Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2015

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Michel GRANDEMAIN, Jérémie GIL, Jérôme TESTA, Françoise SON, Patrick GOUT.

Absentes excusées: Virginie GAILLARD, Laurence BRUNEAU a donné pouvoir à Michel GRANDEMAIN.

Secrétaire de séance: Jean-Marc COULON.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 avril 2015 (10 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

1 – Point sur les travaux en cours

Monsieur le Maire informe que l’assainissement de la Mairie est terminé. Le futur raccordement de la salle polyvalente à cet assainissement a été prévu.

La réfection de la cour est terminée. Il reste à faire la partie goudronnée du côté du local «prison» et le long du terrain de tennis (raccordement de la salle à l’assainissement).

Lors du décaissement, il s’est avéré qu’il était nécessaire de rajouter une marche à l’escalier de la porte de secours de la salle polyvalente. De même, le crépi du mur côté cour ne descendant pas assez bas, il a été nécessaire de rajouter une bordure de pavés afin de constituer une plate-bande qui cache le manque de revêtement.

Enfin, le seuil du portail ayant été cassé par les différents véhicules de chantier, ce dernier a dû être refait.

Les travaux Chemin des Mares sont également bien avancés et devraient se terminer prochainement, leur durée étant prévue pour une quinzaine de jours.

Monsieur le Maire informe que le devis signé pour les travaux du Chemin des Mares s’élevait à 16100 € TH. Les options s’étant révélées nécessaires, le coût s’élève à 23000 € HT (Au Budget Primitif, il a été mis 20000 €).

Une rencontre avec Maître RESNEAU-LAMBERT dont l’étude se situe à Pithiviers a eu lieu le lundi 22 juin 2015 en présence de Mr et Mme REMENE/VOLONDAT propriétaires, pour connaître les modalités d’acquisition par la commune de l’ancienne mare destinée à recevoir le puisard de réception des eaux de pluie de la rue.

Autre solution: passer une convention avec Mr et Mme REMENE/VOLONDAT pour l’installation d’un puisard sur leur propriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité décide d’acheter la mare pour la somme de 1 000 €.

2- Etude de devis

Monsieur le Maire présente plusieurs devis (MEUNIER, LALLY, YOU SAUVÊTRE), suite à la réunion de la Commission Voirie et Sécurité Routière qui s’est réunie le 9 mai 2015 et concernant Le Chemin de la Grouelle, le Chemin du Moulin, le Chemin de Méraville et la montée du pont de l’autoroute sur le C9.

Constatant différents modes de calculs (m2 ou m3), Monsieur le Maire étant pris par une réunion, les Adjoints se sont rendus sur site hier soir pour revoir les travaux à réaliser en fonction des devis. Le Conseil décide à l’unanimité une nouvelle rencontre avec les entreprises pour affiner les devis.

En ce qui concerne la demande de bordures de trottoirs à la Brosse, la route étant mitoyenne et dégradée par endroits sur la commune SANTEAU, il convient de contacter la Mairie de SANTEAU pour savoir si des travaux sont prévus à cet endroit.

Monsieur le Maire informe que suite à la constatation du très mauvais état de la cuve à fioul, celle-ci a été vidée de son contenu, dé gazéifiée et comblée de sable. Il convient donc de la remplacée. Le moindre coût est d’installer une cuve de 2500 litres dans le local «prison». Le devis de l’entreprise AVRIL s’élève à 2101 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité accepte le devis.

Un devis a également été demandé pour l’installation d’un évier de type collectivité, dans le local à boudin avec un robinet d’eau froide. Le devis est à venir.

Suite à une vidange partielle de la mare du bourg, il a été constaté une absorption assez lente de l’eau par les canalisations d’évacuation d’eaux pluviales. La question s’est alors posée de savoir si ces canalisations ne s’étaient pas, au fil du temps, plus ou moins bouchées. Un devis a été demandé à l’entreprise SOA de Pithiviers. Il s’élève à 595 € HT auxquels il faut ajouter 29 € le m3 HT d’eaux usées et 95 € HT la tonne de sable de curage. Monsieur le Maire propose de remettre ces travaux et de voir comment s’écouleront les eaux pluviales, notamment en cas d’orage avec fortes pluies. Le Conseil suit cette proposition.

3- Décisions Modificatives

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’ajuster le Budget Communal afin de permettre de régler la facture de l’Agence de l’Eau.

- Budget Eau: Monsieur le Maire informe que suite à un retard de paiement de la Trésorerie à l’Agence de l’Eau Seine Normandie, la commune s’est vue infligée une pénalité de 10%, soit 397 €.

Compte 70 1249: + 400 €

Compte 615: - 400 €.

