Compte rendu
du Conseil Municipal du 26 juin 2012

Présents : Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU,
Isabelle CHANTEREAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD, Jean-Paul
GOBLET, Laurence BRUNEAU.

Absent excusé:
Dominique GAUCHER a donné pouvoir à Virginie GAILLARD.

Secrétaire de séance:
Virginie GAILLARD

Monsieur Christophe GUERINEAU précise que le
concours de tir du 14 juillet sera ouvert uniquement le dimanche 1^er
juillet 2012 et non pas le 8 juillet comme indiqué sur les affichettes.

1- AVIS DEVELOPPEMENT EOLIEN

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 15 mai 2012, a décidé de solliciter l’avis des électrices
et électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune d’Attray afin de
savoir s’ils sont favorables ou non à l’implantation d’éoliennes sur le
territoire de la commune.

Le dépouillement était fixé au mardi 26 juin 2012 à 20 Heures.

Résultats: 76 non – 45 oui – 1 nul et 2 non recevables.

Monsieur le Maire propose de suivre l’avis des attrayennes et attrayens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, se prononce
défavorablement à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune (7
avis défavorables, 1 avis favorable et 1 abstention).

2- CONTRAT DE MAINTENANCE CHAUDIERE

Monsieur le Maire propose de signer avec la société Gaz Service 45 un contrat de maintenance pour la
chaudière pour un montant de 223,50 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas souscrire de contrat de maintenance et
d’entretenir cet équipement par l’Entreprise MARTEAU, selon les besoins.

3- S.I.R.I.S.

Monsieur le Maire informe que suite à la réunion
du 25 juin 2012, Monsieur Gabriel LEGENDRE, Maire de la commune
d’Aschères-le-Marché, a été élu Président du S.I.R.I.S.

Lors de cette réunion, il a été fait état des
travaux demandés lors des conseils d’école et notamment: du
refus du conseil communautaire de procéder au changement du revêtement de sol
du bureau de Madame la Directrice de l’école élémentaire; du
remplacement de l’ordinateur de direction pour chacune des deux écoles; Pour faciliter le déroulement des fêtes des
écoles, de faire appel à chacune des communes du S.I.R.I.S. pour le prêt de
chaises (places assises en nombre insuffisant); de la
réfection de la cour de l’école maternelle pour un montant de 71850,90 €
TTC. Il est proposé de réfléchir à un emprunt.

Le départ de Madame BERNARD, directrice de l’école maternelle, remplacée par
Madame DEWITT. Tous les postes sont pourvus.

Lors d’un précédent conseil communautaire, le
S.I.R.I.S. a opté pour une mutualisation des frais de transport scolaire. Pour
les écoles maternelles et élémentaires, les familles n’auront pas à payer le
forfait mis à leur charge. Il conviendra de vérifier que cet investissement est
judicieux (à savoir si cette gratuité n’incite pas des familles à inscrire
leurs enfants tout en sachant qu’ils n’utiliseront pas ou peu le service et
profiteront de cette inscription pour bénéficier d’une gratuité de transport
sur le réseau ULYS: bien improbable pour les élèves concernés – concerne
vraisemblablement plus les collégiens et lycéens).

4- DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors de
l'établissement du Budget Primitif 2012 de la commune, la taxe d'aménagement,
remplaçant la taxe locale d'équipement a été imputée à tort en fonctionnement. De ce fait, la section de fonctionnement est en déséquilibre,
les dépenses étant supérieures de 1 000 € en recettes.

Monsieur le Maire propose d'établir l'équilibre en
jouant avec le 021 et le 023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

EMET UN AVIS FAVORABLE aux affectations suivantes: Compte 021 - Recettes : - 1 000 €Compte
023 - Dépenses : - 1 000 €

5- QUESTIONS DIVERSES

5.1 C.C.P.N.L.:
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des données de la dernière
réunion de la CLECT, le montant de la redevance communale serait fixée à 17364
€, somme versée à la CCPNL quelque soit l’évolution de l’effectif scolaire. La
commune n’aura plus à prendre en charge une éventuelle scolarisation en CLIS.
La réunion du 5 juillet prochain fixera définitivement les contributions
communales. S’en suivra une réunion extraordinaire de la CCPNL pour décider la
prise de compétences. Ensuite, les Conseils Municipaux devront délibérer sur
cette prise de compétences.

5.2 14 juillet:
Installation le 14 juillet de 9 H à 11 H. Un tableau est mis en place pour que
chacun sache ce qu’il fait et ce que fait chacun des membres du Conseil
Municipal. Des habitants bénévoles viendront aider à l’organisation de la
journée. Démontage le 15 juillet à 9 Heures.

5.3 Eglise: Monsieur LEYNET, architecte, serait
présent à la journée du patrimoine pour commenter l’église. Jour et
organisation à déterminer.

La dernière facture est toujours en attente. Après
contact pris auprès d’Art Vitrail, elle serait postée. Ensuite, sera déclenché
le solde des subventions.

5.4 Rapport
annuel SITOMAP:
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2011 du SITOMAP.

5.5 Tondeuse:
Celle-ci sera livrée mardi 3 juillet 2012 à 9 Heures.

5.6 Travaux
voiries: Devis réfection route de «Martinatrap»
et «Frapuy» en attente d’évaluation. Ces travaux sont
subventionnables à 30 % au titre de la redevance des mines de pétrole. Une
demande de subvention auprès du Conseil Général du Loiret au titre des amendes
de polices sera également faite pour l’acquisition d’un radar pédagogique
(possibilité d’analyse des données).

5.7 Questions diverses:

a) Plan canicule: un registre des
personnes vulnérables est en cours d’actualisation.

b) Ligne Haute tension à
«Frapuy»: EDF et la DREAL (Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ont pris en compte notre
demande et une mesure de champ magnétique va être effectuée.

c) Mouvements de terrain à
«Frapuy»: plusieurs cas doivent avoir été constatés pour
remplir une demande de catastrophe naturelle en Préfecture.

d) Dégradation des voies
départementales: notamment suite à la déviation de la RN 152 pour
réfection pont autoroutier. Un courrier sera adressé dans ce sens.

e) Signalisation au sol – virage de
«Frapuy»: une demande de délimitation des voies de
circulation va être déposée auprès du Conseil Général;

f) Nids de poule pont autoroutier à
«Martinatrap»: la commune de Neuville-aux-Bois a lancé un
appel d’offre pour combler ces derniers.

g) Regard fossé près de la propriété
famille BRUNEAU: il a été constaté que lors de fortes pluies, leur cave
est inondée. Des analyses vont être effectuées pour voir s’il s’agit d’eau de
pluie ou pas.

Fin de la séance à 22 H 00.

Prochaine réunion de conseil à 20 Heures
(date à définir)

Pour extrait conforme,

A ATTRAY, le 3 juillet 2012

Le Maire, Fabien GAGET