Compte
rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2013

Présents:
Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU, Dominique GAUCHER, Isabelle CHANTEREAU, Jean-Marc
COULON, Thierry MADRE, Laurence BRUNEAU.

Absents excusés:
Virginie GAILLARD a donné pouvoir à Thierry MADRE, Jean-Paul GOBLET a donné
pouvoir à Laurence BRUNEAU.

Secrétaire de séance: Isabelle CHANTEREAU.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil du 5
mars 2013.

1 – Taux Taxes Communales 2013

Monsieur le Maire présente les taux communaux et recettes correspondantes.

Il propose de maintenir les taux de 2012, à savoir:

- Taxe d’Habitation: 7,00 %

-Taxe Foncière (bâti) : 11,03 %

- Taxe Foncière (non bâti): 20,16 %

oumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

2 – Approbation compte de Gestion 2012

2-1 Budget du Service de l’Eau

Les résultats du compte de gestion du trésorier étant identiques aux résultats du compte administratif, Monsieur le Maire propose son adoption.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

2 -2 Budget de la Commune

Les résultats du compte de gestion du trésorier étant identiques aux résultats du compte administratif, Monsieur le Maire propose son adoption.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

3 – Compte Administratif 2012

Monsieur le Maire se retire et laisse M. Jean-Marc COULON, doyen de l’assemblée, soumettre au vote les comptes administratifs.

3 – 1 Budget du Service de l’Eau

Solde d’Exploitation: 35659,53 €

Solde d’Investissement: 11562,59 €

Solde des RAR en dépenses: 3500,00 €

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 8 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

3 -2 Budget de la Commune

Solde de Fonctionnement: 151641,23 €

Solde d’Investissement: 62067,39 €

Solde des RARen dépenses : 80100,00 €

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 8 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

Affectation du Résultat

Retour de Monsieur le Maire. Ce dernier propose de virer:

Budget du Service de l’Eau

- Le solde de fonctionnement, soit 35659,53 € au compte R002

- Le solde d’investissement, soit 11562,59 € au compte R001

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

Budget de la Commune

- Le solde de fonctionnement, soit 133608,62 € au compte R002 et 18032,61 € au compte R 1068

- Le solde d’investissement, soit 62067,39 € au compte R001.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

4 – Budget Primitif 2013

Suite au vote des subventions attribuées par la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret à «Courir pour Curie» et à l’Association «Dans les Houches» et au versement en 2012 d’une subvention de 30 € à Terres de Beauce, le Conseil Municipal modifie le tableau des subventions établi lors du conseil municipal du 5 mars 2013.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

Avant de voter le budget, Monsieur le Maire propose de retenir l’aménageur de la cuisine.

Entreprise BENARD : 7482,20 € H.T.

Entreprise REC : 8097,00 € H.T. (armoire haute non comprise).

Mise aux normes installation électrique: 1163,00 € H.T. soit 1390, € TTC.

Après avoir été soumise au vote, la proposition de l’Entreprise BENARD est retenue ainsi que la mise aux normes de l’installation électrique: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

Monsieur le Maire présente le budget:

4 – 1 Budget du Service de l’Eau

Le budget est équilibré en recettes et dépenses pour:

- 53566,53 € en section de fonctionnement

- 12907,59 € en section d’investissement.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

4 -2 Budget de la Commune

Le budget est équilibré en recettes et dépenses pour:

- 261289,62 € en section de fonctionnement

- 192598,00 € en section d’investissement.

Après avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

5 – Questions diverses

- Modifications des statuts de la C.C.P.N.L.: Monsieur le Maire présente la modification de la répartition des sièges de la C.C.P.N.L. par rapport à la loi Richard du 31 décembre 2012, à savoir: Un délégué par commune minimum. Un délégué supplémentaire pour les communes dont la population est comprise entre 750 et 1499 habitants Un délégué supplémentaire pour les communes dont la population est supérieure à 1500 habitants

Chaque commune associée, issue d’une fusion, est représentée au sein du conseil communautaire par le maire délégué, avec voie consultative. Après
avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

- Concours pour la sauvegarde du Patrimoine:
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a obtenu un prix au Concours pour la sauvegarde du patrimoine. La remise des prix aura lieu le
vendredi 5 avril 2013 à la Salle Pierrotet (Mairie du Vème arrondissement de Paris) et demande qui souhaite l’accompagner. Il sera accompagné par M. Dominique GAUCHER.