4- Délibérations diverses

Monsieur le Maire propose de prendre les délibérations suivantes:

- Recensement de la population

Monsieur le Maire informe du recensement des habitants de la commune en 2016. La collecte se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de prendre une délibération afin de nommer par arrêté municipal, le coordonnateur communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide par voix 10 POUR, 0 voix CONTRE et 0 voix d’ABSTENTION de nommer coordinateur communal Madame Edith SCHMITT.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 voix d’ABSTENTION de désigner Madame Patricia GUERINEAU, agent recenseur.

Monsieur le Maire précise que si Madame GUERINEAU ne pouvait être disponible durant toute la durée du recensement, il conviendrait de trouver une remplaçante, le coordinateur devant réaliser des estimations chaque semaine.

- Déneigement hivernal

Monsieur le Maire indique qu’il convient de prendre une délibération précisant le nom de l’agriculteur qui effectuera le déneigement.

Après en avoir délibéré, le Conseil désigne Monsieur Christophe GUERINEAU comme titulaire et Monsieur Thierry MADRE comme suppléant.

Ces derniers, étant élus, n’ont pas participé à la prise de délibération afin d’éviter tout risque de prise illégale d’intérêt.

5: Ferme Eolienne(Recours contentieux)

Monsieur le Maire indique qu’afin de compléter le dossier contre les implantations d’éoliennes sur la commune de Neuville-aux-Bois, il convient de prendre deux délibérations

1)- Monsieur le Préfet a signé les autorisations de construction et d’exploitation du projet de ferme éolienne de Neuville-aux-Bois.

Un recours gracieux contre le permis de construire a été dressé et signé par les Maires, ou leurs représentants, des communes limitrophes ainsi que par le représentant de la Liste «pour bien vivre» de Neuville-aux-Bois.

Le recours contre le permis de construire a été déposé le 14 janvier à Monsieur le Préfet du Loiret et Préfet de la Région Centre.

Celui contre le permis d’exploitation devait être déposé avant la fin du mois d’avril 2015.

VU le recours administratif co-signé par Monsieur le Maire le 14 janvier 2015;

CONSIDERANT l’autorisation d’implantation de la ferme éolienne de Neuville-aux-Bois délivrée par Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ENTERINE la signature es-qualité déposée par Monsieur le Maire d’Attray, sur la demande de recours gracieux du 14 janvier 2015, contre la décision d’implantation de la ferme éolienne de Neuville-aux-Bois.

AUTORISE Monsieur Dominique GAUCHER, Maire, à ester en justice dans le cadre du projet d’implantation de la ferme éolienne de Neuville-aux-Bois, au cas où un recours administratif serait réalisé.

2)- Recours en annulation contre, d’une part, l’arrêté du 7 novembre 2014 par lequel le préfet de la Région Centre a délivré à la société ferme éolienne de Neuville-aux-Bois une autorisation d’exploiter cinq éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Neuville-aux-Bois, d’autre part, l’arrêté du 20 novembre 2014 par lequel le préfet de la Région Centre a délivré à la société ferme éolienne de Neuville-aux-Bois un permis de construire cinq éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Neuville-aux-Bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil, par 1 voix POUR, 0 voix CONTREet 9 voix d’abstention

DECIDE de suspendre sa participation au recours en annulation en raison de l’inconnu financier pour la suite de la procédure, ainsi que sur la participation des autres communes.

Monsieur le Maire indique qu’une facture de l’avocat d’un montant de 485,77 € est déjà parvenue en Mairie.

6- Dérogation scolaire

Monsieur le Maire informe de la demande de dérogation scolaire de Monsieur et Madame MESTHIVIERS pour leur fille Elsa.

Ces nouveaux habitants arriveront en septembre en limite de la Brosse, et souhaitent que leur fille soit inscrite à l’école de SANTEAU.

Monsieur le Maire précise que les clauses sont acceptées en tant que dérogation d’office.

Après en avoir délibéré, le Conseil, par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 voix d’ABSTENTION, décide d’accorder la dérogation scolaire.

7- EPFLI

Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion à l’EPFLI peut se faire même en l’absence de projet prévu dans l’immédiat.

Après avoir rappelé l’intérêt pour la commune d’adhérer à cet outil de portage, Monsieur le Maire, après avoir précisé que pour cette année, l’échéance d’adhésion est en septembre prochain, propose d’adhérer à l’EPFLI.

Après en avoir délibéré, le Conseil, par 0 voix POUR, 10 voix CONTRE et 0 voix d’ABSTENTION, décide de ne pas adhérer à l’EPFLI cette année.

8- 14 Juillet

Monsieur le Maire dresse la liste et la répartition des tâches.

