Compte rendu du Conseil Municipal du 14 juillet 2014

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD, Michel GRANDEMAIN, Jérémie GIL, Jérôme TESTA, Laurence BRUNEAU, Patrick GOUT.

Absente excusée: Françoise SON a donné pouvoir à Christophe GUERINEAU.

Secrétaire de séance: Virginie GAILLARD.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 juin 2014 (11 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

1 – Projet installation Société Beauce Gâtinais BIOGAZ à Escrennes

Dans la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2014, Monsieur le Maire a présenté le projet de méthanisation de la Société Beauce Gâtinais BIOGAZE à Escrennes.

Les communes situées dans l’environnement impacté étant consultées pour avis, Monsieur le Maire propose de prendre la délibération suivante:

VU le dossier de la société Beauce Gâtinais BIOGAZ qui sollicite l'autorisation d'exploiter une usine de méthanisation sur le traitement annuel de 25 000 tonnes de déchets agricoles, de sous-produits animaux de catégorie 2 et 3, de déchets verts et de déchets issus d'industries agroalimentaires, d'entreprises de restauration et d'entreprises de grande distribution dans le cadre d'une activité industrielle proposant des emplois au sein de la ZAC Saint-Eutrope sur le territoire de la commune d'Escrennes,

VU la présentation du projet lors de la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (11 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION)

EMET un avis favorable à l'implantation d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d'Escrennes - ZAC Saint-Eutrope.

2 – Prêt documents archives (Etat Civil et Cadastre Napoléonien) pour numérisation

Monsieur le Maire informe que le Conseil Général du Loiret a lancé une opération de numérisation de l'état civil et du cadastre napoléonien pour l'ensemble des communes du département et donne lecture de la convention de partenariat proposée. Cette convention permettra le prêt en toute sécurité de nos documents.

L'objectif étant de mettre en ligne ces documents sur le site internet des Archives Départementales tant pour assurer leur meilleure diffusion que pour protéger ces documents originaux souvent consultés.

Les frais seront intégralement pris en charge par le département.

Une date limitée de retour doit être fixée à partir du moment où le retrait des archives se fait en Mairie par le Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (11 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION)

EMET un avis favorable au prêt des archives de l'état civil et du cadastre napoléonien aux Archives Départementales pour numérisation.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

3 – Devenir Chemin Rural (jouxtant propriété PALLU)

Monsieur le Maire rappelle que le chemin rural jouxtant la propriété de Madame PALLU étant inutilisé, la question de son devenir se pose de la façon suivante:

Selon l’article L 161-10 du code rural, ce chemin rural fait partie du domaine privé. Lorsqu’un chemin rural cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le Conseil Municipal. Lorsque l’aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d’acquérir les terrains attenants à leurs propriétés.

Si, dans un délai d’un mois à dater de l’avertissement, les propriétaires riverains n’ont pas déposé leur soumission ou si leurs offres sont insuffisantes, il est procédé à l’aliénation des terrains selon les règles suivies pour la vente des propriétés communales.

La commune peut alors le vendre à toute autre personne ou décider de la garder en chemin rural.

Si le Conseil Municipal décidait de vendre ce chemin, il conviendrait de connaître le coût du terrain et le coût des frais notariés.

La commune peut également acheter le terrain jouxtant le chemin, mais elle ne peut pas faire valoir de droit de préemption, car le Conseil Municipal doit délibérer pour instituer des zones de préemption, ce qui n’est pas fait à la présente date.

L’adhésion à l’EPFL (Etablissement Public Foncier du Loiret) permettrait d’acquérir ce bien en attendant la réalisation par la commune d’un projet d’aménagement, par exemple.

Monsieur le Maire propose de prendre plus de renseignements auprès de Mme PALLU afin de connaître le prix de vente du terrain et du notaire pour connaître les frais devant être engagés pour le cas où la commune voudrait se porter acquéreur du terrain.

4 – Motion AMF contre la baisse des dotations

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'AMF (Association des Maires de France) souhaite alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse des dotations dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros pour les années 2015-2017 et où les concours financiers de l'Etat sont appelés à diminuer de 11 millions d'euros.

