Compte
rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2013

Présents:
Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU, Dominique GAUCHER, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD, Laurence BRUNEAU.

Absents excusés:
Isabelle CHANTEREAU, Jean-Marc COULON.

Absent:
Jean-Paul GOBLET

Secrétaire de séance: Virginie GAILLARD.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil du 26 juin 2013.

1 – Modifications des statuts du Syndicat de Pays Beauce Gâtinais

Le Syndicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais a quitté les locaux qu’il occupait au 16, avenue de la République, pour s’installer au 48 bis, faubourg d’Orléans. Le Conseil Syndical du 22 mars a validé ce changement, il appartient à chaque Conseil Municipal de prendre une délibération validant ce changement. Le Conseil Municipal de la commune d'ATTRAY, ACCEPTE la modification des statuts (6 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTIONS) ainsi qu'il suit : "Le siège est fixé au 48 bis, Faubourg d'Orléans à Pithiviers (45300).

2 – Compte rendu réunion pour l’eau à Escrennes

Monsieur le Maire et Monsieur Christophe GUERINEAU ont rencontré, à sa demande, Monsieur le Maire de la commune d’Escrennes afin de modifier les conditions tarifaires de fourniture de l’eau par la commune d’Escrennes à la commune d’Attray. Le prix de l’eau serait fixé à 65 % du prix aux abonnés d’Escrennes. Avant de signer une nouvelle convention, une rencontre avec les services de la sous-préfecture de Pithiviers sera demandée. Comme convenu lors de cette réunion la répartition des charges de l’eau (fournitures et distribution) sera donnée pour information à Monsieur le Maire d’Escrennes. Le conseil municipal souhaiterait que le prix de l’eau facturée à la commune d’Attray soit le tarif correspondant à celui du pompage.

3 – Convention ATESAT

En application de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002, Le Conseil Municipal, DECIDE de renouveler la mission d'assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du
Territoire à compter du 1er janvier 2013 pour un montant annuel de 65,75 € auprès des services de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T. du Loiret) pour une mission de base définie par le décret n° 2002-1209 pris en ses articles 5-1 et 5-2, complétée d'une mission complémentaire définie à l'article 7 du même décret, qui peuvent être demandées par les collectivités afin de répondre à un besoin précis.

Conformément à l'article 3 du décret n° 202-1209 du 27 septembre 2002 susvisé, la durée de la convention est fixée à un an. La convention peut être renouvelée deux fois, par tacite reconduction, dès lors que la commune continue de réunir les conditions fixées.

4 – Développement éolien

La législation concernant les développements éoliens ayant changé (suppression des ZDE au profit du schéma régional éolien et suppression du minimum d’éoliennes), Monsieur le Maire, suite à une demande d’un développeur, propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur une nouvelle étude. Le Conseil Municipal (0 voix POUR – 5 voix CONTRE – 1 ABSTENTION) décide de ne pas réaliser de nouvelle étude.

5 – Questions diverses

Facture d’eau: Nous nous sommes rendus au domicile de Monsieur Serge BECHU pour vérifier, à sa demande, son installation. Il s’avère que son compteur n’est pas bloqué et que son installation n’est pas conforme au Règlement Sanitaire Départemental (notamment à l’article 6). Monsieur le Maire précise qu’en ce qui concerne la vérification de la mise aux normes de son installation, cela revient aux pouvoirs de police du Maire, en concertation avec les services départementaux concernés.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se conformer à la législation, puisqu’ayant constaté que son compteur fonctionnait, qu’il nous a affirmé de ne puiser l’eau du réseau que pour sa consommation alimentation personnelle estimée selon ses dires à environ 2 litres d’eau par jour, soit 1 mètre cube annuellement, que l’index erroné du compteur est probablement dû à l’effet Venturi, de lui facturer cette consommation estimée à 1 mètre cube. Après
délibération, le Conseil Municipal entérine cette décision (6 voix POUR – 0 voix CONTRE – 0 ABSTENTION).

Décisions modificatives: Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’ajuster le B.P. 2013 (Budget Communal) afin de permettre de régler plusieurs factures. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal EMET un avis favorable aux virements suivants: Compte 21316 - op. 1202 : + 56,00 €Compte 21571 - op. 1301 : -956,00 €

Compte 2158 - op. 1101 : +900,00 €

Compte 2184 - op. 0902 : + 1 900,00 €

Compte 2313 - op. 0902 : -1 900,00 €

(POUR: 6 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix)

Eglise: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur LEYNET, architecte, a provoqué, à sa demande, une visite avec les entreprises concernées par divers désordres (fissure du solin; glissement d’une ardoise et verdissement au niveau de l’horloge). Cette visite a eulieu le mercredi 10 juillet 2013 à 15 H 30.

Entretien du sol de la salle polyvalente: Pour le nettoyage du sol de la salle polyvalente, Monsieur le Maire a fait une demande de devis à la quincaillerie MAUPU pour l’achat d’une petite auto-laveuse. Ce dernier propose une décision modificative avec la ligne «remorque» pour l’achat de cette dernière, après réception du devis. Une première estimation avait été tarifée aux environs de 800 €.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable (POUR: 6 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix)

Recherche d’un nom pour la salle polyvalente: La réfection de la salle polyvalente étant terminée, il semble opportun de lui donner un nom. Monsieur Dominique GAUCHER a été chargé de faire des recherches pour retrouver les noms des premiers instituteurs d’Attray, cette salle étant autrefois l’école de la commune. Afin de rester dans l’optique de ce qu’était la salle à cette époque, il est proposé une démarche de réflexion afin de conserver le patrimoine de notre village et de trouver un nom le plus significatif possible.

Fin du Conseil à 21 H 40

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 10 septembre 2013 à 20 Heures.

Pour extrait conforme, Attray, le 16 juillet 2013

Le Maire,

Fabien GAGET