Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2013

Séance Extraordinaire

Présents:
Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU, Dominique GAUCHER, Isabelle CHANTEREAU, Jean-Marc
COULON, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD.

Absents excusés:
Laurence BRUNEAU a donné pouvoir à Christophe GUERINEAU, Jean-Paul GOBLET.

Secrétaire de séance: Christophe GUERINEAU.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil du 28 mai 2013.

1 – C.C.P.N.L. (prise de compétence scolaire)

Monsieur le Maire présente les différents tableaux des attributions de compensation liés:

- au S.D.I.S.;

- A la compétence scolaire seule

- S.D.I.S. + compétence scolaire

et le projet de «protocole d’accord entre les communes et la C.C.P.N.L. relative à la mise en œuvre de la compétence scolaire».

Après débat et réponse aux différentes questions posées, notamment celle concernant la carte scolaire, le Conseil Municipal DECIDE de transférer la compétence scolaire et la prise en charge de la participation financière communale au service départemental de secours et d’incendie du Loiret (S.D.I.S.).

Cette décision entraîne la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret.

Le Conseil Municipal prend note que la modification de la carte scolaire reste du ressort de l’Inspection Académique et que le S.I.R.I.S. d’Aschères-le-Marché conserve ses prérogatives.

POUR: 7 – CONTRE: 1 – ABSTENTION: 0

Fin du Conseil à 21 H 10

Pour extrait conforme, Attray, le 27 juin 2013

Le Maire,

Fabien GAGET