L'association propose donc aux Maires et Présidents d'intercommunalité une motion de soutien aux demandes portées par l'AMF.

Monsieur le Maire donne lecture de la motion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (11 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION)

ACCEPTE la motion de l'Association des Maires de France telle que définie ci-après :

La Commune d'ATTRAY rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société ;

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le "bien vivre ensemble" ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune d'ATTRAY estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C'est pour toutes ces raisons que la commune d'ATTRAY soutient les demandes de l'AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense,

- réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

5 – Cotisation Mission Locale du Pithiverais

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention de 30 € émanant de la Mission Locale du Pithiverais.

Il informe que la commune ne verse plus cette subvention depuis quelques années pour la raison qu'aucun jeune de la commune n'est concerné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (11 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION)

EMET un avis favorable au versement d'une subvention de 30 €, pour l'année 2014, à la Mission Locale du Pithiverais ;

DECIDE le virement de crédits suivant :

- Article 6574 : + 30 €

- Article 61523 : - 30 €.

6 – Décision Modificative (DM N° 3/2014 – Budget Commune)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer plusieurs virements de crédits, notamment pour régler les frais d’études pour le projet d’assainissement individuel de la Mairie, pour verser la subvention à la Mission Locale du Pithiverais et la régularisation de la participation à la C.C.P.N.L.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (11 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION)

EMET un avis favorable aux virements de crédits suivants:

Compte 021 : + 650,00 €

Compte 023 : + 650,00 €

Compte 2031 : + 650,00 €

Compte 61553 : - 680,00 €

Compte 6574 : + 30,00 €

Compte 6554 : - 21000,00 €

Compte 73921 : + 21000,00 €

7 – Questions diverses

7-1– Enquête publique concernant la ferme éolienne de Neuville-aux-Bois: Monsieur le Maire informe qu’à la demande de Monsieur le Maire de Chilleurs-aux-Bois, les Maires de Crottes-en-Pithiverais, Montigny et Attray se sont réunis le vendredi 4 juillet 2014 et le lundi 7 juillet 2014 en mairie de Chilleurs-aux-Bois et qu’ils ont décidé d’un texte commun afin de confirmer et d’argumenter leur opposition au projet éolien sur la commune de Neuville-aux-Bois. Ce texte sera présenté au commissaire enquêteur le mardi 15 juillet 2014 lors de sa permanence en mairie de Neuville-aux-Bois par les Maires des quatre communes concernées. Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 4 février 2014, le Maire, Fabien GAGET, avait rappelé la position défavorable de la commune, suite à la consultation de la population sur les projets éoliens. Le Conseil Municipal avait maintenu cette position et avait émis une opposition au projet de ferme éolienne de Neuville-aux-Bois. L’enquête publique est ouverte jusqu’au 15 juillet 2014. Monsieur le Maire propose une nouvelle délibération.

CONSIDERANT la délibération de la commune d’Attray en date du 4 février 2014, défavorable au projet d’implantation d’une ferme éolienne sur la commune de Neuville-aux-Bois;

CONSIDERANT l’avis défavorable des habitants de la commune d’Attray pour l’implantation d’éoliennes, suite à la consultation réalisée le 26 juin 2012;

CONSIDERANT que le projet constitue un «mitage éolien» du paysage, en contradiction avec la position des élus de la C.C.P.N.L. et du Conseil Municipal de la commune d’Attray;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

REAFFIRME sa position avec 11 voix CONTRE le projet éolien sur la commune de Neuville-aux-Bois.

7-2– S.I.R.I.S.: Monsieur le Maire informe que suite au résultat des nouvelles élections municipales qui se sont déroulées le 29 juin dernier sur la commune d’Aschères-le-Marché, dans sa réunion du 8 juillet 2014, les membres du S.I.R.I.S. ont élu Monsieur Jérémie GIL, président, et Madame Christiane PREBAY, vice-présidente.

Monsieur Jérémie GIL expose le déroulement des élections.

