Compte
rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2013

Présents: Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU, Dominique GAUCHER, Isabelle CHANTEREAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Laurence BRUNEAU.

Absents excusés:Virginie GAILLARD a donné pouvoir à Thierry MADRE, Jean-Paul GOBLET a donné pouvoir à Laurence BRUNEAU.

Secrétaire de séance: Dominique GAUCHER.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil du 9 juillet 2013.

1 – Colis de Noël

Monsieur le Maire propose de reconduire la remise des colis de Noël aux personnes âgées de plus de 70 ans, ayant leur résidence principale dans la commune, comme en 2012:

- achat des colis préparés par les Ets BADAIRE de Greneville-en-Beauce;

-remise des colis à la salle polyvalente lors d’un goûter et, pour les non présents, distribution par les conseillers;

-invitation pour le goûter de la chorale de l’école d’Aschères-le-Marché;

-achat des gâteaux ou viennoiseries à SUPER U.

Le Conseil Municipal, (9 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION) émet un avis favorable.

2 REGIME INDEMNITAIRE: Indemnité d’Administration et de Technicité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les agents ont demandé à bénéficier de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) comme tous leurs collègues de la C.C.P.N.L., du S.I.R.I.S. et des communes de ces deux entités. Monsieur le Maire présente l’I.A.T.qui peut être attribuée aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires et suit l’évolution réglementaire des textes de référence :

- des critères d’attribution et un coefficient maximum de 0 à 8 sont proposés par le Conseil Municipal, puis validé en CTP (Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret);

- le taux est attribué par arrêté du Maire après l’entretien annuel;

- son montant de base annuel et actuel est de 449,29 € par agent, pour un temps complet et par coefficient. L’I.A.T. est versée mensuellement.

Monsieur le Maire propose de mettre en place l’I.A.T. avec les critères d’attribution suivants (identiques au S.I.R.I.S. et la commune de Montigny avec laquelle nous
avons deux agents communs):

- Responsabilité Seront pris en compte la nature et le niveau des fonctions exercées, au regard du positionnement hiérarchique de l’emploi occupé, de l’importance du poste de travail et du niveau de service attendu;

- Manière de servir La modulation du régime indemnitaire au regard de la manière de servir, exprimée par la notation annuelle;

- Présence effective En cas de maladie ordinaire, de longue maladie et de maladie de longue durée, le montant de l’indemnité sera réduit au prorata de l’absence au-delà d’un délai de carence de 30 jours pour les indemnités annuelles. En cas d’absences d’un agent de son service, l’indemnité pourra être suspendue ou supprimée et de fixer le coefficient entre 0 et 3.

Le Conseil Municipal (8 voix POUR – 0 voix CONTRE – 1 ABSTENTION) décide de mettre en place le projet de l’Indemnité d’Administration et de Technicité à compter du 1^er janvier 2014, fixe le coefficient entre 0 et 3, retient les critères d’attribution suivants: Responsabilité, manière de servir et présence effective et autorise Monsieur le Maire à saisir le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion.

3 – Convention ALARME

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a dû solliciter l’intervention de la Société AVC Sécurité pour des problèmes de déclenchement de l’alarme de la mairie, sans justificatif. Compte-tenu du coût de l’intervention (231,07 €) et du montant du devis (251,16 €/an) pour un contrat de maintenance, Monsieur le Maire propose de signer un contrat de maintenance avec la Société AVC Sécurité et demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer ce contrat de maintenance, renouvelable tous les ans par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal (9 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION) décide de souscrire un contrat de maintenance pour l’alarme intrusion auprès de la Société AVC Sécurité sise à Orléans et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance.

4 – Mare du chemin des Mares

Monsieur le Maire informe de la future vente d’une propriété immobilière (chemin des mares) sur laquelle une mare existe. Celle-ci pourrait être acquise par la commune dans le cadre d’un aménagement pour recevoir les eaux pluviales qui, lors de grosses pluies, inondent la propriété voisine. Après
renseignement pris auprès de l’Association des Maires du Loiret, le droit de préemption ne peut pas être exercé pour ce type de projet mais une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique peut être lancée.

Pour cette
raison, Monsieur le Maire demande l’autorisation de négocier, à l’amiable, l’achat de cette mare auprès des actuels propriétaires.

Le
Conseil Municipal (9 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION) émet un avis favorable.

5 – Décisions modificatives

Monsieur le Maire propose deux décisions modificatives concernant:

- le matériel pour la salle polyvalente(141 €), pour la commune;

- des charges diverses de gestion courante (50 €), pour le service de l’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (9 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION) émet un avis favorable aux virements suivants:

Commune: Compte 21318 - op. 1303 : -141,00 €

Compte 2158 - op. 1101:+ 141,00 €

Service de l’Eau: Article 615 : - 1 000,00 €

Article 658 : +50,00 €

Article 701249 : +950,00 €

6 – Hommage au Général Hurault

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’hommage qui sera rendu au Général Hurault par les ingénieurs retraités de l’IGN, pour le 40^ème anniversaire de sa mort. Un point presse aura lieu le lundi 30 septembre 2013 à 14 H 30, en présence du Lieutenant Colonel Christophe POUJOL de la direction de la Mémoire du Patrimoine et des archives des armées du Ministère de la Défense.