- Chemin REBUFFé: M. Thierry MADRE a transmis à Monsieur le Maire le résultat de sa recherche auprès du service des Hypothèques d’Orléans. Il s’avère que le chemin enclavé dans la parcelle REBUFFé est un chemin communal. Monsieur le Maire proposera une délibération concernant la vente à M. REBUFFé au prochain conseil municipal.

- Entretien des chemins communaux:
M. Jean-Marc COULON demande que le conseil municipal réfléchisse sur l’entretien des chemins ruraux, notamment les chemins de Méraville et de la Chaise. Il précise que certains deviennent difficilement praticables. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit éventuellement de dépenses de fonctionnement et qu’une demande de devis sera effectuée.

- Scolaire: Monsieur le Maire informe le conseil municipal que:

a) le S.I.R.I.S. d’Aschères-le-Marché a demandé une dérogation pour reporter à 2014 la semaine de 4 jours et demi.

b) la C.C.P.N.L. poursuit l’étude de la prise de compétence scolaire qui pourrait être associée à celle du S.D.I.S.

Fin du Conseil à 22 H 30

Pour extrait conforme,

Attray, le 2 avril 2013

Le Maire,

Fabien GAGET

Compte
rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2013

Présents:
Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU, Dominique GAUCHER, Isabelle CHANTEREAU, Jean-Marc
COULON, Thierry MADRE, Laurence BRUNEAU.

Absents excusés:
Virginie GAILLARD a donné pouvoir à Thierry MADRE, Jean-Paul GOBLET a donné
pouvoir à Laurence BRUNEAU.

Secrétaire de séance: Isabelle CHANTEREAU.

Après avoir été soumis à
l’adoption, le Conseil adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil du 5
mars 2013.

1 – Taux Taxes Communales 2013

Monsieur le Maire présente
les taux communaux et recettes correspondantes.

Il propose de maintenir les taux de 2012, à
savoir:

- Taxe d’Habitation: 7,00 %

-
Taxe
Foncière (bâti) : 11,03 %

- Taxe Foncière (non bâti): 20,16 %

Soumise au vote, cette proposition
obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0
voix.

2 – Approbation compte de Gestion 2012

2
– 1 Budget du Service de l’Eau

Les résultats du compte de
gestion du trésorier étant identiques aux résultats du compte administratif, Monsieur
le Maire propose son adoption.

Après avoir été soumise au
vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0
voix – ABSTENTION: 0 voix.

2
-2 Budget de la Commune

Les résultats du compte de
gestion du trésorier étant identiques aux résultats du compte administratif,
Monsieur le Maire propose son adoption.

Après avoir été soumise au
vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0
voix – ABSTENTION: 0 voix.

3 – Compte Administratif 2012

Monsieur le Maire se retire
et laisse M. Jean-Marc COULON, doyen de l’assemblée, soumettre au vote les
comptes administratifs.

3
– 1 Budget du Service de l’Eau

Solde d’Exploitation: 35659,53 €

Solde
d’Investissement: 11562,59 €

Solde des RAR en
dépenses: 3500,00 €

Après avoir été soumise au
vote, cette proposition obtient: POUR: 8 voix – CONTRE: 0
voix – ABSTENTION: 0 voix.

3
-2 Budget de la Commune

Solde de
Fonctionnement: 151641,23 €

Solde
d’Investissement:
62067,39 €

Solde des RARen
dépenses : 80100,00 €

Après avoir été soumise au
vote, cette proposition obtient: POUR: 8 voix – CONTRE: 0
voix – ABSTENTION: 0 voix.

Affectation
du Résultat

Retour de Monsieur le Maire.
Ce dernier propose de virer:

Budget du Service de l’Eau

- Le solde de fonctionnement, soit
35659,53 € au compte R002

- Le solde d’investissement, soit
11562,59 € au compte R001

Après avoir été soumise au
vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0
voix – ABSTENTION: 0 voix.

Budget de la Commune

- Le solde de fonctionnement, soit 133608,62
€ au compte R002 et 18032,61 € au compte R 1068

- Le solde d’investissement, soit
62067,39 € au compte R001.

