Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2015

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Michel GRANDEMAIN, Jérémie GIL, Françoise SON, Laurence BRUNEAU, Patrick GOUT.

Absent excusé: Jérôme TESTA.

Absente non excusée: Virginie GAILLARD.

Secrétaire de séance: Laurence BRUNEAU.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 février 2015 (9 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

Monsieur le Maire tient à rappeler en début de séance qu’il est important pour les élus de respecter les engagements pris par chacun.

Ainsi, la constitution du bureau de vote pour les élections départementales du 22 mars, constitué lors du dernier Conseil Municipal, s’est trouvé amputée de conseillers devenus indisponibles, ce qui a engendré la nécessité de trouver des remplaçants au pied levé, ce qui n’est pas acceptable. De même, sauf impératif, la présence de tous les Conseillers Municipaux est vivement souhaitée lors du dépouillement (assesseurs, scrutateurs, secrétaire, etc.).

En vue des élections départementales du 29 mars, le bureau de vote est reconstitué.

de 8 H 00 à 10 H 30: Dominique GAUCHER et Jérémie GIL

de 10 H 30 0 13 H 00: Patrick GOUT et Annick PETIAU

de 13 H 00 à 15 H 30: Thierry MADRE et Michel GRANDEMAIN

de 15 H 30 à 18 H 00: Christophe GUERINEAU et Laurence BRUNEAU.

1 – Vote des taux des taxes communales

Monsieur le Maire rappelle que les taxes TH (Taxe d’Habitation), FB (Foncier Bâti) et FNB (Foncier Non Bâti) n’avaient pas changé de taux depuis 1994, sauf celui de la TH qui était passé de 5,5 % en 2004 à 6,25 % en 2005, puis à 7 % en 2007.

Suite à la revalorisation annuelle des bases fixée par la loi de finances de 0,9 % l’an dernier, le Conseil Municipal du 4 février 2014 avait décidé d’augmenter les taxes de 0,25 %, soit:

Taxe d’Habitation: 7,25 % (au lieu de 7 %)

Foncier Bâti: 11,28 % (au lieu de 11,03 %)

Foncier Non Bâti: 20,41 % (au lieu de 20,16 %).

Le produit de cette revalorisation était de 51403 €. La dernière loi de finances de décembre 2014 a, de nouveau, revalorisé les bases de 0,9 %, suivant le cours de l’inflation.

La commission du budget communal, réunie le 3 mars 2015, a décidé de ne pas augmenter les taxes et de les garder aux taux actuels. Le produit attendu est de 52359 €, soit un ratio de 1,3 % d’augmentation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (9 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION) DECIDE de suivre la décision de la commission.

2 – Subventions

Monsieur le Maire rappelle les subventions accordées aux associations en 2014.

- S.L.C.A. : 440,00 €

- Le 3^ème âge d’Attray : 440,00 €

- Ligue contre le cancer : 20,00 €

- Croix Rouge Pithiviers : 20,00 €

- Papillons Blancs Pithiviers : 20,00 €

- Gal – Leader + : 30,00 €

- Maison de Beauce : 30,00 €

- Cercil : 20,00 €

Monsieur le Maire informe que lors de la commission du budget communal, réunie le 3 mars 2015, il a été décidé d’accorder les mêmes subventions plus une d’un montant de 30 € pour le Souvenir Français qui a offert une cocarde tricolore sur la tombe d’un soldat de 1914-1918. Cette association prend à sa charge la conservation et la restauration des tombes des soldats Morts pour la France. Les autres demandes de subventions (Association cantonale pour le don du sang, Secours populaire français, France Alzheimer Loiret, UNA de Neuville-aux-Bois et Karté Club d’Izy) n’ont pas été retenues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (8 voix POUR – 0 ABSTENTION – 0 CONTRE) DECIDE de suivre la décision de la commission. Le montant total des subventions s’élève à 1050 €.

Observations: Monsieur Christophe GUERINEAU, président de la SLCA n’a pas pris part au vote.

3 – Indemnités de Fonction Maire/Adjoints

Monsieur le Maire propose de réviser les indemnités du Maire et des Adjoints. Il informe que cette indemnité correspond à un pourcentage de l’indice brut 1015 de la Fonction Publique, soit pour les communes de moins de 500 habitants à 17 % pour le Maire (646,25 €) et 6,60 % pour un Adjoint (250,90 €).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24,

CONSIDERANT que l’article L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a lieu, de ce fait, de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,

CONSIDERANT que la commune compte 219 habitants,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (5 voix POUR – 0 voix CONTRE – 4 ABSTENTION), DECIDE:

Article 1^er: de fixer le montant des indemnités des fonctions de Maire et d’Adjoints aux taux suivants:

Maire: 17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015);

Adjoints: 4,8 % de l’indice brut 1015.

Article 2: l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3: Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Article 4: La modification des taux intervient à compter du 1^er avril 2015.

4 – Assurance Statutaire

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispostions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit à la charge des collectivités territoriales employeurs des obligations à l'égard de leurs agents en cas de maladie, maternité, accident de service et décès.

En effet, en qualité d'employeur, les collectivités territoriales sont tenues à différents impératifs à raison des maladies ou accidents de leurs agents, par exemple, au versement des traitements, du remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par un accident de service.

Néanmoins, ces charges financières contraignantes peuvent être atténuées par la souscription d'un contrat d'assurance statutaire.

C'est pourquoi, le Centre de Gestion du Loiret souscrit pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, un contrat d'assurance garantissant contre les risques financiers liés à la maladie, la maternité, les accidents de service et le décès.

