Compte rendu du Conseil Municipal du 4 février 2014

Présents: Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU, Dominique GAUCHER, Isabelle CHANTEREAU, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD, Laurence BRUNEAU.

Absent Excusé: Jean-Marc COULON.

Absent: Jean-Paul GOBLET.

Secrétaire de séance: Thierry MADRE.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil du 14 février 2014 (7 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

1 – Vote des taxes communales

Monsieur le Maire présente le tableau des recettes des différents impôts fonciers (taxe d’habitation – Foncier bâti et non bâti) perçus par la commune. Compte tenu de la revalorisation annuelle des bases fixée par la loi de finances pour 2014 à 0,9 %, le produit escompté est de 50350 € soit 324 € d’augmentation. Il soumet divers calculs selon plusieurs augmentations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’augmenter chaque taxe de 0,25 %, soit: - Taxe d’habitation : 7,25 %

- Foncier bâti : 11,28 %

- Foncier non bâti : 20,41 %

Le produit attendu estimé est de 51586 € en tenant compte des bases de 2013.

2 – Vote des subventions 2014

Monsieur le Maire présente le tableau des subventions 2013 et rappelle que le versement de celles-ci est lié à la production du bilan annuel de l’année 2013 et propose les subventions suivantes:

- S.L.C.A. : 440,00 €

- Le 3^ème âge d’Attray : 440,00 €

- Ligue contre le cancer : 20,00 €

- Croix Rouge Pithiviers : 20,00 €

- Papillons Blancs Pithiviers : 20,00 €

- Gal – Leader + : 30,00 €

- Maison de Beauce : 30,00 €

- FSE Collège Neuville : 44,64 €

- Association sportive Collège : 29,76 €

- Cercil : 20,00 €

Total : 1094,40 €

Le Conseil Municipal VOTE les subventions (6 POUR – 1 ABSTENTION – 0 CONTRE) sous réserve de production des documents obligatoires.

Observations: Monsieur Christophe GUERINEAU, président de la SLCA n’a pas pris part au vote.

3 –Projets d’investissement

Monsieur le Maire rappelle qu’il reste à faire, validé en 2013:

- Parking handicapés pour un montant de 1750 €

- Coussins berlinois à «Martinatrap» pour un montant de 4201 € (une subvention amendes de police de 2758 € a été versée).

Une liste de prévisions de projets à réaliser est présentée:

- Rampe amovible (accès handicapés) pour bâtiments communaux: 3431,48 €

- Bordures de trottoirs à «Baudas» : 7650,00 €

- Chemin des Mares (bordures trottoirs+écoulement eaux) : 16617,00 €

- Achat d’une saleuse : 1500,00 €

- Achat d’un transpalette : 266,00 €

- Réfection chemin de Méraville (partie urbaine) : 25620,00 €

- Cour mairie : 37750,00 €

- Assainissement mairie : 14300,00 €

- Jeux enfants : 3946,00 €

Monsieur le Maire évoque le problème rencontré par les défaillances des lampadaires et propose une étude du remplacement par un plan pluriannuel, d’autant plus que certaines lampes devraient prochainement être interdites d’usage; en conséquence non remplaçables. Le coût des nouvelles lampes (LED) pour adaptation sur les mâts existants serait de 272,20 € H.T. l’unité. Il conviendrait également d’en profiter pour adjoindre à l’installation actuelle (environ 30 installations):

- 1 luminaire face à la Ferme GUDIN

- 1 luminaire entrée du bourg face Ferme BRUNEAU

- 1 luminaire entre le n°10 et le carrefour à «Fougeu», face propriété CONAN.

4 – Délibérations diverses

- Subvention du Conseil Général – aide aux communes à faible population: Le Conseil Municipal décide de solliciter cette subvention pour l’acquisition de la rampe amovible, le transpalette et la réfection du chemin de Méraville dans la partie urbaine et l’assainissement mairie pour un montant total de

33066 €.

- Subvention du Conseil Général – infrastructures routières: Le Conseil Municipal décide de solliciter cette subvention pour les bordures de trottoirs à «Baudas», à savoir 30 % de 7650 €.

- Subvention du Conseil Général pour les activités culturelles: Le Conseil Municipal décide de solliciter cette subvention d’un concert de jazz pour la Saint-Jean, à savoir 75 % de 850 €.

- Subvention de la C.C.P.N.L.: Le Conseil Municipal décide de solliciter cette subvention pour l’acquisition de jeux pour enfants, soit 50 % de 3946 €.

Le Conseil Municipal prend note de la proposition faite par la C.C.P.N.L. d’acquérir le matériel destiné à entreposer les archives du Général HURAULT.

- Subvention parlementaire M. SUEUR Jean-Pierre, Sénateur: Le Conseil Municipal décide de solliciter cette subvention pour l’aménagement de la cour de la mairie.

- Subvention parlementaire Mme DUBOIS Marianne, Député: Le Conseil Municipal décide de solliciter cette subvention pour l’aménagement du chemin des Mares.

- Subvention du SIERP: Le Conseil Municipal décide de solliciter cette subvention pour la rénovation et l’extension de l’éclairage public. Le montant reste à définir.

- Avis permis de construire parc éolien: Une demande est soumise au Conseil Municipal pour un parc éolien sur la commune de Neuville-aux-Bois. Monsieur le Maire rappelle la position de la population de la commune d’ATTRAY suite à la consultation sur les projets éoliens. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, EMET une opposition à ce projet ( 0 POUR – 6 CONTRE – 1 ABSTENTION).

- Dégâts Salle Polyvalente: Monsieur le Maire présente la facture de réparation suite aux dégâts occasionnés lors de la location du 31 décembre 2013. Le Conseil Municipal EMET un avis favorable à la perception d’un montant de 1196,92 € et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents liés à cette affaire.

5 – Découpage cantonal

Monsieur le Maire présente le projet de découpage cantonal transmis par les autorités. Une réunion cantonale s’est tenue à Montigny pour analyser des propositions. Une seconde réunion a eu lieu à «Chamerolles» où le Conseil Général a fait une tout autre proposition.

Le nouveau canton auquel nous pourrions appartenir comprendrait tout le canton d’Outarville jusqu’à Malesherbes et Puiseaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal SOUHAITE être rattaché au bassin de Pithiviers plutôt qu’à ceux de Puiseaux et Malesherbes. Cet avis sera transmis au Président du Conseil Général ainsi qu’au Préfet.

7 – Questions diverses

- S.I.R.I.S. Aschères-le-Marché: Monsieur le Maire présente les travaux du comité de pilotage de la réforme des rythmes scolaires. Un questionnaire sera transmis aux parents des élèves scolarisés.

- La commission animation se réunira le 25 février 2014 à 18 H.

- Un groupe de travail «Sécurité» se réunira le 25 février 2014 à 18 H 30.

- Bureau de vote Elections Municipales: Le Conseil Municipal établit les bureaux de vote pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014.

Fin du Conseil à 22 H 45

Pour extrait conforme, Attray, le 6 février 2014

Le Maire, Fabien GAGER