Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2014

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD, Michel GRANDEMAIN, Jérémie GIL, Jérôme TESTA, Françoise SON, Patrick GOUT.

Absente excusée: Laurence BRUNEAU a donné pouvoir à Michel GRANDEMAIN.

Secrétaire de séance: Virginie GAILLARD.

Avant l’adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2014, Monsieur le Maire donne quelques informations complémentaires, à savoir:

• Amendes de police: Suite à la sollicitation du concours du Conseil Général, il nous est alloué 3408 € + 1057 € d’aide à la voirie. Un courrier de confirmation doit nous parvenir prochainement
• Bordures de trottoirs à «Baudas»: Suite à la demande de la Direction des Routes Départementales (DRD) souhaitant la réalisation d’un deuxième avaloir, une réunion a eu lieu le 18 novembre 2014 avec Monsieur ROBIN, l’entreprise YOU SAUVETRE et les adjoints afin de se mettre d’accord sur les travaux à réaliser. Un nouveau devis a été établi incluant un second avaloir pour un montant de 8756 € HT. Il convient d’ajuster le montant de l’opération 0906 de 10 € supplémentaires. L’autorisation de voirie demandée par la DDT nous est accordée. Le devis est signé. Les travaux vont donc pouvoir commencer dès que l’entreprise YOU SAUVETRE les aura programmés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (11 voix POUR) émet un avis favorable aux virements de crédits suivants: - compte 2152 (opération 0906): + 10 €; - compte 2151 (opération 1205): - 10 €.
• Assainissement Cour de la Mairie: La commune peut bénéficier de la subvention prévue par le SPANC. Toutefois, l’étude de sol devra être refaite. Nous sommes en attente du SPANC pour la reprise des travaux d’installation des assainissements à mettre aux normes.
• Chemin des Mares: M. REMENE ne souhaite pas garder la mare située sur sa propriété et est prêt à la céder à la commune. Monsieur le Maire propose de prendre rendez-vous avec lui et la commission Travaux-Voirie afin de trouver un éventuel accord sur le prix.
• Chemin de Méraville: La partie bitumée qui s’était affaissée sous le poids des engins agricoles, a été renforcée par l’entreprise LALY pour un montant de 2542,32 € TTC.

• Défenses Incendie «Baudas»: Lors du dernier conseil municipal, il avait été demandé d’engager le débat afin de trouver une solution qui puisse convenir à toutes les parties. A ce jour, il n’est pas possible pour la commune de réaliser un ouvrage de défense incendie car elle ne dispose pas de bien foncier. La solution la plus simple, en attendant la réfection du réseau d’eau, serait de proposer à Madame LEMAITRE d’installer un ouvrage sur sa propriété aux frais de la commune. Cet ouvrage serait propriété de la commune. Afin d’assurer la sécurité incendie, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, la réfection du réseau d’eau.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 septembre 2014 (10 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

1 – Adhésion APPROLYS

Alors que les collectivités doivent repenser leur mode de fonctionnement dans un contexte de raréfaction de leurs ressources et d'exigence légitime de leurs administrés d'un usage toujours plus efficient des deniers publics, les départements du Loir-et-Cher, de l'Eure-et-Loir et du Loiret ont créé en 2014 la centrale d'achat territoriale APPROLYS sous forme de groupement d'intérêt public (GIP).

Ce projet de mutualisation montre la volonté commune de :

- dégager des économies durables sans défavoriser l'économie locale,

- atteindre un objectif de performance d'achat notamment par la définition de familles d'achat,

- maintenir la qualité des achats malgré des budgets contraints,

- proposer un service nouveau aux collectivités du territoire.

Après 6 mois de fonctionnement et devant les résultats positifs, les trois Départements proposent de réunir d'autres acteurs publics, parapublics, afin de mettre en œuvre ce dispositif de mutualisation de l'achat.

Les acteurs publics (communes, établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics locaux et autres collectivités), parapublics et éventuels partenaires privés bénéficieront de prix avantageux et n'auront pas la charge des procédures de passation des marchés et accords-cadres. Ce dispositif permettra de gagner du temps, de sécuriser les achats et réduira les coûts directs et indirects des achats publics.

Chacun des membres de la centrale d'achat restera libre - pour la passation de chacun de ses marchés et accords-cadres, et appels à projet ou autres procédures de mise en concurrence particulière prévues par des textes spécifiques - de recourir ou non à la centrale d'achat et sera seul compétent pour suivre l'exécution des marchés publics et accords-cadres passés par cette dernière.

