Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2013

Présents:
Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU, Dominique GAUCHER, Isabelle CHANTEREAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD.

Absents excusés:
Jean-Paul GOBLET a donné pouvoir à Christophe GUERINEAU, Laurence BRUNEAU a donné pouvoir à Isabelle CHANTEREAU.

Secrétaire de séance: Jean-Marc COULON.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil du 26 mars 2013.

1 – Bilan financier église

Pour information, Monsieur le Maire présente l’état des dépenses concernant les travaux de l’église. Elles s’élèvent à 489415,36 € T.T.C. pour les travaux; à 522892,02 T.T.C. en y incluant les frais financiers liés à l’emprunt de 100000 € et les intérêts de la ligne de trésorerie.

Les subventions reçues et le FCTVA perçu, ou encore à percevoir, s’élèvent à 417669,84 €, soit un financement propre de 105222,18 € couverts par l’emprunt de 100000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne.

2 – Travaux salle polyvalente

es membres du Conseil Municipal ont visité la salle en début de séance. Les travaux de la salle polyvalente sont terminés. Il reste l’aménagement de la cuisine qui doit être
terminé le 8 juin 2013.

3– Règlement et tarifs salle polyvalente

La commission «bâtiments communaux» s’est réunie le 30 avril 2013. Monsieur le Maire demande à Monsieur Dominique GAUCHER de présenter le compte-rendu et le projet de règlement de la salle polyvalente.

A la demande de la commission, Monsieur le Maire a vu auprès de Madame TOUPANSE, agent d’entretien, pour effectuer les états des lieux lors de la remise et du retour de la clef. Celle-ci accepte de les faire puisqu’elle est présente en mairie le vendredi et le lundi. En cas de déplacement exceptionnel, ses frais de déplacement lui seront remboursés.

Tarifs de la salle polyvalente (réservé uniquement aux personnes habitant la commune): Monsieur le Maire propose les tarifs suivants:

- A la journée : 70 €

- Le week-end : 140 €

- Caution: 1000 €

Après avoir été soumis au vote, le règlement est approuvé à l’unanimité et les tarifs proposés sont entérinés: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

4 – Choix de fournisseurs

La commission «Appel d’Offres» s’est réunie le 30 avril 2013 et, après avoir examiné les devis, propose de retenir:

a) Fourniture d’un radar pédagogique: Entreprise retenue ELAN CITE

ELAN CITE : 2608,10 € H.T. soit 3119,29 € T.T.C.

DATA COLLECT : 2955,51 € H.T. soit 3517,06 € T.T.C.

ICARE : 3200,00 € H.T., sans les supports (250 € l’un).

b) Fourniture d’une remorque: Entreprise retenue BONNEE PLEIN AIR (remorques FRANC) pour un montant de 1679,00 € T.T.C.

c) Fourniture de chaises pour la salle polyvalente: Entreprise retenue SOCIETE ALTRAD DIFFUSION (modèle Rumba Polypro – coloris Bordeaux)

OMAT & VALCO : 1794,00 € T.T.C., soit 24,52 € la chaise + 0,48 € de Taxe éco distribution

ALTRAD DIFFUSION : 1857,15 € T.T.C., soit 25,88 € la chaise + 0,48 € d’éco taxe soit un total de 1891,59 €

Après avoir été soumis au vote, le Conseil Municipal décide de retenir les entreprises retenues par la commission «appel d’offres»: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

5 – Subventions collège Neuville-aux-Bois

Après avoir rappelé la règle retenue lors de la dissolution du SIRGEST, Monsieur le Maire propose d’attribuer:

- Une subvention de 77 € au F.S.E. du Collège de Neuville-aux-Bois;

- Une subvention de 51 € à l’Association Sportive du Collège de Neuville-aux-Bois.

Après avoir été soumis au vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

6 – Bilan des relevés des compteurs d’eau

La commission des eaux a relevé des anomalies lors du relevé des compteurs d’eau chez certains administrés et propose d’appliquer la tarification définie par le règlement del’eau. Un courrier a été adressé aux personnes concernées (un abonné a accepté le principe et son compteur a été changé; un autre abonné a contesté).

Après avoir été soumise au vote, le Conseil Municipal entérine la décision de la commission des eaux: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

Il est prévu de systématiser la pose d’un clapet anti-refoulement lors de la pose de nouveaux compteurs.

7 – Questions diverses

- Compétence Scolaire: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du vote favorable de la C.C.P.N.L. pour prendre la compétence vie scolaire et S.D.I.S.