Après avoir été soumise au
vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0
voix – ABSTENTION: 0 voix.

4 – Budget Primitif 2013

Suite au vote des
subventions attribuées par la Communauté de Communes de la Plaine du Nord
Loiret à «Courir pour Curie» et à l’Association «Dans les
Houches» et au versement en 2012 d’une subvention de 30 € à Terres de Beauce,
le Conseil Municipal modifie le tableau des subventions établi lors du conseil
municipal du 5 mars 2013.

Après avoir été soumise au
vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0
voix – ABSTENTION: 0 voix.

Avant de voter le budget,
Monsieur le Maire propose de retenir l’aménageur de la cuisine.

Entreprise BENARD : 7482,20 € H.T.

Entreprise REC : 8097,00 € H.T.
(armoire haute non comprise).

Mise aux normes installation
électrique: 1163,00 € H.T. soit 1390, € TTC.

Après avoir été soumise au
vote, la proposition de l’Entreprise BENARD est retenue ainsi que la mise aux
normes de l’installation électrique: POUR: 9 voix – CONTRE: 0
voix – ABSTENTION: 0 voix.

Monsieur le Maire présente le
budget:

4
– 1 Budget du Service de l’Eau

Le budget est équilibré en
recettes et dépenses pour:

- 53566,53 € en section de
fonctionnement

- 12907,59 € en section
d’investissement.

Après avoir été soumise au
vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0
voix – ABSTENTION: 0 voix.

4
-2 Budget de la Commune

Le budget est équilibré en
recettes et dépenses pour:

- 261289,62 € en section de
fonctionnement

- 192598,00 € en section
d’investissement.

Après avoir été soumise au
vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix – CONTRE: 0
voix – ABSTENTION: 0 voix.

5 – Questions diverses

- Modifications des statuts de la C.C.P.N.L.: Monsieur le Maire présente la
modification de la répartition des sièges de la C.C.P.N.L. par rapport à la loi
Richard du 31 décembre 2012, à savoir:

Un délégué par commune minimum

Un délégué supplémentaire pour les communes
dont la population est comprise entre 750 et 1499 habitants

Un délégué supplémentaire pour les communes
dont la population est supérieure à 1500 habitants

Chaque commune associée, issue d’une
fusion, est représentée au sein du conseil communautaire par le maire délégué,
avec voie consultative.

Après
avoir été soumise au vote, cette proposition obtient: POUR: 9 voix
– CONTRE: 0 voix – ABSTENTION: 0 voix.

-
Concours
pour la sauvegarde du Patrimoine:
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a obtenu un prix
au Concours pour la sauvegarde du patrimoine. La remise des prix aura lieu le
vendredi 5 avril 2013 à la Salle Pierrotet (Mairie du Vème arrondissement de
Paris) et demande qui souhaite l’accompagner. Il sera accompagné par M.
Dominique GAUCHER.

- Chemin REBUFFé: M. Thierry MADRE a transmis à
Monsieur le Maire le résultat de sa recherche auprès du service des Hypothèques
d’Orléans. Il s’avère que le chemin enclavé dans la parcelle REBUFFé est un
chemin communal. Monsieur le Maire proposera une délibération concernant la
vente à M. REBUFFé au prochain conseil municipal.

- Entretien des chemins communaux:
M. Jean-Marc COULON demande que le conseil municipal réfléchisse sur
l’entretien des chemins ruraux, notamment les chemins de Méraville et de la
Chaise. Il précise que certains deviennent difficilement praticables. Monsieur
le Maire rappelle qu’il s’agit éventuellement de dépenses de fonctionnement et
qu’une demande de devis sera effectuée.

- Scolaire: Monsieur le Maire
informe le conseil municipal que:

a) le S.I.R.I.S. d’Aschères-le-Marché a
demandé une dérogation pour reporter à 2014 la semaine de 4 jours et demi

b) la C.C.P.N.L. poursuit l’étude de la
prise de compétence scolaire qui pourrait être associée à celle du S.D.I.S.

Fin du Conseil à 22 H 30

Pour extrait conforme,

Attray, le 2 avril 2013

Le Maire,

Fabien GAGET