Compte rendu
du Conseil Municipal du 11 septembre 2012

Présents
: Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU, Dominique
GAUCHER, Isabelle CHANTEREAU, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD, Jean-Paul
GOBLET, Laurence BRUNEAU.

Absent excusé:
Jean-Marc COULON

Secrétaire de séance:
Monsieur Dominique GAUCHER

Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2012.

Monsieur le Maire informe que le Conseil Général
n’a pas répondu aux courriers concernant l’état des routes départementales.

Après avoir été soumis à l’adoption, le Conseil
adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2012.

1- TRAVAUX SALLE POLYVALENTE

M. le Maire informe que M. BESNARD, architecte, a
effectué ce matin les derniers repérages afin de lancer les appels d’offres
dans une semaine. M. BESNARD sera en retraite à la fin du mois et nous devrions
connaître prochainement le nom de son successeur qui suivra le dossier de la
salle polyvalente.

M. le Maire informe que suite à l’assemblée des
Maires, se pose lequestionnement
de savoir s’il ne convient pas mieux de réaliser un emprunt pour faire la
totalité des travaux de la salle polyvalente sur un seul exercice, ce qui
permettrait de garder un fond de trésorerie pour d’imprévisibles travaux de
voirie ou autres. M. le Maire informe que plusieurs demandes d’emprunt ont été
faites. A ce jour, seule la Caisse d’Epargne a répondu.

En prenant un exemple d’emprunt de 60000 €
sur une période de 10 ans, l’annuité serait de 7 294,71 €, avec un taux de
3,72%. Sur une période de 15 ans, l’annuité serait de 5
594,51 €, avec un taux de 4,52%.

Le Crédit Agricole ne fera une proposition
qu’après réception du dossier complet comprenant toutes les pièces
justificatives.

Nous sommes en attente d’une réponse du Crédit
Mutuel.

Enfin, la Banque Postale ne fera pas de
proposition, notre demande d’emprunt étant d’un montant trop faible.

M. le Maire informe que nous avons la possibilité
d’obtenir une subvention de 40% du Conseil Général.

Après en avoir délibéré, le Conseil par 8 voix
POUR, 0 voix Contre et 0 ABSTENTION, décide d’autoriser M. le Maire à continuer
l’étude sur un éventuel emprunt sans désigner de prestataire.

Mme Virginie GAILLARD pose la question de savoir
si une fois les travaux de la salle polyvalente terminés, les tarifs de
location seront revus, tout en tenant compte des tarifs des salles
avoisinantes, afin de rester dans une fourchette convenable.

Cette question sera revue en temps voulu.

2- TRAVAUX DIVERS

- M. le Maire donne les informations sur les travaux
votés par les précédents Conseils et commandés.

- Le site cinéraire comprenant deux cavurnes, un
banc et un site de dispersion a été mis en place dans la première semaine de
septembre.

- en ce qui concerne la pose de miroirs au hameau
de «Baudas», nous devons attendre la réponse du chef des travaux de
la société chargée de leur installation, ainsi que des panneaux de stop. M.
Christophe GUERINEAU fait remarquer qu’il faudra veiller à ce que les panneaux
de stop soient installés dans des gaines, afin qu’ils puissent être retirés
facilement par les agriculteurs ayant des engins agricoles susceptibles
d’abimer ces panneaux.

- Le point à temps sera réalisé fin septembre.

- La voirie à Martinatrap et le Chemin de «Méraville»
est prévue fin septembre.

- L’éclairage public à «Fougeu» a été
réalisé par la SICAP.

- L’éclairage public à «Frapuy» sera
réalisé fin septembre par Effiage. M. le Maire informe qu’une subvention de
1000 € a été accordée par le SIERP.

- L’employé communal doit prochainement réaliser
l’élagage des arbres sur la place de la commune, repeindre les huisseries à
l’intérieur de la cour de la Mairie, ainsi que les poteaux métalliques. Il est
également prévu qu’il réalise la taille des arbres de la cour de la Mairie, le
rebouchage des cavités qui se sont formées devant plusieurs tombes au
cimetière, de gravillonner l’allée du monument aux Morts et la sécurisation de
la mare de «Baudas».

M. le Maire informe des devis reçus concernant la
pose de jardinières le long de l’église. Une discussion s’engage, certains conseillers
souhaitant que les véhicules continuent, comme par le passé, à se garer le long
de l’église. M. Dominique GAUCHER fait remarquer que la commune a dépensé
5000 € pour réaliser un parking au bout du cimetière et une allée le long
de l’église afin de permettre aux piétons et handicapés de circuler en toute
sécurité et que le fait de permettre aux véhicules de se garer à cet endroit
risquerait d’endommager cette allée. Il est décidé que la commission voirie qui se
réunira prochainement, se porte sur le terrain pour approfondir la réflexion.