APPROLYS est une centrale d'achat. En conséquence, elle :

- passe des marchés pour ses besoins propres,

- passe des marchés publics destinés à ses Membres,

- conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses Membres,

- passe des appels à projet destinés à ses Membres ou toutes autres procédures de mise en concurrence particulière prévues par des textes spécifiques,

- passe des marchés subséquents destinés à ses Membres,

- conclut des partenariats, adhère ou participe à d'autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de commande, centrales d'achat, etc.).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (10voix POUR – 0 voix CONTRE –

1 ABSTENTION)

- APPROUVE l'adhésion de la commune d'ATTRAY au GIP Centrale d'achat APPROLYS ;

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du GIP présentée à l'Assemblée Générale et annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur Dominique GAUCHER, Maire de la commune d'ATTRAY à signer le courrier valant signature de la convention constitutive et adhésion au GIP APPROLYS

- CONFERE délégation de compétence/pouvoir à M. Dominique GAUCHER, Maire de la Commune d'ATTRAY, à l'effet de recourir à la centrale d'achat APPROLYS, dans les conditions fixées par la convention constitutive et les conditions générales de recours, et de prendre dans ce cadre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, accords-cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires à la satisfaction des besoins de la commune d'ATTRAY;

- DESIGNE Monsieur Dominique GAUCHER représentant de la commune d'ATTRAY à l'Assemblée Générale d'APPROLYS et son suppléant, Monsieur GIL Jérémie, et de l'autoriser, le cas échéant, à exercer les fonctions d'Administrateur au sein du Conseil d'Administration.

- INSCRIT pour l'année 2015 les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle (50 € en 2014) à l'article 6554.

2 – Bulletin Municipal

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a pratiquement terminé le bulletin municipal. Il reste à mettre en page les dernières manifestations prévues cette année, comme le goûter des personnes âgées et le loto de la SLCA.

Après avoir donné lecture du sommaire, Monsieur le Maire propose une relecture avant parution le vendredi 19 décembre à 20 H 30.

Monsieur le Maire rappelle que le bulletin municipal sera imprimé et relié par l’imprimerie de Neuville-aux-Bois pour la somme de 789,20 € HT pour 120 exemplaires.

3 – Etude de devis

Monsieur le Maire présente plusieurs devis:

• Travaux Chemin des Maresavec réfection du réseau d’eau potable: EXEAU TP (16036 € HT – 19243,20 € TTC). Monsieur le Maire propose de demander un devis à l’entreprise REBUFFE afin de pouvoir avoir une comparaison possible.
• Mur du Cimetière:

Entreprise RICHARD: 24243,86 € TTC

Entreprise CHASLINE: 22580,25 € TTC

Entreprise DA COSTA : 11248,71 € TTC

Monsieur le Maire propose de contacter deux autres entreprises pour la réalisation de devis (entreprises LALUQUE et OM CENTRE).

• Arasement d’un bas-côtéRoute de Neuville-aux-bois

Entreprise LALY (5045,88 € TTC).

• Réfection de la place de la Mairie

Entreprise LE HERISSON VERT (8106,78 € TTC).

• Réfection de l’allée du Monument aux Morts

Entreprise LE HERISSON VERT(4948,50 € TTC).

Monsieur le Maire précise que ces travaux, prévus pour 2015, nécessiteront des demandes de subventions.

4 – Goûter des personnes âgées

Monsieur le Maire informe que la date pour le goûter des personnes âgées est fixée au 18 décembre 2014. Un service de covoiturage est prévu pour les personnes âgées qui ne pourraient pas se déplacer.

Monsieur le Maire informe qu’ayant reçu une réponse négative du collège de Neuville-aux-Bois pour recevoir les élèves de l’école du cirque, ce sont les enfants de CE2 (21) de l’école d’Aschères-le-Marché qui viendront animer cette réunion. Cependant, suite aux nouveaux rythmes scolaires, l’école fermant à 15 H 30, les enfants devront repartir à 15 heures. Monsieur le Maire propose, afin de garder une heure décente pour le goûter des personnes âgées, soit vers 16 heures, de composer un sachet contenant le goûter et des friandises pour chaque enfant. Mme Virginie GAILLARD et MM. Dominique GAUCHER et Thierry MADRE se chargent des goûters et boissons. La préparation de la salle se fera le matin. Monsieur le Maire rappelle que, dans la mesure du possible, tous les conseillers sont invités à cette réunion.

