Compte rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2014

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD, Michel GRANDEMAIN, Jérémie GIL, Jérôme TESTA, Françoise SON, Laurence BRUNEAU, Patrick GOUT (arrivé à 21 H)

.Absent excusé: Jean-Marc COULON a donné pouvoir à Christophe GUERINEAU.

Secrétaire de séance: Virginie GAILLARD.

Avant l’adoption du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 juillet, Monsieur le Maire donne quelques informations complémentaires, à savoir:

• Numérisation des archives: un contact a été pris avec Frédéric PIGE. Les archives départementales ont reçu la délibération du conseil et la convention. Les prises de rendez-vous pour la prise en charge des archives s’effectuent auprès d’une dizaine de communes situées dans le même secteur. La prise en charge de nos archives pourrait s’effectuer en fin d’année. L’emprunt est de 4 à 5 mois. En cas de besoin de documents, il suffira de téléphoner pour avoir une copie des documents.
• Clocher: Après plusieurs tentatives, l’entreprise HURISSE DECOMBAS s’est déplacé le 12/09 pour voir quel type de nacelle utiliser. L’intervention est prévue le 25/09.
• Ferme éolienne – Neuville-aux-Bois: Suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur a formulé un avis favorable pour l’implantation de cette ferme éolienne.
• Chemin jouxtant propriété PALLU: Selon Mme PALLU rencontrée ce jour, le chemin est borné.
• La main courante du muret longeant la rampe donnant accès à la salle Armand BRULE est installée.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 juillet 2014 (10 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

1 – Site Internet (Réseau des Communes)

Monsieur le Maire informe que le contrat de prestations de services avec le réseau des communes concernant le site internet est arrivé à échéance. Un nouveau contrat nous est proposé avec des conditions de service similaires, excepté qu’il s’étendra sur 3 ans au lieu de 2 précédemment. Le tarif annuel est de 182,70 € H.T. soit 219,24 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (10 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION)

DECIDE de renouveler le contrat de prestations de services avec le réseau des communes.

2 – Amendes de Police

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande qui a été faite auprès du Conseil Général du Loiret concernant la finalisation de la sécurisation de la traversée du hameau de «Martinatrap» pour l’installation de deux coussins berlinois à l’entrée du hameau en venant de la commune de Montigny.

Monsieur le Maire propose de délibérer afin d’approuver ce projet et de finaliser la demande de subvention auprès du Conseil Général du Loiret, le coût étant de 4000,80 € hors taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (6 voix POUR - 1 voix CONTRE - 4 ABSTENTIONS)

EMET un avis favorable pour la pose de deux coussins berlinois au hameau de «Martinatrap»,

SOLLICITE le concours du Conseil Général dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police,

CERTIFIE que les travaux seront réalisés sur une voie communale.

3 – Décision Modificative (DM N° 2/2014 - Service de l’Eau)

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’effectuer plusieurs virements de crédits pour régler le versement de la redevance pour pollution d’origine domestique et les amortissements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (11 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION)

EMET un avis favorable aux virements de crédits suivants:

Compte 021 : - 70,00 €

Compte 023 : - 70,00 €

Compte 042 : + 70,00 €

Compte 6811 : + 70,00 €

Compte 615 : - 70,00 €

Compte 701249 : + 70,00 €

4 – Travaux divers

• Chemin des Mares: Monsieur le Maire informe que le devis établi par l’entreprise MEUNIER s’élève à 7579,05 € HT. Il rappelle que lors du Conseil Municipal du 13 juin dernier, Monsieur Michel GRANDEMAIN avait posé la question de savoir s’il ne serait pas possible de profiter des travaux pour changer la canalisation d’eau et mettre les compteurs d’eau à l’extérieur.

Suite à cette proposition, Monsieur le Maire informe que la société EXEAU TP se rendra sur le site le jeudi 18 septembre 2014 à 16 H 30 en vue de l’établissement d’un chiffrage.

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré Monsieur Anthony REMENE, nouveau propriétaire (anciennement CHOLLET) et que ce dernier lui a confirmé son intention de conserver la mare afin de faire une aire de stationnement pour ses visiteurs.

• Bordures de trottoirs à «Baudas»: Monsieur le Maire informe que le devis établi par l’entreprise MEUNIER s’élève à 8629,38 € HT. Le devis établi par l’entreprise YOU SAUVETRE s’élève à 8156 € HT. Nous sommes en attente de la fin d’instruction de notre dossier pour le déblocage de la subvention.
• Bordure de trottoirs à «Fougeu»: Pour la réparation d’une bordure, le devis de l’entreprise YOU SAUVETRE s’élève à 900 € HT.
• Aménagement Cour de la Mairie: Deux devis ont été reçus pour deux prestations différentes.