3- AUTOROUTE A19

M. le Maire informe qu’il a plusieurs fois tenté
de contacter ARCOUR, sans succès, afin
de connaître le devenir des délaissés. A ce jour, il a pu obtenir Mme WEIBEL qui lui a
confirmé les points suivants:

- Le dossier a été déposé au Ministère fin
juin 2012. ARCOUR est en attente de la validation du projet.

- Concernant les réserves émises par le
Conseil, il s’avère que le bornage demandé ne sera pas effectué et que la zone
inaccessible entre le fossé et l’autoroute est conservée par ARCOUR.

M. le Maire fait remarquer que certains de ses
collègues ont également constaté que les descentes de ponts se dégradaient
beaucoup plus vite sur les voies communales que sur les départementales, ainsi
que les accès aux ponts sur les chemins ruraux. Il se propose d’étudier un
courrier commun à adresser à ARCOUR, au Conseil Général et au Ministère
compétent par l’intermédiaire du député et du sénateur de circonscription.

De même, il s’avère que la Mairie ne possède
aucune information sur d’éventuelles retombées financières (taxes foncières),
tant pour la commune que pour l’intercommunalité.

4- S.P.E.P.

M. le Maire présente au Conseil, le rapport annuel
sur la qualité de l’eau.

Il indique également que le volume prélevé est de 24 642m3 exportés. Le prix facturé aux collectivités était de 0,35€/m3 en 2012 et 0,37€/m3 en 2011.

5- DECISIONS MODIFICATIVES

- M. le Maire informe qu’afin de pouvoir régler la
redevance à l’agence de l’eau, il convient de prendre la décision modificative
suivante (budget du service de l’eau):

- 800 € à mettre sur le compte 701249 «reversement
aux agences de l’eau, redevance pour pollution»

- 800 € à retirer sur le compte 615
«entretien et réparations».

Le Conseil par 8 voix POUR, 0voix CONTRE et 0 voix
d’ABSTENTION accepte la décision modificative.

M. le Maire informe que la loi de finances 2012,
votée en 2011, a mis en place le FPIC (Fond
National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) et qu’à
ce titre, la commune d’ATTRAY doit verser la somme de 248 €.

- 6- ORGANISATION DU 11 NOVEMBRE

- M. le Maire propose soit de reconduire
l’organisation de la cérémonie le matin comme en 2011, ou l’après-midi, suivie
d’un goûter comme en 2010.

A l’unanimité, le Conseil décide l’organisation de
la cérémonie pour l’après-midi à 15 heures.

Le cortège se rendra au cimetière pour déposer un
bouquet sur les tombes des soldats de la commune morts pour la France durant la
guerre de 1914-1918. Le dépôt de gerbe et les discours officiels se feront
ensuite au Monument aux Morts.

- 7- GOUTER DE FIN D’ANNEE DES PERSONNES AGEES

- Pour l’animation du goûter M. le Maire propose une
animation différente de celle de l’an passé afin d’offrir un nouveau
divertissement. Il propose donc «Cœur de braco» d’une durée de 75
minutes, pour un coût de près de 500 €.

Le Conseil estime que cette animation est trop
chère et qu’il conviendrait de reprendre une chorale d’enfants, ou une
distraction avec des histoires en vieux français par M. LANGUILLAUME par
exemple.

La date du goûter sera à préciser ultérieurement
en fonction de la disponibilité de l’animation choisie.

Les colis de Noël seront remis aux personnes âgées
présentes au goûter. Les autres colis seront distribués comme habituellement
par les conseillers.

Le Conseil décide de contacter les Etablissements
BADAIRE pour les colis de Noël des personnes âgées.

- 8- ADHESION EPFL – FONDATION DU PATRIMOINE

- M. le Maire donne lecture du courrier du Conseil
Général proposant l’adhésion à l’EPFL et soumet au vote l’adhésion.

Par 0 voix POUR, 6 voix CONTRE et 2 voix pour
l’ABSTENTION, le Conseil refuse l’adhésion à l’EPFL.

M. le Maire donne lecture du courrier de la
Fondation du Patrimoine proposant l’adhésion de la commune, moyennant une
cotisation de 50 €. Il soumet au vote l’adhésion.

Par 8 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 voix
d’ABSTENTION, le Conseil décide l’adhésion de la commune à la Fondation du
Patrimoine.

- 9 Questions diverses

9-1 Règlement du site cinéraire: Le site cinéraire
étant installé, il convient de faire un règlement. La commission chargée de
l’instituer est composée de M. Fabien GAGET, M. Dominique GAUCHER, Mme Laurence
BRUNEAU et M. Thierry MADRE.