L'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale donne expressément compétence aux centres de gestion pour la souscription de tel contrat.

Le dernier contrat souscrit par le Centre de Gestion du Loiret arrive à échéance le 31 décembre 2015. Le Conseil d'Administration a décidé de son renouvellement et du lancement d'une enquête auprès de l'ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret.

Ainsi, pour se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance statutaire, le Centre de Gestion du Loiret invite les collectivités et établissements à lui donner mandat par délibération.

A l'issue de cette consultation, les garanties et les taux de cotisations obtenus seront présentés aux collectivités et établissements qui conserveront l'entière liberté d'accepter ou non, le contrat d'assurance qui leur sera proposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (9 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 abstention)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à fonction publique territoriale et notamment son article 26,

VU l'exposé du Maire,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d'un contrat d'assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

PREND ACTE que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre la décision de signer ou non le contrat d'assurance souscrit par le Centre de Gestion du Loiret.

5 – Salle polyvalente

Suite à plusieurs remarques concernant la propreté de la salle polyvalente après utilisation par les associations, Monsieur le Maire informe qu’il a réuni lors d’une séance de travail, le 10 mars 2015, les présidents d’associations et notre femme de ménage.

Il ressort de cette séance que les associations, après utilisation, doivent effectuer un balayage de la salle et de ses annexes (cuisine, entrée, toilettes). Les tâches susceptibles de tacher le carrelage devront être nettoyées à l’eau claire ou avec les lingettes mises à disposition. Les poubelles seront vidées.

Les utilisateurs payants continueront le nettoyage comme précédemment.

L’article 8 du règlement de la salle polyvalente sera modifié en ce sens.

Tarifs

Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement, les tarifs sont de:

- 70 € pour une journée.

- 140 € pour un week-end (ou deux jours).

- 1000 € de caution.

La Commission du budget communal réunie le 3 mars 2015, propose d’augmenter le tarif de la journée, soit 80 €. Le tarif week-end (ou 2 jours) et la caution restent identiques.

Elle rejette l’idée d’un tarif été et d’un tarif hiver, ainsi qu’un tarif de 50€ pour frais de ménage si cela devait se produire.

Après en avoir délibéré, le Conseil, DECIDE de suivre la décision de la commission.

6 – Compte-rendu de réunions

SIRIS

Monsieur le Maire rend compte de la dernière réunion du SIRIS dont l’ordre du jour était le suivant:

- Assurance statutaire.

- Adhésion APPROLYS.

- Vote du Compte Administratif.

- Approbation du Compte de Gestion.

- Affectation de résultats.

- Vote du budget primitif 2015.

- Participation des communes et de la C.C.P.N.L.

- Affaires diverses.

CCPNL

Attributions de compensation: (Compétences Scolaires + S.D.I.S.)

Monsieur le Maire informe que les communes de la CCPNL doivent prendre une délibération portant approbation des nouvelles attributions de compensation. La somme pour notre commune est de 37196,00 €. Le conseil municipal vote à l’unanimité (9 pour) la décision du CCPNL.

PAYS

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-Marc COULON qui précise qu’un nouveau programme de cinq ans avec la Région est en cours de préparation. La révision des SCOT est en cours et que le Pays va souscrire un nouveau programme Leader+ pour des programmes culturels.

SYNDICAT DE L’ŒUF

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-Marc COULON qui indique qu’un programme de travail avec orientations jusqu’en 2020 est en cours. Un document sur l’entretien des cours d’eau a été adressé aux mairies. Des travaux sont prévus au niveau du parc de Bellecour, du lit de l’Essonne et de l’entretien des milieux humides.

7 – Questions diverses

7-1– SPANC: Monsieur le Maire informe que la troisième phase d’inscriptions pour la réhabilitation des assainissements non collectifs est complète.

En conséquence, l’assainissement de la Mairie ne peut y être éligible. Il convient cependant de réaliser cet assainissement cette année afin de pouvoir bénéficier de la subvention parlementaire qui nous a été accordée à cet effet.

Monsieur le Maire informe que le devis de l’entreprise REBUFFE nous parviendra dans la semaine.

7-2– Cour Mairie: Suite au dernier Conseil Municipal où il avait été demandé un devis modificatif pour la réfection de la cour de la Mairie, Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise YOU SAUVETRE pour un montant de 26529 € H.T.

Monsieur le Maire précise que ces travaux devront se réaliser cette année pour pouvoir bénéficier de la subvention parlementaire qui nous a été accordée à cet effet.

7-3– Chauffe-eau Mairie: Monsieur le Maire informe que le chauffe-eau de la Mairie, devenu défaillant, a été remplacé ce jour par l’entreprise MORVAN pour un montant de 591,37 € TTC.

7-4– Terrain PALLU: Monsieur le Maire informe qu’il a pris contact avec Madame PALLU. Cette dernière lui a confirmé qu’elle avait l’intention de vendre le terrain situé dans le bourg. Monsieur le Maire indique qu’un courrier va lui être adressé afin qu’elle fasse une offre de vente.

7-5– Chemin des Mares: Monsieur le Maire propose, en l’absence du devis complémentaire de l’entreprise REBUFFE, de retenir l’entreprise EXEAU TP pour un montant de 16036 € H.T. Il est suggéré d’attendre le devis de l’entreprise REBUFFE.

Fin du Conseil à 21 H 25

Prochain Conseil Municipal le 14 avril 2015 à 20 H 30 pour le vote des budgets.

Pour extrait conforme, Attray, le 26 mars 2015

Le Maire,

Dominique GAUCHER