Compte rendu
du Conseil Municipal du 11 décembre 2012

Présents
: Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU, Dominique
GAUCHER, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD.

Absents excusés:
Isabelle CHANTEREAU, Jean-Marc COULON, Laurence BRUNEAU, Virginie GAILLARD a
donné pouvoir à Thierry MADRE.

Secrétaire de séance:
Thierry MADRE.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil
adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2012.

1 - SALLE
POLYVALENTE

Monsieur le Maire présente le calendrier des
travaux établi le matin même par l’architecte en réunion de chantier. Le début
des travaux est fixé au 14 janvier 2013 sur proposition de la commission
d’appel d’offres. La fin des travaux est prévue pour le 31 mai 2013. Comme pour l’église, un point sera fait à chaque
conseil. Les réunions de chantier auront lieu le mardi à 10
H 30, chaque conseiller peut y assister. Il n’y aura pas de convocation. La
première réunion est fixée le mardi 15 janvier 2013. Les présidents des associations seront rencontrés
pour leur demander de bien vouloir vider les placards qui leur ont été
attribués. Il leur sera proposé d’utiliser la salle de la mairie pour leurs
réunions. Les tables et chaises de la salle seront
entreposées dans un local de la Mairie, à définir.

Le terrain de tennis sera fermé en raison de
l’installation des cabanes de chantier.

Les entreprises sélectionnées ne feront appel à
aucun sous-traitant.

Au niveau de l’assurance dommages, il convient de
vérifier les assurances souscrites par la commune.

Le choix des carrelages sera fait le 8 janvier
2013 lors d’un prochain conseil municipal.

2 - LIMITES COMMUNALES

Vu le souhait
de la commune de Montigny de modifier ses limites territoriales afin de
permettre une continuité avec la Communauté de Communes de la Forêt,

Vu l’aval de
la commission départementale de coopération intercommunale,

Vu la
décision préfectorale en date du 23 décembre 2011 portant sur le projet de
modification des limites territoriales entre les communes d’Attray et de
Montigny

Considérant
les résultats de l’enquête

Après en
avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE

La délibération de l’Association Foncière
d’Attray du 1^er octobre 2012;

La délibération de la Communauté de
Communes de la Forêt du 4 juin 2012;

La délibération du Conseil Communautaire
de la Plaine du Nord Loiret du 10 mai 2012;

Le compte-rendu de la commission
syndicale du 6 mars 2012;

Le rapport et les conclusions du
commissaire enquêteur du 3 février 2012.

3 - REGLEMENT CIMETIERE

Monsieur le
Maire présente un projet de règlement établi en commission. Certains articles
doivent être modifiés voire actualisés. Le projet sera soumis lors d’un
prochain conseil municipal.

4 - TARIFS 2013

Eau Sur
proposition de la commission des eaux, compte tenu de l’augmentation des tarifs
de l’eau fournie, d’une part par le SPEP, d’autre part par la commune
d’Escrennes, il est proposé de relever le prix du mètre cube de 5 centimes pour
les consommations du 1^er mars 2013 au 28 février 2014.

Les autres
tarifs ne sont pas modifiés.

Le Conseil
Municipal FIXE le prix de vente de l’eau potable à 1,25 € H.T. le m3.

Salle Polyvalente Monsieur le
Maire propose d’attendre la fin des travaux pour fixer le tarif de location
(toujours réservée aux habitants de la commune). Il demande de réfléchir à une
contribution nettoyage en demandant que la salle soit seulement balayée après
son utilisation, afin qu’aucun système agressif ne soit utilisé pour les
nouveaux carrelages.

Il informe le
Conseil Municipal de la réglementation de prêts aux associations.

Concessions au cimetière

La vente de
concessions à perpétuité est théoriquement interdite. Le Conseil
Municipal peut prendre une décision quant à la durée et doit fixer le prix des
concessions et le prix et la durée de location des cavurnes.

a)Concessions

Actuellement,
le tarif est de 90 €. Il est décidé de maintenir le même tarif (60 € affectés à la commune et 30 €
affectés au C.C.A.S.).

b)Cavurne 20ans: 500 € 40 ans: 800 €.

Prêt de matériel

Monsieur le
Maire précise que le matériel suivant est mis gracieusement à la disposition
des habitants: massicot – relieuse – plastifieuse – lame. Il propose de
poursuivre dans ce sens.

Photocopies

Photocopie
couleur A4 : 0,50 €

Photocopie
couleur A3 : 1,00 €

Photocopie
Noir et Blanc A4 : 0,10 €

Photocopie
Noir et Blanc A3 : 0,20 €

5 - CONVENTION DENEIGEMENT

Afin que les
prestataires soient assurés lors des tâches de déneigement, salage et fauchage,
il convient de signer avec eux une convention. Actuellement, deux agriculteurs sont
concernés par ces travaux. La prestation est fixée à 50 €. Monsieur le Maire
demande l’autorisation de signer avec eux une convention. Le Conseil
Municipal EMET un avis favorable à la signature d’un tel document.

