Compte rendu du Conseil Municipal du 17 février 2015

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Michel GRANDEMAIN, Jérémie GIL (arrivé à 20 H 45), Jérôme TESTA, Françoise SON, Patrick GOUT.

Absentes excusées: Virginie GAILLARD, Laurence BRUNEAU a donné pouvoir à Michel GRANDEMAIN.

Secrétaire de séance: Jean-Marc COULON.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 janvier 2015 (9 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

1 – Adhésion EPFL

Monsieur le Maire présente l’EPFLI (Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental) et propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’EPFLI Foncier Cœur de France.

L’EPFLI est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution des réserves foncières (articles L 221-2 et L 221-2 du code de l’urbanisme) ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme.

Les compétences de l’EPFLI sont exclusivement foncières: achat, portage, gestion et revente des terrains à la collectivité à l’origine de l’acquisition ou à l’opérateur désigné par elle. L’EPFLI n’est pas un aménageur.

Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion à l’EPFLI permettrait l’acquisition du terrain de Madame PALLU, situé dans le bourg d’Attray, en vue d’un futur projet qui reste à définir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SOUHAITE demander à Madame PALLU ses intentions concernant la vente de son terrain, la commune étant intéressée. Si son projet est de vendre, la commune adhérerait à l’EPFLI.

2 – Réseau d’eau

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la décision du Conseil Municipal de procéder à la réfection du réseau d’eau, une étude a été demandée au Cabinet d’Etudes LEGRAND sis à Chilleurs-aux-Bois.

Il conviendra de travailler et de mutualiser avec la commune de Montigny afin que tout le réseau soit aux normes et aux mêmes diamètres afin d’éviter les problèmes de pression. Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré Monsieur Christian MASSEIN pour évoquer ce problème.

Nous sommes en attente du rapport du Cabinet d’Etudes LEGRAND.

3 – Prévisions budgétaires

En vue de la préparation du budget, Monsieur le Maire propose l’étude des devis suivants:

Monsieur le Maire rappelle les travaux validés en 2014 et qui restent à réaliser:

• Travaux Chemin des Mares: EXEAU TP (avec réfection du réseau d’eau potable et pose de bordures de trottoirs): 15394,56 € HT – Entreprise REBUFFE (réfection du réseau d’eau potable): 10320 € HT – Subvention parlementaire de Madame Marianne DUBOIS (2000 €). Monsieur le Maire précise qu’il reste un an pour réaliser les travaux afin de pouvoir bénéficier de cette subvention.

Le Conseil Municipal DEMANDE à ce qu’un complément de devis soit demandé à l’Entreprise REBUFFE concernant la pose de bordures de trottoirs.

• Assainissement Cour de la Mairie: Montant(14300 €). Monsieur le Maire doit recontacter le SPANC.
• Réfection de la cour de la Mairie: Montant (37750 €) – Subvention parlementaire de Monsieur Jean-Pierre SUEUR (5000 €). Monsieur le Maire précise qu’il reste un an pour réaliser les travaux afin de pouvoir bénéficier de cette subvention. Le Conseil Municipal SOUHAITE que l’allée et le sol du préau, du côté du local à boudin, soient réalisés en béton lavé et que la cour soit en dragée de Seine. Des devis sont à demander aux entreprises EXEAU et REBUFFE.
• Saleuse: Montant (1500 €)
• Lampadaires(entrée du bourg au niveau des fermes BRUNEAU et GUDIN) : Madame Françoise SON indique que les subventions du SIERP sont de 600 € pour un candélabre neuf, 800 € pour un candélabre avec éclairage LED et 300 € pour une applique neuve. Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention du SIERP pour la réalisation de l’éclairage public aux entrées du bourg et retient l’entreprise EIFFAGE ENERGIE.

