Compte rendu
du Conseil Municipal du 8 janvier 2013

Présents
: Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU, Dominique GAUCHER, Isabelle CHANTEREAU, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD, Laurence BRUNEAU.

Absents excusés:
Jean-Marc COULON a donné pouvoir à Christophe GUERINEAU, Jean-Paul GOBLET.

Secrétaire de séance:
Christophe GUERINEAU.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2012.

1 - SALLE POLYVALENTE – CHOIX DES CARRELAGES

Monsieur le Maire présente les différents modèles de carrelage remis par l’entreprise, précise que le choix doit s’opérer sur le coloris et non sur les dimensions (le marché étant établi sur du 40 * 40). N’ayant pu être présentés au maître d’œuvre pour vérification de la qualité, il propose que le Conseil Municipal fasse un classement.

Le Conseil Municipal DECIDE d’opter pour un carrelage de 40 * 40, à poser en diagonale et RETIENT deux modèles (1:nomame pureté; 2: chamade gris). Le Conseil Municipal SOUHAITE pouvoir comparer ces deux modèles dans des dimensions similaires avant de prendre une décision.

2 – REGLEMENT DU CIMETIERE

Monsieur le
Maire présente le règlement du cimetière préparé lors du précédent Conseil Municipal et le soumet au vote. Après quelques modifications, le Conseil Municipal ADOPTE le règlement du cimetière tel que détaillé ci-dessous.

a) Dispositions générales

1- Horairesd’ouverture: Le cimetière rest e ouvert en permanence. Les portes doiventêtre refermées après chaque utilisation afin d’éviter la divagation des animaux.

La commune ne possède ni gardien, ni fossoyeur.

2- Ordre intérieur: Toute personne qui ne se comporterait pas convenablement dans l’enceinte du cimetière sera expulsée.

Tout démarchage, toute proposition commerciale, toute publicité est interdite dans le cimetière

3- Inhumations, exhumations: Les inhumations seront faites soit en terrain commun, soit en terrain concédé. Elles sont réalisées par une entreprise funéraire dûment habilitée.

Le droit à l’inhumation est pour:

- Toute personne décédée sur le territoire de la commune, quel que soit son domicile;

- Toute personne domiciliée sur le territoire de la commune, alors même qu’elle est décédée dans une autre commune;

- Toute personne non domiciliée dans la commune mais ayant droit à une sépulture de famille.

Les exhumations devront être réalisées avant 9 H30. Elles se feront dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le cimetière sera fermé au public durant tout le temps de ces opérations.

b) Terrain concédé

Seules les personnes ayant droit à l’inhumation peuvent prétendre à une concession.

La demande est à faire en Mairie, en précisant le nombre de places.

Le s concessions seront accordées selon le tarif en vigueur àla date d’établissement de l’acte de cession.

La durée des concessions est de 30 ou 99 ans.

Les concessions sont renouvelables à l’expiration de chaque période de validité. Il appartient au concessionnaire ou à ses héritiers de demander le renouvellement durant l’année d’échéance et les deux années suivantes. Passé ce délai, et faute de renouvellement, la commune reprendra possession des emplacements.

Les plantations de végétaux à même le sol sont interdites.

c) Dimensions

Les dimensions précises de chaque emplacement concédé sont définies par l’autorité municipale lors de l’établissement de l’acte de cession.

La surface d’une concession simple est de 1 m x 2,50 m; celle d’une double est de 2 m x 2,50 m.

Les surfaces concédées sont entourées d’un espace intertombe communal conforme à l’article R. 2223-4 de 30 cm maximum.

4- Site cinéraire Un emplacement «Jardin du Souvenir» est spécialement affecté à la dispersion des cendres. Il est entretenu et décoré par la commune. Sa mise à disposition est gratuite.

Le jardin du souvenir ne donne pas droit à concession.

Aucune plaque d’identification identitaire ne peut être déposée sur et autour du jardin du souvenir.

Des dépôts, uniquement de fleurs naturelles et coupées sont autorisées devant le jardin du souvenir.

La durée de concession des cavurnes est de 20 ou 40 ans.

Les tarifs de location des cavurnes seront fixés chaque année par le Conseil Municipal.

La location de la concession comprend une cavurne et sa plaque d’identification identitaire. La gravure de cette plaque reste au choix des familles et devra être réalisée par un marbrier funéraire. Les gravures sont à la charge des familles.

L’apposition de signes religieux sur les plaques d’identification identitaires est autorisée.

Les concessions peuvent être renouvelées indéfiniment au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

En cas de non renouvellement, un délai de deux ans devra être respecté avant la reprise de plein droit de la concession par la commune. Les cendres seront laissées à disposition de la famille durant un délai de trois ans avant d’être dispersées au jardin du souvenir. Une plaque au nom du défunt sera alors apposée sur le livre du souvenir.

Le nombre de places dans chaque cavurne sera fonction des dimensions des urnes et du nombre de noms qu’il sera possible de graver sur les plaques signalétiques identitaires.

