Compte rendu du Conseil Municipal du 14 janvier 2014

Présents: Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU, Dominique GAUCHER, Isabelle CHANTEREAU, Jean-Marc COULON (arrivé à 20 H 40), Thierry MADRE, Virginie GAILLARD.

Absents Excusés: Jean-Paul GOBLET, Laurence BRUNEAU.

Secrétaire de séance: Dominique GAUCHER.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil du 12 novembre 2013 (6 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

1 – Tarifs 2014

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les tarifs du cimetière communal (concessions: 90 € - cavurnes: 500 € pour 20 ans et 800 € pour 40 ans) ainsi que ceux de la salle polyvalente (70 € la journée; 140 € le week-end).

Concernant le prix de l’eau, la commission propose une augmentation de 2 centimes d’euros. Le prix du m3 est de 1,27 € Hors Taxes. Le Conseil Municipal décide d’approuver la décision de la commission.

Il est rappelé le prêt gratuit de la relieuse et de la perforatrice aux habitants de la commune. Monsieur Dominique GAUCHER précise que ce dernier point est publié dans le bulletin municipal.

2 – Analyse financière

Monsieur le Maire présente l’analyse financière effectuée à sa demande aux services du trésor public.

3 – Statuts

3 – 1 CCPNL: Modification des statuts – changement de siège social

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211--5-1,

VU les statuts de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret,

VU la délibération du 18 décembre 2013 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret relative à la modification de l'article 2 comme suit : "Le siège social de la Communauté de Communes est situé au 1, rue de Pithiviers à Bazoches-les-Gallerandes",

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (6 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION)

DECIDE

Article unique : d'accepter la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret concernant le changement de siège social.

3 – 2 Syndicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais: Modification des statuts

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5711-1 et suivants, relatifs aux modifications statutaires des EPCI,

VU les statuts du Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais,

VU le Chapitre 16 traitant "Du règlement intérieur et des modifications statutaires" du titre I "Le Comité syndical" du règlement Intérieur du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais,

VU la délibération du 20 décembre 2013 du Comité syndical du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais relative à la modification des statuts du Syndicat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (6 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION)

DECIDE

Article unique : d'accepter la modification des statuts du Syndicat Mixte pour l'Aménagement et le Développement du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais, tels qu'annexés à la présente délibération.

3 – 3 SIERP: Modification des statuts

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-20,

VU la délibération du Syndicat Intercommunal d'électricité de la Région de Pithiviers prise lors de la séance du 2 décembre 2013,

CONSIDERANT qu'il convient de modifier les statuts du S.I.E.R.P. afin de prétendre, entre autre, aux nouvelles conditions d'éligibilité du FACE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (6 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION)

APPROUVE la modification des statuts du S.I.E.R.P. telle que définie dans la délibération du Syndicat lors de l'Assemblée Générale du 2 décembre 2013.

4 – S.I.R.I.S.

Lors de sa dernière réunion, les horaires pour l’année scolaire 2014-2015 seront les suivants:

- Lundi, jeudi et vendredi: 9 h – 12 h et 13 h 30 – 15 h 30 et une heure d’animation à mettre en place

- Mardi: 9 h – 12 h et 13 h 30 – 16 h 30

Les horaires sont définis sous réserve du D.D.E.N. (Directeur Départemental de l’Education Nationale).

5 – Assurance prévoyance (protection sociale complémentaire)

VU la délibération du 1er octobre 2013 décidant d'accorder la participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé pour le risque prévoyance avec participation de la commune de 1 €,

CONSIDERANT que les communes des alentours et les EPCI dont dépend la commune d'ATTRAY ont accordé une participation plus significative,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (7 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 abstention)

DECIDE de porter la participation de la commune pour le risque prévoyance à 7 € par agent et par mois et ce, dès l'année 2014.

6 – Convention archives du Général HURAULT

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Maître Dominique BAES, Notaire à Vincennes auprès de qui Monsieur Pierre FRENAY, détenteur de diverses archives concernant la famille HURAULT, et notamment Messieurs Louis et Jean HURAULT a demandé d’établir un acte contenant convention de dépôt d’archives au profit de la commune d’ATTRAY.

Considérant la réunion du 12 novembre 2013, le Conseil Municipal confirme son avis favorable et charge Monsieur le Maire à établir toutes formalités concernant ce dépôt d’archives. Une délibération sera prise en ce sens ultérieurement, après avoir eu connaissance des détails devant être consignés.

7 – Questions diverses

- Projet achat Mare CHOLLET: Pas de réponse aux messages et au courrier envoyés par la Mairie. Christophe GUERINEAU se propose de rencontrer la famille CHOLLET pour discuter de notre proposition.

- Information Conseiller Général (Canton d’Outarville): Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. CHOFFY concernant l’attribution des subventions du conseil général pour l’année 2013 (voirie communale: 1413 € et produits des amendes de police: 2758 €).

- Médaille Régionale, Départementale et Communale – Promotion du 14 juillet 2014: Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la préfecture du Loiret et demande s’il y a des candidats parmi les élus. Aucun membre ne se porte volontaire.

- Réception des habitants: Monsieur le Maire rappelle la réception du vendredi 17 janvier 2014 à 19 heures à la salle polyvalente.

- L’Artilleur et la carte de France: Monsieur Dominique GAUCHER rappelle que la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret organise une projection qui est programmée le 25 janvier 2014 à 18 H 30 et 20 H 30 à Outarville.

Fin du Conseil à 21 H 15

Pour extrait conforme, Attray, le 21 janvier 2014