7-3– Compte rendu C.C.P.N.L.: Monsieur Christophe GUERINEAU expose ce qui a été abordé lors de la réunion de la C.C.P.N.L. en date du 8 juillet 2014.

7-4– Amendes de police: Monsieur le Maire informe que les devis de travaux de sécurité envisagés sont à adresser à notre conseiller général, Monsieur Patrick CHOFFY, au plus tard, le 15 août prochain. Il demande au Conseil Municipal de réfléchir quels travaux de sécurité routière pourraient être réalisés sur la commune. Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 4 février 2014, il avait été évoqué le problème rencontré par les défaillances des lampadaires (ampoules) et la possibilité, dans le cadre d’une meilleure visibilité pour la sécurité routière, d’adjoindre à l’installation actuelle (environ 30 lampadaires) un luminaire au carrefour de la ferme GUDIN et un luminaire à l’entrée du bourg, face à la ferme BRUNEAU. Monsieur le Maire informe, qu’en vertu de ses pouvoirs de police, le Maire doit veiller «à la sureté et à la commodité du passage dans les rues et places publiques», ce qui comprend l’éclairage qui est un moyen de signaler certains dangers. L’absence ou l’insuffisance de l’éclairage public peut constituer une carence de l’autorité de police à l’origine d’un dommage pouvant engager la responsabilité de la commune. Monsieur le Maire propose de réunir prochainement la commission «Sécurité Routière» afin d’affiner le choix des projets.

7-5– SITOMAP: Monsieur le Maire informe qu’à partir du 15 septembre 2014, la collecte des ordures ménagères se fera le vendredi matin et non le mercredi matin, comme actuellement.

7-6– Environnement: L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) rappelle, afin de lutter contre la pollution atmosphérique, que le règlement sanitaire départemental interdit le brûlage des déchets verts à l’air libre. L’ADEME rappelle le rôle important des collectivités à veiller à la stricte application de l’interdiction de brûlage à l’air libre. Monsieur le Maire demande le respect de chacun du règlement sanitaire départemental et à ce que les déchets verts soient portés à la déchetterie. Il rappelle que celle de Neuville-aux-Bois a élargi ses jours d’ouverture afin d’offrir un meilleur service à la population.

7-7– Sécurité incendie: Monsieur le Maire donne lecture des devis des sociétés AP INCENDIE et PREVENTIS pour la vente, l’entretien et le contrôle annuel des extincteurs. Le Conseil Municipal décide de faire réaliser de nouveaux devis, notamment auprès de GROUPAMA.

7-8– Convention VEOLIA: Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention de curage mécanique des caniveaux est arrivée à échéance. Le devis proposé s’élève à 900,07 € HT, soit 1009,29 € TTC annuel pour une distance linéaire de 3256 m. La fréquence minimale de balayage est de 6 passages par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (11 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION)

ACCEPTE le devis de la société VEOLIA Propreté;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour une durée de 1 (un) an à compter du 1^er juillet 2014, renouvelable par reconduction expresse par période d’une année. La durée totale de la convention ne pourra excéder 3 ans.

7-9 – Maintenance des cloches de l’église: Monsieur le Maire informe que les cloches et le mécanisme électrique, cadran, antenne, etc. ont été vérifiés par la société BODET et que tout fonctionne parfaitement.

7-10- Clocher: Monsieur le Maire informe qu’après plusieurs contacts téléphoniques avec l’entreprise HURISSE DE COMBAS, il n’est toujours pas prévu de date d’intervention afin de remettre en place l’ardoise détachée qui repose dans la gouttière, côté rue et pourrait menacer, par grand vent, la sécurité des usagers. Monsieur le Maire propose de rédiger un courrier afin de pouvoir rentrer en contact avec l’entreprise.

7-11 – Jeux d’enfants: Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune ayant reçu la subvention de la C.C.P.N.L., il convient de réaliser ce projet.

7-12- SPANC: Monsieur le Maire informe que le SPANC recherche des volontaires de catégorie 1 pour des projets de remise aux normes.

Fin du Conseil à 12 H 30

Pour extrait conforme, Attray, le 22 juillet 2014

Le Maire,

Dominique GAUCHER