Chaque conseil municipal est invité à se prononcer.

L’explication des tableaux de charge nécessitant du temps, Monsieur le Maire propose de réunir un Conseil Municipal extraordinaire pour ne traiter que de ce point et demande de
fixer une date avant le 31 juillet 2013.

La date du Mercredi 26 juin 2013 à 20 Heures est retenue.

- Amortissement des compteurs et des vannes de fermeture: Il convient de définir une durée d’amortissement des compteurs d’eau et des vannes de fermeture.

Monsieur le Maire propose:

10 ans pour les compteurs et 20 ans pour les vannes de fermeture.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte ces propositions: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

- Décisions modificatives: Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’ajuster les budgets pour permettre de régler certaines factures. Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable aux modifications suivantes:

a) Budget du service de l’eau:

Compte 1391 OS : + 5 €

Compte 777 OS : + 5 €

Compte 23158 op. 10001 : - 5 €

Compte 7011 : - 5 €

b) Budget de la commune:

Compte 6338 : + 765 €

Compte 61522 : - 765 €

Compte 2313 op. 0902 : + 61000 €

Compte 21318 op. 0902 : - 61000 €

Compte 21534 op. 1203 : + 800 €

Compte 21571 op. 1301 : - 800 €

- Subvention Conseil Général: Lors du vote du budget, la subvention pour la porte de la mairie ne devait pas être incluse dans l’aide aux communes à faible population mais au titre des travaux dans les mairies. Il convient donc de modifier la délibération en conséquence.

Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette modification (POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix).

- Travaux sur les délaissés de l’autoroute: Monsieur le Maire a sollicité plusieurs entreprises après rencontre avec Monsieur GIRARD, dans le cadre de l’ATESAT. L’entreprise CAILLETTE de Vrigny propose un devis pour un montant de 2758,31 € T.T.C. Monsieur le Maire rappelle que la C.C.P.N.L. verse une somme de 1500 € au titre des contraintes de l’autoroute. Monsieur le Maire propose de rencontrer les services fiscaux pour connaître quelle collectivité perçoit les taxes et le montant affecté.

Le Conseil Municipal accepte le devis pour le Pont de « Martinatrap », la « Haudière » et le Pont d’« Athouas » pour 1382,28 € HT, soit 1653, 20 € TTC.

- 14 juillet: Comme l’an passé, Monsieur le Maire propose un tableau de répartition des tâches et demande à chacun de s’inscrire.

- Subvention amendes de police: La commission Sécurité Routière s’est réunie le 29 avril 2013 et a proposé les installations suivantes:

a) Pose de miroirs permettant des sorties sécurisées;

b) Pose de coussins berlinois;

c) Rétrécissement par jardinières.

Le Conseil Municipal propose qu’une subvention au titre des amendes de police soit sollicitée pour des coussins berlinois à «Martinatrap», et charge Monsieur le Maire d’étudier cette solution avec les habitants de ce hameau. Le montant de la dépense s’élevant à 5024,16 € T.T.C., il est proposé de solliciter une subvention pour cet aménagement au titre des amendes de police.

- Eclairage «Frapuy»: La SICAP a convenu avec EFFIAGE ENERGIE d’une rencontre pour la pose de l’armoire électrique.

- Chemin de Méraville: L’entreprise LALY a programmé d’intervenir dès que les conditions le permettront.

- Troubles de voisinage: Signalement de ce type de nuisances dans Le Bourg ainsi qu’à «Baudas» et «Fougeu».

- Eau: Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Maire de la commune d’Escrennes. Une rencontre est prévue le 4 juin 2013 à 14 Heures. Monsieur Christophe GUERINEAU accompagnera Monsieur le Maire.

- Développement éolien: La législation concernant le développement éolien ayant changé, un développeur demande au Conseil Municipal de se prononcer sur un nouveau projet.

- Le 2 juin: Concert à l’église (chorale de l’association des amis des carreaux de Lucé) et le 9 juin (vers 17 H – 17 H 30): Rassemblement de voitures anciennes (parking de la salle polyvalente).

- Réunion du S.I.E.R.P.: Monsieur Dominique GAUCHER donne le compte-rendu de la dernière réunion en rappelant notamment le délai d’exécution des travaux pour percevoir la subvention attribuée.

Fin du Conseil à 23 H 05

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 2 juillet 2013 à 20 Heures.

Pour extrait conforme, Attray, le 4 juin 2013

Le Maire,

Fabien GAGET