Le Conseil décide de reconduire les réservations sur inscriptions pour le banquet populaire pour Attrayens et leurs familles.

9- Compte rendu de réunions

SITOMAP

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la dernière réunion du SITOMAP: lors de l’Assemblée Générale du18 juin, les points suivants ont été évoqués:

- Présentation du SITOMAP.

- Organisation du service public de collecte des déchets ménagers.

- Coût du service.

- Communication.

- Perspectives 2015.

SIRIS

Monsieur le Maire donne le compte rendu de la réunion du 29 juin 2015 et présente les plans de la rénovation de l’école d’Aschères-le-Marché.

10 – Questions diverses

10-1– Véhicule communal: Monsieur le Maire informe que le véhicule communal est arrivé ce jour. L’assurance a été prise chez le Cabinet LAMBERT (MMA).

10-2– Alerte canicule: Monsieur le Maire informe que le département du Loiret est en alerte canicule depuis le 29 juin et ce, jusqu’à nouvel ordre. Les consignes et recommandations sont affichées dans le bourg et dans chaque hameau de la commune. Les personnes âgées et les personnes vulnérables doivent retenir l’attention des familles proches, voisins et Mairie.

10-3- Nuit des Eglises: Monsieur le Maire, avant de laisser la parole à Madame Françoise SON, informe que la nuit des églises se déroulera du 4 au 5 juillet prochains. A cette occasion, l’ouverture de l’église aux Attrayens pourrait être l’occasion de découvrir le 4 juillet, en présence de son auteur, François LEGRAND, la toile «Les Pèlerins d’Emmaüs» qu’il commentera. Cette réunion se poursuivra autour d’un débat avec le public. Cette manifestation réunissant le culturel et le cultuel permettra de faire vivre notre église, avant la messe prévue le lendemain.

10-4- Bâche souple sécurité incendie: Monsieur le Maire présente un modèle de convention pour l’installation d’une bâche souple chez un particulier.

Monsieur Christophe GUERINEAU informe que le rapport du bureau d’études LEGRAND pose le problème de débit des poteaux incendie par rapport au diamètre des canalisations à installer, avec un risque de développement de bactéries, ce qui nuirait à la qualité de l’eau.

10-5- Jeunes Agriculteurs: Monsieur le Maire informe que l’installation de jeunes agriculteurs peut être aidée par l’Etat.

10-6- Centre de gestion du Loiret: Monsieur le Maire informe que le Centre de Gestion Du Loiret a décidé de créer un service «Réalisation de la paie pour le compte des collectivités et établissements du Loiret». Il indique que ce service ne semble pas utile à notre commune qui compte peu d’agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, décide de ne pas adhérer à ce service.

10-7- Avenant Mutuelle: Monsieur le Maire rappelle que le personnel territorial de la commune d’Attray bénéficie d’une convention de participation signée entre le Centre de Gestion du Loiret et la Mutame/MNT.

Le Centre de Gestion a décidé de supprimer le questionnaire médical en le remplaçant par une période de stage d’un an (l’agent devra cotiser durant un an avant de pouvoir percevoir son complément de rémunération en cas de maladie et de passage en demi-traitement.

Monsieur le Maire précise qu’il a signé l’avenant au contrat de prévoyance N° 145011-PVC/00MA22.

10-8- Motion de défense identité communale: Monsieur le Maire présente la motion de l’AMF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 voix d’ABSTENTION (Monsieur Christophe GUERINEAU a quitté la réunion à 22h30) approuve la motion de défense de l’identité communale. Tous les élus signent ensuite la pétition.

10-9- Archives départementales: Monsieur le maire informe que les Archives Départementales, conformément à la convention de partenariat signée entre le département du Loiret et la commune d’Attray pour la numérisation de documents détenus par cette dernière, les documents concernant le registre d’Etat-Civil et les tables décennales de 1792 à 1832 ont été pris en charge le 23 juin 2015 par les Archives Départementales.

10-10- Panneau stop: Monsieur le Maire demande à la personne qui a retiré le panneau de STOP au chemin longeant la propriété de Madame LEMAÎTRE et de la D 133 à Baudas, de bien vouloir le remettre en place.

10-11– Chemin communal entre propriétés GAVAZZI/PASSERIEUX: Monsieur le Maire informe d’une demande orale, non officielle, de Monsieur GAVAZZI pour acquérir le chemin. Monsieur Thierry MADRE indique qu’après vérification des bornes, la haie se situe entièrement sur le chemin communal.

Fin du Conseil à 23 H 30

Pour extrait conforme, Attray, le 7 juillet 2015

Le Maire,

Dominique GAUCHER