Monsieur le Maire propose ensuite quelques projets:

• Mur du cimetière: Entreprise RICHARD (20203,22 € HT) – Entreprise CHALINE (18816,87 € HT) – Entreprise DA COSTA (10226,10 € HT) – OM CENTRE (14750 € HT) – Entreprise LALUQUE (16680,80 € HT)

Le Conseil Municipal constate que le devis de l’entreprise LALUQUE est très détaillé et correspond à nos attentes. Cependant, ce projet est repoussé à l’unanimité car la priorité est donnée au réseau d’eau dont l’étude n’est pas chiffrée.

• Arasement d’un bas côté (Route de Neuville): Entreprise LALY (4036,70 € HT – Entreprise REBUFFE (2846,40 € HT).

Le Conseil Municipal RETIENT l’entreprise REBUFFE.

• Réfection de la place de la Mairie : Entreprise «Le Hérisson Vert» sise à Loury (6755,65 € HT, soit 8106,78 € TTC)
• Réfection de l’allée du Monument aux Morts: Entreprise «Le Hérisson Vert» (4123,75 € HT, soit 4948,50 € TTC)

Tout comme pour le mur du cimetière et pour les mêmes raisons, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de repousser ces deux derniers projets.

• Véhicule communal: Monsieur le Maire indique que, suite à l’incendie du véhicule personnel utilisé pour la commune par l’employé communal, ce dernier l’a remplacé mais ne souhaite pas l’utiliser pour la commune. En conséquence, Monsieur le Maire pose la question de savoir s’il ne conviendrait pas d’acheter un véhicule pour la commune. Il propose donc, à titre d’exemple, une proposition pour un véhicule neuf et une proposition pour un véhicule d’occasion. Le Conseil Municipal se prononce pour la recherche d’un véhicule d’occasion. Monsieur Christophe GUERINEAU est chargé de ce projet.
• Ordinateur: Monsieur le Maire indique que l’ordinateur de la Mairie sera à changer cette année.
• Tronçonneuse: Monsieur le Maire indique qu’il convient d’acheter une tronçonneuse pour la taille des haies et élagages.

Subvention du Conseil Général – Aide aux communes à faible population: Le Conseil Municipal DECIDE de solliciter cette subvention pour l’acquisition d’un véhicule, d’un ordinateur, d’une tronçonneuse et l’installation de deux lampadaires aux entrées du bourg.

Subvention du Conseil Général – Fonds d’accompagnement culturel aux communes: Le Conseil Municipal DECIDE de demander une subvention au titre du fonds d’accompagnement culturel aux communes dans le cadre de la fête de la Saint-Jean, à savoir 65 % de 500 €.

4 – Elections départementales (Mars 2015)

En vue des élections départementales des 22 et 29 mars, le bureau de vote est constitué.

de 8 H 00 à 10 H 00: Dominique GAUCHER et Virginie GAILLARD

de 10 H 00 0 12 H 00: Jean-Marc COULON et Jérôme TESTA

de 12 H 00 à 14 H 00: Françoise SON et Michel GRANDEMAIN

de 14 H 00 à 16 H 00: Thierry MADRE et Patrick GOUT

de 16 H 00 à 18 H 00: Christophe GUERINEAU et Laurence BRUNEAU

Monsieur le Maire indique que ce sont les premières élections départementales et qu’elles remplacent les élections cantonales. De même, l’assemblée qui dirige le département a pris le nom de Conseil Départemental en remplacement de la précédente appellation de Conseil Général. Les conseillers départementaux (au lieu des anciens conseillers généraux) sont élus tous les six ans.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion publique, à l’initiative de Madame Marianne DUBOIS et Monsieur Marc GAUDET se tiendra le samedi 14 mars 2015 à 10 heures à la salle polyvalente Armand BRULLE.

5 – Questions diverses

5-1– Classe de découverte: Monsieur le Maire fait part d’une demande d’aide pour une classe de découverte de l’enfant Rianna SIRBULET de l’école privée Saint-Joseph de Neuville-aux-Bois du 13 au 17 avril 2015 en Bourgogne. La somme restant à la charge des familles est de 279 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCORDE une aide de 160 € prévue pour chaque enfant une fois pour la durée de sa scolarité.