9-2 Règlement cimetière: Il convient de
faire un règlement pour déterminer les heures officielles d’ouverture et de
fermeture au public et d’éviter les plantations à demeure dans les allées de
communication. La commission chargée de l’instituer est composée de M. Fabien
GAGET, M. Dominique GAUCHER, Mme Laurence BRUNEAU et M. Thierry MADRE.

9-3 Révision polices d’assurances: M. le Maire
informe que plusieurs propositions sont arrivées et qu’il conviendrait de les
analyser. La commission chargée de ce travail est composée de M. Fabien GAGET,
M. Christophe GUERINEAU, M. Dominique GAUCHER et Mme Virginie GAILLARD.

9-4 Informations chemins communaux, Association
Foncière:
M. le Maire signale qu’il lui a été signalé que lors de l’utilisation de
l’irrigation, certaines voies communales, tout comme des chemins de
l’Association Foncière avaient bénéficié de cet arrosage. Il indique qu’il soit
dommage que des voies comme le Chemin des Sablons, récemment refaites, risquent
d’être détériorées par de telles pratiques. M. le Maire rappelle à cette
occasion que le code des communes interdit cette pratique. M. Thierry MADRE,
indique qu’il sera nécessaire que l’AFR établisse un règlement pour les chemins
qui relèvent de l’association.

9-5 S.I.R.I.S.: M. le Maire informe qu’il a assisté
ce jour à une réunion de réflexion sur la semaine scolaire. Il précise que s’il
convient de s’interroger sur la durée de la journée scolaire, se pose la
question de savoir ce que l’on fait des enfants après la journée (si elle se
termine à 15 H 30 par exemple), qui les encadre? Où? M. le Maire informe qu’une réunion du SIRIS a eu
lieu le 3 septembre dernier à la mairie d’ATTRAY. Lors de cette réunion,
plusieurs commissions ont été décidées. Pour la commission travaux le Conseil
propose M. Dominique GAUCHER qui accepte d’être le représentant de la commune à
cette commission.

M. le Maire informe qu’en ce qui concerne les
transports scolaires, les Mairies n’ont pas reçu les horaires de transport.
Certains collèges, par habitude, ont envoyé aux communes de leur ressort, les
horaires reçus par eux du Conseil Général. Informé, M. le Maire précise qu’il a
contacté M. le Principal du Collège de Neuville-aux-Bois qui nous a faxé les
horaires de transport.

M. le Maire précise que les modalités d’accès aux
cars de transport scolaire des élèves n’ayant pas leur carte de transport
(oubli par exemple) lors du ramassage scolaire doivent être précisées.
Doivent-ils s’acquitter d’un montant de 2,30 € sous peine de se voir refuser
l’accès au car?

9-6 Congé maladie de la secrétaire de Mairie: M. le Maire
informe le Conseil que notre secrétaire de Mairie sera en congé maladie à
compter du 27 septembre 2012 pour deux semaines.

9-7 Inspection du SDIS: M. le Maire
informe le Conseil que les services du SDIS ont contrôlé notre défense
incendie. Il s’avère que la majorité de nos bornes incendie ont un débit
inférieur à 21 m3/H.

9-8 Mise en demeure pour un immeuble en péril: M. le Maire
informe le Conseil qu’il a introduit, en application de ses pouvoirs de police,
une procédure d’immeuble en péril situé au n° 13 au hameau de
«Baudas». La procédure prévue du fait de la négligence de
l’utilisateur du hangar situé à cette même adresse, mettant en danger les
personnes attendant le car scolaire, a été suspendue du fait de la remise en
état et de la réelle fixation des tôles du hangar. Une mesure identique avait
été suggérée par les propriétaires de l’immeuble voisin.

9-10 Armoiries de la commune: Cette proposition
avait été abordée lors de la commission fêtes et animation du 27 mars 2012. M.
Dominique GAUCHER précise que cette aide du service héraldique des Archives
Départementales est entièrement gratuite et que la commune aura la pleine
propriété des droits financiers et intellectuels, puisque ces droits seront cédés
à la commune.

Le Conseil autorise M. le Maire à adresser un
courrier au Conseil Général afin de lancer le projet.

9-11 Bulletin Municipal: M. Dominique
GAUCHER informe les Conseillers qu’ils peuvent proposer des idées d’articles
pour le prochain Bulletin Municipal.

9-12 Commissions: M. le Maire propose de réunir les
commissions suivantes avant le prochain Conseil d’octobre: - Commission
Animation - Commission des Eaux - Commission Voirie.

Fin de la séance à 22 H 30 Pour extrait conforme,

ATTRAY, le 17 septembre 2012

Le Maire, Fabien GAGET