Service de l’Eau

Les résultats du compte de gestion du trésorier étant identiques aux résultats du compte administratif, Monsieur le Maire propose son adoption.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 11 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

2 -2 Budget de la Commune

Les résultats du compte de gestion du trésorier étant identiques aux résultats du compte administratif, Monsieur le Maire propose son adoption.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 11 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix

Affectation du Résultat

Budget du Service de l’Eau

- L’excédent d’exploitation, soit 36140,87 € au compte R002

- L’excédent d’investissement, soit 7291,45 € au compte R001

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 11 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

Budget de la Commune

- L’excédent de fonctionnement, soit 132983,39 € au compte R002 et 20853,52 € au compte R 1068

- Le déficit d’investissement, soit 2793,52 € au compte D001.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 11 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

3 – Budgets Primitifs 2015

Monsieur le Maire présente le budget:

3 – 1 Budget du Service de l’Eau

Le budget est équilibré en recettes et dépenses pour:

- 53140,87 € en section d’exploitation

- 36150,00 € en section d’investissement.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 11 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

3 -2 Budget de la Commune

Le budget est équilibré en recettes et dépenses pour:

- 256664,39 € en section de fonctionnement

- 108253,52 € en section d’investissement.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 11 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

4 – Questions diverses

4-1– Terrain PALLU: Monsieur le Maire informe que suite à son courrier adressé à Madame PALLU, lui demandant de proposer un prix de vente de son terrain situé dans le bourg de la commune, celle-ci propose une offre de vente à 45000 €.

Cette somme paraît cependant surévaluée compte tenu qu’une partie de la parcelle est en dehors de la carte communale.

Monsieur le Maire propose de lui adresser un courrier en vue de la rencontrer afin d’en discuter. Les adjoints seront associés à cette rencontre.

4-2– Choix de l’Entreprise pour les travaux du Chemin des Mares: Monsieur le Maire présente à nouveau les différents devis reçus et demande au Conseil Municipal de faire un choix définitif.

Après discussion, le Conseil Municipal DECIDE (11 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION) de retenir l’Entreprise EXEAU T.P.

4-3– Réseau d’eau: Monsieur le Maire informe de la réception d’un premier devis estimatif du Cabinet BT LEGRAND concernant la réfection du réseau d’eau.

Ce devis estimatif porte sur une canalisation de 160 de diamètre sur une longueur de 1 km en partant du Crochet pour venir se raccorder sur la canalisation de la RD 133 à «Baudas» en suivant le chemin jouxtant la propriété de Madame LEMAITRE. Ces travaux permettraient d’alimenter correctement les bornes incendie N° 1 et 6 ainsi que la 3.

Ce devis estimatif étant d’un coût de 102480 €, il conviendra, lorsque le chiffrage sera définitif, d’étudier la possibilité de recourir à l’emprunt.

4-4– Eoliennes de Neuville-aux-Bois: Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision de Monsieur le Préfet de rejeter le recours amiable qui lui avait été adressé le 14 janvier dernier par les communes défavorables au projet éolien de Neuville-aux-Bois, dont la nôtre, et directement impactées par ce projet. Une réunion s’est tenue le 11 avril 2015 à la Mairie de Chilleurs-aux-Bois afin d’évoquer les suites à donner.

4-5– Compte-rendu de réunion de la C.C.P.N.L.: Monsieur le Maire informe que Monsieur Emmanuel HERVIEUX a fait appel de la décision du Tribunal Administratif.

4-6– Point à temps: Monsieur le Maire demande aux conseillers chargés de répertorier les différents endroits où il serait nécessaire de réaliser du point à temps de lui indiquer quels sont ces endroits. La commission des chemins fera le point ensuite.

4-7– 8 Mai 2015: Rassemblement devant la Mairie à 11 heures – Dépôt de gerbe et lecture des discours officiels – Appel aux Morts – Vin d’Honneur à la Salle Polyvalente Armand BRULLE.

4-8– Relevé des compteurs d’eau: Monsieur le Maire rappelle que le relevé des compteurs d’eau débutera le 16 avril prochain.

Fin du Conseil à 23 H 05

Pour extrait conforme, Attray, le 22 avril 2015

Le Maire,

Dominique GAUCHER