5-2– Délégation d’attributions: Monsieur le Maire informe que pour la seconde fois en quelques mois, la porte du local situé à côté de la Mairie a été forcée dans la nuit du 12 au 13 février dernier. Rien ne semble avoir été dérobé. Cependant, la question de la sécurité des bâtiments communaux, autres que la Mairie, se pose, sachant qu’il n’existe aucune alarme pouvant se déclencher en cas d’effraction. Suite aux recommandations de la gendarmerie, il convient que le Conseil Municipal prenne une délibération de délégation d’attributions. Sans cette délibération, la commune pourrait être déboutée devant un tribunal. Monsieur le Maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat certaines attributions.

Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice, avec tous pouvoirs au nom de la commune d’Attray, à intenter toutes les actions en justice et à défendre les intérêts de la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une action conservatoire ou de la décision de désistement d’une action. Il pourra se faire assister par l’avocat de son choix.

5-3– Compte rendu de réunions:

SITOMAP: Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Christophe GUERINEAU. L’assemblée générale s’est tenue le 5 février 2015. Léger déficit de 20000 €, largement amorti par l’excédent disponible. Il n’y aura donc pas d’augmentation de la taxe des ordures ménagères. Certaines déchetteries seront rénovées et de nouvelles poubelles destinées à la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) pour doter chaque foyer sont en projet.

C.C.P.N.L.: Monsieur le Maire informe que le jugement du tribunal administratif déboute Monsieur Emmanuel HERVIEUX et le condamne à verser 1000 € à la CCPNL.

En ce qui concerne l’orientation budgétaire, les recettes de 2015 seront insuffisantes pour payer les charges et cela pour plusieurs années avec des recettes toujours en baisse. Cependant, il est difficile aujourd’hui, vu le contexte actuel, d’estimer correctement le budget car la dotation globale de fonctionnement est difficilement prévisible avec l’arrivée de la compétence scolaire et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est très instable. Des économies sont donc recherchées. En 2014, la CCPNL a dépensé 3365557 € pour une recette de 4800825 €, sachant que le scolaire a coûté 1407557 € pour rapporter 324418 €.

Autre dossier important, la fusion des intercommunalités, tout en préservant si possible la ruralité qui est notre essence même. Plusieurs orientations ont été évoquées, comme une fusion avec les communautés de communes Le Cœur du Pithiverais, Plateau Beauceron et Beauce Gâtinais, une possible fusion des sept communautés de communes du Pithiverais, ce qui correspondrait au Pays. Une étude est donc à réaliser et à chiffrer. Monsieur le Maire rappelle que notre commune a été approchée par la Communauté de Communes de la Forêt le 13 octobre 2014, à la demande de Madame Marie-Claude DONNAT. Monsieur le Maire précise qu’en dehors de la future position du Conseil Municipal, il serait intéressant de connaître l’avis de tous les Attrayens.

5-4– Charmilles - Elagage: Monsieur le Maire informe qu’après avoir pris contact avec les Cèdres concernant les charmilles installées le long de l’église, il lui a été répondu que la repousse n’était pas garantie, contrairement aux végétaux du «rond-point» à «Baudas». Les arbres situés sur la place seront élagués sur la hauteur par l’Entreprise VASLIER après étude de devis en attente.

5-5– Ligne à grande vitesse: Monsieur le Maire indique qu’à l’issue du dernier comité de pilotage, le Préfet coordinateur du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont Ferrand-Lyon (POCL) a proposé au gouvernement le choix du scénario médian qui traverse notre circonscription du Nord au Sud avec en embranchement Est-Ouest pour relier Orléans. Monsieur le Maire communique le courrier adressé au Préfet coordinateur par les élus députés et sénateurs de la Région Centre Val de Loire.

5-6– Enquête publique: Monsieur le Maire informe que la consultation du public sur le dossier présenté par la S.A.S. JOURDAIN en vue de la régularisation administrative des activités de son site implanté à la ZI de Violaine à Escrennes s’est déroulée du 5 janvier au 2 février inclus.

Fin du Conseil à 23 H 22

Pour extrait conforme, Attray, le 24 février 2015

Le Maire,