Entreprise REBUFFE(calcaire) : 4175 € HT + 1636 € HT en option, soit

6011 € HT

Entreprise MEUNIER(enrobé) : 18370,03 € HT.

Il est envisagé de solliciter d’autres devis.

• Assainissement Cour de la Mairie: Monsieur le Maire rappelle que l’étude de sol a été réalisée et qu’une micro-station est envisagée. Aucune décision n’est prise, plusieurs solutions sont envisageables. Une demande de devis pour fosse toutes eaux avec drains va être faite.

5 – Comptes rendus de réunions

• S.I.R.I.S.: Monsieur le Maire informe que suite à la démission de Monsieur Jérémie GIL de la présidence pour raison de santé, le comité d’administration du S.I.R.I.S. d’Aschères-le-Marché, dans sa séance du 25 août 2014 a procédé à l’élection d’un nouveau président. Madame Christiane PREBAY d’Aschères-le-Marché a été élue présidente et Madame Virginie GAILLARD d’Attray vice-présidente.

Madame Virginie GAILLARD résume la réunion du 11 septembre 2014.

La rentrée des classes s’est bien déroulée, des commissions personnel, travaux et finances ont été constituées afin de faire un état des lieux des choses faites et à faire.

• AFIAFAF: Monsieur Christophe GUERINEAU donne le compte-rendu de la dernière réunion. Ont été abordés les travaux connexes.
• C.C.P.N.L.: Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la réunion du comité DUFOUR et de la réunion communautaire du 9 septembre 2014. Il informe de la date de la prochaine réunion ouverte à tout élu du Conseil Municipal, le mardi 23 septembre 2014 à 17 H 30 à la Salle Polyvalente de Crottes-en-Pithiverais.

6 – Questions diverses

6-1– Chemin de Méraville: Monsieur le Maire informe que suite aux travaux réalisés par l’entreprise LALY à l’entrée du Chemin de Méraville, la partie bitumée située le long du puisard empierré s’est affaissée sous le poids des engins agricoles. Contactée, l’entreprise LALY propose un renforcement de ce bas-côté pour un montant de 2118,60 € HT, soit 2542,32 € TTC.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réfléchir à une solution moins onéreuse, mais surtout efficace.

6-2– Défense Incendie: Monsieur le Maire rappelle que suite au refus du permis de construire concernant la déclaration préalable pour réhabilitation de la maison de Madame Agnès LEMAIRE à «Baudas» qui n’est pas protégée efficacement par la défense incendie, il a contacté différents services afin de trouver une solution à cet état de fait. Messieurs GIRARD et DESBORDES de la Direction Départementale des Territoires de Pithiviers, ainsi que Monsieur BAUDOIN du S.D.I.S. se sont déplacés sur le site. A ce jour, plusieurs solutions ont été proposées pour résoudre ce problème, à savoir:

- Soit un bassin d’incendie à ciel ouvert de 60 m3 (entre 8000 et 12000 € HT)

- Soit une citerne réservoir souple (entre 10000 et 13000 € HT pour 120 m3)

- Soit une cuve incendie enterrée en acier (entre 12000 et 15000 € HT pour 120 m3).

Problématique: La commune ne dispose pas de terrain alentour et ces équipements doivent avoir un accès carrossable pour le camion des pompiers. Contacté récemment, le S.D.I.S. indique qu’une réserve de 60 m3 serait suffisante, les pompiers ayant la possibilité de faire le complément au citerneau.

Autre solution possible: Pouvoir utiliser la mare de Monsieur GRANDEMAIN Jean comme réserve incendie après travaux d’étanchéité. Cette solution serait certainement la moins onéreuse mais relève du domaine privé.

Monsieur le Maire propose d’engager le débat afin de trouver une solution qui puisse convenir à toutes les parties.

Monsieur le Maire rappelle également que, pour éviter notamment ce genre de désagrément, il conviendra de réfléchir sérieusement à la réfection du réseau d’eau. Cette lourde opération devra se faire par tranches.

6-3– Convention de viabilité hivernale: Monsieur le Maire informe que le Conseil Général du Loiret propose la mise en place d’une convention tripartite (Conseil Général, Communes, Agriculteurs sur le canton d’Outarville) pour une période de 3 ans, concernant le déneigement des routes départementales. Le département peut procéder à l’achat d’une lame de déneigement attribué aux communes, ainsi que la remise aux normes. Le Conseil Général prendra en charge les pièces d’usure des lames. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de se positionner sur l’intérêt de la commune à conventionner.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention (11 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION).

