Compte rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2015

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD, Michel GRANDEMAIN, Jérémie GIL, Françoise SON, Laurence BRUNEAU, Patrick GOUT.

Absents excusés: Jean-Marc COULON a donné pouvoir à Christophe GUERINEAU; Jérôme TESTA a donné pouvoir à Dominique GAUCHER.

Secrétaire de séance: Laurence BRUNEAU.

Avant l’adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2014, Monsieur le Maire donne quelques informations complémentaires, à savoir:

• Bordures de trottoirs à «Baudas»: Les travaux sont commencés et doivent être terminés prochainement.
• Chemin des Mares: MM. Christophe GUERINEAU et Thierry MADRE ont rencontré M. REMENE pour trouver un accord au sujet de la mare.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 novembre 2014 (11 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

1 – Projet éoliennes de Neuville-aux-Bois (Etude de projet de recours)

Monsieur le Maire retrace l'historique du projet d'implantation d'éoliennes sur la commune de Neuville-aux-Bois et rappelle que le Conseil Municipal d'Attray a émis, le 4 février 2014, une position défavorable de la commune, suite à la consultation de la population sur les projets éoliens de son territoire.

Le 4 juillet 2014, les Maires des communes de Chilleurs-aux-Bois, Montigny, Crottes-en-Pithiverais et Attray se sont réunis afin d'élaborer un texte commun pour le commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique ouverte du 12 juin au 15 juillet 2014.

Le Conseil Municipal du 14 juillet 2014 a maintenu la position de février et pris une nouvelle délibération, défavorable au projet d'implantation d'une ferme éolienne sur la commune de Neuville-aux-Bois.

Monsieur le Maire rend compte des réunions du groupe intercommunal d'opposition au projet étolien de Neuville-aux-Bois des 29 décembre 2014 et 10 janvier 2015.

Ce groupe intercommunal est composé de :

- Commune d'Attray ;

- Commune de Bougy-lez-Neuville ;

- Commune de Chilleurs-aux-Bois ;

- Commune de Crottes-en-Pithiverais ;

- Commune de Montigny ;

- Conseillers Municipaux d'opposition de la Commune de Neuville-aux-Bois ;

- Association "Environnement Neuville" ;

- Un riverain du projet.

Lors de la réunion du 29 décembre 2014, il a été décidé que l'ensemble des Maires demandent un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision contestée, à savoir Monsieur le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, du permis de construire de cinq éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Neuville-aux-Bois.

Au vu des éléments étudiés et retenus lors de ces réunions, il a été décidé, parmi les 10 (dix) arguments initialement retenus et exposés par Monsieur le Maire, pour le recours gracieux, de n'en retenir que 5 (cinq) susceptibles de marquer l'attention de Monsieur le Préfet.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal (11 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, avec les Maires du groupement intercommunal d'opposition au projet éolien de Neuville-aux-Bois.

Fin du Conseil à 21 H 45

Pour extrait conforme, Attray, le 20 janvier 2015

Le Maire,