Monsieur Dominique GAUCHER présente la journée du 13 octobre prochain (présentation d’un documentaire réalisé par la cinéaste Geneviève WIELS).

7 – Cérémonie du 11 novembre

Monsieur le Maire propose de reconduire les modalités de la cérémonie:

- dépôt d’un bouquet sur les tombes des soldats morts pour la France;

- hommage aux disparus au monument aux morts;

- apéritif à la salle polyvalente.

Rendez-vous à 11 H devant la mairie.

8 – Bulletin Municipal

Monsieur le Maire informe que le bulletin municipal 2013 doit être réduit à la vie ordinaire de la commune, en raison des élections municipales de mars 2014.

Monsieur Dominique GAUCHER en présentera le sommaire lors du prochain Conseil Municipal.

9 – Questions diverses

- Protection Sociale des agents: Monsieur le Maire présente les contrats négociés par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret avec:

a) la Mutuelle Générale pour la Santé;

b) la Mutame pour la prévoyance.

Afin que les agents puissent adhérer à ces deux protections, la commune doit adhérer et fixer une participation forfaitaire. Cette décision doit être prise avant le 30 septembre 2013 pour permettre aux employés de renoncer à leur mutuelle personnelle actuelle (délai de résiliation). Ce contrat de groupe a une validité de 6 ans. L’adhésion d’un employé n’est pas obligatoire. Il peut adhérer à l’un et/ou à l’autre. La collectivité doit fixer une participation d’un minimum de 1 €, à déduire de la
cotisation de l’agent.

Actuellement, les collectivités ont convenu d’une participation mensuelle d’environ 10 € par agent, répartis sur les deux protections.

Pour information, le S.I.R.I.S. d’Aschères-le-Marché a voté une participation de 3 € en santé et de 7 € en prévoyance (option 2: indemnités journalières et invalidité). Monsieur le Maire de la commune de Montigny va proposer une proposition identique.

Monsieur le Maire propose l’adhésion de la commune et une participation de 3 € en santé et de 7 € en prévoyance (option 2: indemnités journalières et
invalidité), ce qui représenterait, en cas d’adhésion des 3 agents, une participation annuelle de 108 € pour la santé et 214,32 € pour la prévoyance.

Après discussion, Monsieur Jean-Marc COULON propose 1 € en santé et 1 € en prévoyance.

Après
délibération, le Conseil Municipal décide de limiter la participation à 1 € en santé et 1 € en prévoyance (9 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

- Convention contribution solidarité du 1 %: Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services de la Trésorerie lui ont demandé de signer une convention
pour le paiement de la contribution de solidarité du 1 % (dématérialisation complète des opérations de déclaration).

- Visite du S.D.I.S.: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite du S.D.I.S. et de ses conclusions.

La signalisation
des points d’eau (citerneaux et mares) doivent être réalisée. Des panneaux seront prochainement posés devant les citerneaux et les deux mares concernées.
Les bornes incendie seront numérotées.

La problématique
est la non-conformité du débit de plusieurs bornes à incendie. La solution est de remplacer les anciennes canalisations.

- S.I.R.I.S.: Monsieur le Maire informe des réunions du syndicat scolaire et des décisions prises: remplacement de la photocopieuse et du serveur; travaux d’élagage et rythmes scolaires.

- C.C.P.N.L.: Monsieur le Maire informe de la réunion de la communauté de communes tenue à Attray le 19 septembre dernier. Plusieurs documents sont tenus à disposition du Conseil: rapport annuel de la C.C.P.N.L.; rapport annuel du SITOMAP, CCTP du Musée Serge DUFOUR et rapport annuel du SPANC.

- Elections Municipales: Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 font l’objet d’une réforme qui sera présentée par le sous-préfet le 30 septembre 2013 lors d’une réunion des maires de l’arrondissement. Une seconde réunion, organisée par l’Association des Maires du Loiret est organisée le 22 octobre prochain à laquelle assisteront le Maire et les deux adjoints.

Une information des électeurs est à prévoir pour les informer des nouvelles modalités d’élection des conseillers municipaux.

- Adhésion INGENOV 45.: Monsieur le Maire informe que le Conseil Général du Loiret propose de créer une société anonyme pour permettre aux collectivités territoriales du département de se faire aider dansl’assistance de maîtrise d’œuvre, la déclaration d’utilité publique et les procédures d’appel d’offres, intéressant plus particulièrement les communes à faible population. Pour bénéficier de ces aides, la collectivité doit être actionnaire de cette société moyennant une adhésion de 500 €.
Monsieur le Maire propose de mettre le projet à disposition pour soumettre au vote l’adhésion lors du prochain Conseil Municipal.

- Salle polyvalente.: Quelques remarques sont faites concernant la cuisine: fuite du réfrigérateur et possibilité de déplacer le lave-vaisselle et le mettre sous la tablette d’angle.

Il est demandé que le muret de la rampe des handicapés sous le préau soit sécurisée.

- Accès handicapés: Toujours en attente de devis pour les rampes d’accès handicapés à l’église.

- Chemin de Méraville: En attente de devis.

- Radar pédagogique: Monsieur le Maire dresse un premier bilan des diagnostics qui démontrent quelques grands excès de vitesse dans le bourg et à «Martinatrap».

Fin du Conseil à 22 H 30

Pour extrait conforme, Attray, le 26 septembre 2013

Le Maire, Fabien GAGET