Compte rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2014

Présents: Dominique GAUCHER, Christophe GUERINEAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD, Michel GRANDEMAIN, Jérémie GIL, Jérôme TESTA, Françoise SON, Laurence BRUNEAU, Patrick GOUT (arrivé à 20 H 10).

Secrétaire de séance: Christophe GUERINEAU.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mars 2014 (10 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

1 – Désignation représentants commissions

Monsieur le Maire rappelle les différentes commissions qui existent actuellement et propose d’en renommer certaines.

Il informe que le Maire est membre de droit dans ces commissions.

Gestion des terrains communaux: GAUCHER Dominique, GUERINEAU Christophe, COULON Jean-Marc, GRANDEMAIN Michel

C.C.A.S.(Commission Communale d’Action Sociale) : Cette commission est composée de 9 membres dont 4 conseillers et 4 hors conseil.

Les membres du Conseil sont: GAUCHER Dominique, GAILLARD Virginie, GRANDEMAIN Michel, SON Françoise, BRUNEAU Laurence

Les membres hors Conseil sont: PETIAU Annick, GAGET Fabien, GEOFFROY Claudette, COULON Brigitte

Représentante au C.I.A.S. (CCPNL): GAILLARD Virginie

Bâtiments communaux, travaux, cimetière: GAUCHER Dominique, GIL Jérémie, GOUT Patrick, MADRE Thierry, GUERINEAU Christophe

Eaux, assainissement: GAUCHER Dominique, TESTA Jérôme, GIL Jérémie, MADRE Thierry, COULON Jean-Marc

Voirie, Sécurité routière: GAUCHER Dominique, GAILLARD Virginie, SON Françoise, GOUT Patrick, GRANDEMAIN Michel, COULON Jean-Marc

Fêtes, animations, culture et patrimoine: GAUCHER Dominique, GAILLARD Virginie, GOUT Patrick, GIL Jérémie, SON Françoise, GRANDEMAIN Michel, TESTA Jérôme

Budget Communal: GAUCHER Dominique, GUERINEAU Christophe, TESTA Jérôme, MADRE Thierry, GOUT Patrick

Commission d’Appel d’Offre et Marché: GAUCHER Dominique, BRUNEAU Laurence, MADRE Thierry, GIL Jérémie, SON Françoise, TESTA Jérôme

Commission des Impôts: Monsieur le Maire informe que le Conseil doit proposer 20 contribuables domiciliés sur la commune pour 5 titulaires et 5 suppléants, et 4 contribuables domiciliés hors communes pour 1 titulaire et 1 suppléant.

Les membres du Conseil Municipal sont désignés d’office. Sont ajouté: GUDIN François, BOUYSSOU Céline, GAGET Fabien, CHANTEREAU Isabelle, MENIN Daniel, REBUFFé Alain, MADRE Alain, THOMAS Didier, CHANTEREAU Pierre

Les membres hors commune sont: MASSON Dominique, MONTIGNY Christian, DESFORGES Hervé, BEAUVALLET Philippe

2 – Désignation représentants syndicats

Le Conseil Municipal désigne, ainsi qu’il suit, ses délégués aux syndicats intercommunaux.

Syndicat Mixte de l’œuf et de l’Essonne:

Titulaires: COULON Jean-Marc, TESTA Jérôme

SIRIS Aschères-le-Marché:

sont proposés: GAUCHER Dominique, GAILLARD Virginie, GIL Jérémie

SIERP:Titulaire: SON Françoise Suppléant: BRUNEAU Laurence

Syndicat de Pays Beauce-Gâtinais en Pithiverais (désigné par la CCPNL):

sont proposés: GUERINEAU Christophe et GAUCHER Dominique

Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret (selon tableau):

Titulaire: GAUCHER Dominique Suppléant: GUERINEAU Christophe

SPEP de la Sévinerie:

GAUCHER Dominique, MADRE Thierry, GUERINEAU Christophe

3 – Compte rendu réunions SIRIS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a invité Monsieur Fabien GAGET, Maire sortant et vice-président du SIRIS, afin de nous informer du budget et de la réforme des rythmes scolaires. Concernant les rythmes scolaires, il est proposé de prendre en charge une partie de la part familiale. Un comité de pilotage a été créé pour définir l’attribution de la dernière heure de la journée. Il est regrettable que cette heure ne soit pas reconnue par la C.C.F. (Communauté de Communes de la Forêt) comme une heure d’aide aux devoirs.

4 – Indemnités de fonction (Maire et Adjoint)

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit en début de mandat, déterminer le montant des indemnités du Maire et des Adjoints. Il informe que cette indemnité correspond à un pourcentage de l’indice brut 1015 de la Fonction Publique, soit pour les communes de moins de 500 habitants à 17 % pour le Maire (646,25 €) et 6,60 % pour un Adjoint (250,90 €)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24,

Considérant que l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints,

Considérant que la commune compte 220 habitants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1^er: de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints, aux taux suivants:

- Maire: 14 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015);

- Adjoints: 4,8 % de l’indice brut 1015.

Article 2: L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3: Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Article 4: Considérant que le Maire et les Adjoints ont été élus le 29 mars 2014, dit que cette délibération est applicable à compter du 30 mars 2014.

5 – Cérémonie du 8 mai

Le Conseil Municipal établit le programme, conformément à celui établi par l’ancien Conseil Municipal lors de la séance du 11 mars 2014:

- Rassemblement à la Mairie à 11 Heures

- Défilé, rassemblement au Monument aux Morts, lecture du communiqué et dépôt de gerbe

- Apéritif dans la salle polyvalente.

Monsieur le Maire demande à tous les conseillers d’être présents lors des manifestations officielles.

6 – Elections Européennes du 25 mai 2014

Le Conseil Municipal constitue les permanences du bureau de vote des élections européennes du 25 mai 2014. Le scrutin se déroulera de 8 H à 18 H.

7 – Projet de méthanisation Beauce Gâtinais BIOGAZ (Commune d’Escrennes)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’enquête publique est ouverte du31 mars au 5 mai 2014 inclus.

8 – Questions diverses

8-1- Dotation de solidarité communautaire: Monsieur le Maire informe que la dotation de solidarité communautaire pour la commune d’Attray est de 3253 €.

8-2- Ingenov 45: Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit désigner 2 représentants auprès de la Société Publique Locale (1 représentant pour les AG et 1 représentant pour les assemblées spéciales). A été élu pour cette fonction Monsieur GAUCHER Dominique.

8-3- Archives du Général Hurault: Monsieur le Maire informe qu’il devrait signer dans les semaines à venir l’acte contenant convention des dépôts d’archives au profit de notre commune établi par le Cabinet de Maître Dominique BAES dont l’étude est située à Vincennes. Le Conseil Municipal s’interroge sur la façon dont il faudra assurer ce bien.

Fin du Conseil à 21 H 50

Pour extrait conforme, Attray, le 8 avril 2014

Le Maire,

Dominique GAUCHER