Si une famille ne souhaite pas utiliser le site proposé par la commune, elle aura la possibilité de faire réaliser, à ses frais et dans les règles de la législation en vigueur, une cavurne de son choix à l’emplacement prévu par la commune à cet effet. Ces emplacements rentrent dans le cadre des concessions funéraires.

5- Exécution: Le règlement annule et remplace tous les règlements ou arrêtés antérieurs ayant le même objet.

Le Maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera tenu à disposition du public et en Préfecture du département.

3 - ARMOIRIES

Monsieur le Maire présente la modification demandée par le précédent Conseil Municipal et rappelle que les armoiries doivent correspondre à certaines règles.

Il soumet au choix du Conseil Municipal trois modèles.

Monsieur Dominique GAUCHER présente chaque modèle.

Après réflexions, le Conseil Municipal DECIDE de retenir le modèle n° 3: Les gerbes de blé symbolisent le terroir agricole de la commune; le soleil symbolise le solstice d’été et la fête de la louée de la Saint-Jean, où les ouvriers agricoles venaient se louer dans les fermes pour les travaux des moissons. Il symbolise également le Général Hurault qui est né à Attray et qui fut le fondateur et le premier président de l’I.G.N. L’aigle à deux têtes est issu des armoiries de Jean de Pelard, Seigneur de Montigny et d’Attray qui hérita de la baronnie de Loury. La couleur rouge de l’aigle symbolise l’Eglise Saint-Pierre. La chaîne dans les serres de l’aigle symbolise le martyr de Saint-Pierre à Rome.

Le blason sera utilisé sur le courrier entête de la mairie et sur les enveloppes.
L’entité Attray devra être écrite en lettres royales.

Héraldique: «D’or à l’aigle éployée de gueules chargées et tenant dans ses serres une
chaîne de sable, au chef d’azur chargé d’un soleil d’or accosté de deux gerbes de blé du même».

4 – VISITE DU S.D.I.S.

Monsieur le Maire informe de la visite du S.D.I.S. concernant les installations de défense incendie.

La signalisation des points d’eau (citerneaux) peut être réalisée à moindre coût.

La problématique est la non-conformité du débit de plusieurs bornes à incendie. La solution est de remplacer les anciennes canalisations. Monsieur le Maire propose de
rencontrer le responsable de la D.D.T. (Direction Départementale des Territoires) pour une étude du réseau dans le cadre de la convention ATESAT.

5 – ENQUETE PUBLIQUE GA PROMOTION
(ESCRENNES)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le rapport du commissaire enquêteur faisant suite à l’enquête publique présentée par la Société GA PROMOTION en vue d’exploiter une plate forme logistique à Escrennes, dans la zone d’activités Saint-Eutrope.

Le Conseil Municipal EMET un avis favorable mais s’inquiète quant à la fréquentation des voies départementales telle la R.D. 133 non prévue pour supporter un trafic routier intense de camions et actuellement déjà bien dégradée.

6 – QUESTIONS DIVERSES

6-1 Autorisation de dépenses d’investissement: Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire rappelle qu’il peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement (masse des crédits) du budget de l’exercice précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18) et soumet au vote du Conseil Municipal la délibération autorisant les dépenses d’investissement dans la limite autorisée avant le vote du budget. Le Conseil Municipal émet un Avis Favorable. Ces dépenses concernent: Travaux Eglise (société ART VITRAIL pour un montant de 1064,75 € T.T.C.) – Logiciels Informatiques (société SEGILOG pour un montant de 1269 € H.T.) et Licence Informatique (société SEGILOG pour un montant de 85 € H.T.).

6-2 Concours Fondation du Patrimoine: Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Dominique GAUCHER qui informe avoir rencontré Monsieur Pierre CAPITAINE de la Fondation du Patrimoine qui organise le 24^ème concours qui a pour but de récompenser les collectivités qui entretiennent ou maintiennent le patrimoine des communes ou la mise en valeur. Un dossier a été constitué pour prétendre à une distinction.

6-3 SPEP: Suite à la dernière réunion du SPEP, Monsieur Thierry MADRE nous informe que le problème du chlore a été laissé en suspens (problème technique et administratif).

6-4 Accès à l’église pour les personnes à mobilité réduite:
Il est envisagé de réunir la commission bâtiments pour étudier les possibilités existantes pour pallier à ce problème.

6-5 40^ème anniversaire du décès du Général Hurault:
Monsieur Dominique GAUCHER informe l’assemblée du 40^ème anniversaire du décès du Général Hurault en 2013. Le légataire universel du fils du général Hurault nous a transmis des documents d’archives le concernant. Il est décidé d’encadrer la photo qui a été remise.

6-6 Tables Salle Polyvalente: Monsieur le Maire informe que le fournisseur des tables n’a pas souhaité reprendre les tables défectueuses de la première livraison et nous les a laissées gracieusement.
Nous avons donc 24 tables au lieu de 12. Pour les chaises, la décision d’acquisition se fera avant la livraison des travaux de la salle.

Fin de la séance à 21 H 45

Pour extrait conforme.