6-4– Goûter des personnes âgées: Monsieur le Maire propose d’inviter les personnes âgées de 70 ans et plus du village avant les vacances d’hiver des écoles fixées au 20 décembre 2014. Il informe que, pour varier l’animation de ce moment habituellement réalisé par des enfants de l’école primaire d’Aschères-le-Marché, il a contacté l’enseignant de l’animation «cirque» du collège de Neuville-aux-Bois afin de savoir s’il ne serait pas possible aux collégiens de venir animer le goûter. Les sorties du cirque étant fixées dès le mois de mai, le responsable va cependant essayer de trouver un créneau et nous informer dès que possible des éventuelles disponibilités.

6-5– Colis de Noël: Monsieur le Maire informe que des producteurs du Loiret «Bienvenue à la ferme» proposent des coffrets avec des produits issus de «l’agriculture conventionnelle ou biologique». D’autres propositions devraient arriver prochainement et seront soumises au Conseil.

6-6– Sollicitation d’aide financière: Monsieur le Maire informe que France ALZHEIMER LOIRET sollicite une aide financière afin d’aider dans ses différentes actions, que ce soit auprès des familles ou des malades. Cette association peut organiser des actions d’information sur la commune.

De même, le Secours Populaire Français nous demande une subvention en soutien à ses actions de solidarité.

Monsieur le Maire informe que si le Conseil Municipal consent à répondre favorablement à ces demandes, les aides ne seront réalisées qu’en 2015 au moment du vote des subventions aux diverses associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (11 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION)

DECIDE de subventionner les deux associations. Le montant alloué sera défini lors de la constitution des budgets.

6-7– Association des Maires du Loiret: Monsieur le Maire informe que l’AML propose aux maires du Loiret d’abonner les écoliers de leurs communes au magazine «Le Petit Gibus» qui est un trimestriel scolaire (3 numéros par an). Monsieur le Maire propose que, sans s’abonner à ce magazine, il serait intéressant de commander pour tous nos écoliers le numéro spécial consacré à la guerre 1914-1918. Ce serait le moyen d’associer nos enfants aux commémorations de la première guerre mondiale et de sensibiliser au devoir de mémoire. Coût unitaire: 1,22 €. Monsieur le Maire propose de se renseigner auprès des instituteurs pour savoir si cette revue est présente ou non dans les écoles.

6-8– Bulletin Municipal: Monsieur le Maire informe que le devis concernant l’impression et la reliure du bulletin municipal s’élève à 789,20 € HT pour 120 exemplaires.

6-9 – Ensemble pour la Vie – Courir pour Curie: Monsieur le Maire informe que notre commune est, cette année, organisatrice de la marche de l’association en vue de recueillir des dons pour la recherche de l’Institut Curie. Cette marche aura lieu le samedi 4 octobre 2014 et le regroupement avec les marcheurs de Montigny et de Jouy-en-Pithiverais se fera à 9 H 45 devant la mairie. Monsieur le Maire devant quitter cette manifestation de bonne heure, ce dernier demande des bénévoles parmi les membres du Conseil Municipal pour servir le verre de l’amitié en fin de matinée.

6-10- Maintenance des extincteurs: Monsieur le Maire informe que GROUPAMA n’a pas répondu à la demande de rendez-vous pour un devis. Il demande de se positionner par rapport aux devis de AP INCENDIE (180 € HT sans extincteur) et de PREVENTIS (129 € HT avec un nouvel extincteur pour les archives).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (11 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION)

DECIDE de retenir le devis de l’entreprise PREVENTIS.

6-11 – Eclairage public: En ce qui concerne l’éclairage public envisagé à l’entrée du bourg sur la RD 20 (ferme BRUNEAU) et au carrefour de la RD 20/RD 133, il n’est pas possible d’utiliser les panneaux en bois ou en métal des télécommunications. La pose de candélabres semble la solution préconisée. Deux devis ont été reçus.

Société CEGELEC : 5237,63 € HT ou 9895,58 € HT pour un candélabre suivant les matériaux des poteaux.

EIFFAGE ENERGIE : 5426 € HT pour les deux candélabres.

6-12 – Arasement des accotements: Monsieur le Maire souhaite que les accotements sur la route allant de Neuville-aux-Bois soient réalisés afin de permettre l’évacuation des eaux de pluie.

6-13 – Chemins ruraux: Monsieur le Maire informe que certains chemins sont abîmés et qu’il conviendrait de réfléchir sur les réparations à envisager en fonction des priorités. Une réflexion est en cours.

Fin du Conseil à 23 H 30

Pour extrait conforme, Attray, le 24 septembre 2014

Le Maire,