6 – ARMOIRIES

Le Conseil
Général nous a fait deux propositions, Monsieur le Maire propose à Dominique
GAUCHER de les présenter. Après réflexion, il est décidé de reporter la prise de décision à une date ultérieure.

7 - BULLETIN MUNICIPAL

Dominique GAUCHER présente l’esquisse du bulletin municipal. La relecture est fixée au
mardi 18 décembre 2012 à 18 H 00.

8 - COMPTE RENDUS COMMISSIONS

Monsieur le Maire,
les deux adjoints et Jean-Paul GOBLET ont rencontré Monsieur BELLIVIER, chargé
du patrimoine à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret. Celui-ci
propose de nous faire visiter la collection DUFOUR à Tivernon. La date sera déterminée lors du
prochain conseil municipal.

Commission des Eaux: Elle a essentiellement étudié les
tarifs 2013 et s’est inquiétée de la teneur en calcaire. Le problème de
bactéries est résolu. Des remarques sont faites quant aux problèmes de chlore.
Ce sujet sera évoqué lors de la prochaine réunion du SPEP, le 19 décembre
prochain.

Commission Voirie: Une visite de la commune a eu
lieu le 7 décembre. Les points suivants ont été relevés: élagages à
réaliser par les propriétaires à «Baudas», et à
«Fougeu»; plantage de piquets à vérifier à
«Baudas»; stationnement véhicules à voir à
«Baudas»; entrées de chemins communaux et AFIAFAF à
nettoyer; petite barrière à «Baudas»; réparations
chemin de la Messe suite aux travaux réalisés par l’entreprise YOU SAUVETRE;
état de la route de Neuville-aux-Bois (plaintes des usagers); état de la
route du Moulin, du C.D. 133 (sortie REBUFFE); fin des travaux
d’éclairage; remplacement poteau téléphonique à
«Frapuy»; travaux à réaliser au chemin de Méraville, au chemin
de la Chaîne; élagage au niveau du panneau SNCF à la haudière;
balayage route de la Borde, délaissés autoroute et descentes de pont et
réfection des accotements à«Martinatrap» dans le cadre de
l’ATESAT.

9 – SIRIS

Monsieur le
Maire présente le compte-rendu des deux conseils d’école et de la dernière
réunion du S.I.R.I.S. Une visite de
l’école numérique peut avoir lieu le 10 janvier 2013 à 10 Heures à
Aschères-le-Marché.

Monsieur le
Maire informe le conseil du choix pédagogique de l’école élémentaire concernant
les classes de découverte. Il propose de voter une aide de 160 € par élève
fréquentant ces deux séjours. Le Conseil Municipal EMET un avis favorable.

Dans le but
de préparer le budget 2013, la commission travaux s’est réunie et a défini la
liste des travaux à envisager.

10 – AMENAGEMENT PAYSAGER

Les arbres qui n’avaient pas pris racine au rond-point du car à «Baudas» ainsi
que ceux volés au même endroit ont été remplacés par Les Cèdres de Pithiviers.

11 - QUESTIONS DIVERSES

11-1 Vœux du Maire: La cérémonie est
prévue pour le 18 janvier 2013 à 19 Heures à la Salle Polyvalente.

11-2 Distribution des colis de Noël: Plusieurs
personnes âgées ne viendront pas au goûter du 14 décembre. La distribution sera
réalisée par chaque conseiller.

11-3 Délaissés autoroute: M. le Maire a contacté Monsieur VIGOUROUX de la Fédération
Départementale de Chasse. Ce dernier évoque la possibilité de signer une
convention tripartite (Commune, Fédération de Chasse et Société de Chasse de La
Brosse/Santeau) pour l’implantation de couverts qui permettrait l’obtention
d’une subvention de 140 €/ha durant 3 ans puis 70 €/ha par la suite.

Il est décidé de reporter la décision à une
prochaine réunion de conseil.

L’entreprise VASLIER de Chilleurs-aux-Bois doit
effectuer une visite terrain le 13 janvier 2013 afin de réaliser un devis pour
l’entretien des descentes de ponts (La Haudière et «Martinatrap».

1-4 Contrat SEGILOG: Renouvellement du
contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de service pour une durée
de 3 ans à compter du 1^er janvier 2013 pour un montant annuel de
1410 € H.T. Le Conseil Municipal EMET un avis favorable à l’unanimité.

Fin de la séance à 22 H 45

Pour extrait conforme,

A ATTRAY, le 18 décembre 2012

Le Maire