5 – Colis de Noël

Monsieur le Maire informe que la commande a été passée auprès des établissements BADAIRE (5 colis pour couples et 18 colis individuels). La livraison se fera le 16 décembre 2014. Les personnes présentes lors du goûter des personnes âgées recevront leur colis à la fin de la réunion. Pour les autres, les Conseillers, chacun pour leur hameau, seront chargés de les porter au domicile des personnes bénéficiaires avant les fêtes de fin d’année.

5 – Comptes rendus de réunions

• S.I.C.AP.: Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Thierry MADRE. Les tarifs verts et jaunes n’existeront plus dès le 31 décembre 2015. Les taxes et contributions représentent 30 % de la facture d’électricité.
• S.I.R.I.S.: La prochaine réunion aura lieu le 15 décembre 2014 pour la préparation du cahier des charges (travaux). Deux suppléants ont été élus au Conseil d’Ecole: Fanny LEGENDRE, suppléante de Christiane PREBAY et Jérémie GIL, suppléant de Virginie GAILLARD. Un courrier a été adressé à Monsieur Patrick CHOFFY, Conseiller Général, concernant les problèmes de transport scolaire.

Restauration scolaire: un potage à réchauffer sur place est prévu pour cet hiver.

• C.C.P.N.L.: Lors du conseil communautaire du 18 novembre dernier, Monsieur Julien BELIVIER, chargé de mission Patrimoine pour la valorisation de la collection Serge DUFOUR, a présenté le marché de programmation pour la création d’un établissement muséal.

Au cours de cette réunion, le règlement intérieur a été adopté ainsi que l’acquisition d’un logiciel GRAM pour le RAM (Réseau des Assistantes Maternelles). Le serveur internet de la CCPNL est en liquidation judiciaire. Suite au recours en justice déposé par l’ancien Maire d’Outarville, contre une délibération sur les attributions de compensation pour les affaires scolaires, la CCPNL attend le jugement du tribunal administratif qui devrait intervenir début décembre. Ce jugement pourrait mettre en péril l’avenir de la CCPNL.

Monsieur le Maire informe qu’il est possible pour le Conseil Municipal de visiter la collection DUFOUR. Il convient de déterminer une date en fin de journée et de la transmettre à Monsieur BELIVIER.

6 – Questions diverses

6-1– Vœux du Maire: Monsieur le Maire propose le vendredi 23 janvier 2015 à 19 Heures.

6-2– Jeux Enfants: Monsieur le Maire informe que tous les jeux sont livrés. Monsieur le Maire participera le 2 décembre 2014 à Orléans à une réunion sur la sécurité des aires de jeux.

6-3– Inscription sur la liste électorale: Monsieur le Maire informe que les personnes désireuses de s’inscrire sur les listes électorales ont jusqu’au 31 décembre 2014 pour le faire. Une permanence étant obligatoire ce jour-là, Monsieur le Maire demande un(e) volontaire pour tenir une permanence de 9 H à 11 H ou de 10 H à 12 H.

Le Conseil Municipal propose de laisser un numéro de téléphone sur la porte de la mairie en cas de nécessité, sous réserve de la légalité.

6-4– Fonds départemental de taxe professionnelle: Monsieur le Maire informe que, par délibération en date du 17 octobre 2014, la commission permanente du Conseil Général a procédé à la répartition du fond départemental de taxe professionnelle entre les communes défavorisées du département. Notre commune ayant été retenue, elle recevra une somme de 3665,48 € au titre du fonds 2014

6-5– Ferme éolienne de Neuville-aux-Bois: Monsieur le Maire informe qu’après l’avis favorable du commissaire enquêteur, le Préfet du Loiret autorise l’installation des éoliennes.

6-6– Syndicat de l’Œuf: Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-Marc COULON. Il nous informe que l’entretien est difficile à réaliser car l’administration est difficile à convaincre sur les besoins de nettoyage. Des aménagements tels que les barrages doivent être supprimés pour que les poissons puissent circuler au mieux, ce qui nécessite de gros travaux pas simples à réaliser car très couteux.

6-7– Syndicat de Pays: Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-Marc COULON. Ce dernier nous informe qu’il a été présenté un certain nombre de dispositifs d’aide aux communes afin d’avoir des subventions à hauteur de 20 %, tels que les jeux pour enfants.

6-8: Monsieur le Maire informe l’assistance que Monsieur François LEGRAND, peintre à «Martinatrap» a été décoré de la légion d’honneur.

Fin du Conseil à 22 H 45

Pour extrait conforme, Attray, le 4 décembre 2014

Le Maire,