Compte rendu du Conseil Municipal du 7 février 2012

Présents: Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU, Dominique GAUCHER, Isabelle CHANTEREAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD, Jean-Paul GOBLET, Laurence BRUNEAU.

Secrétaire de séance: Christophe GUERINEAU

Approbation du compte rendu des séances du Conseil Municipal des 29 novembre et

6 décembre 2011.

1- BILAN TRAVAUX EGLISE

Le bilan financier final de l’église ne peut pas être présenté car deux entreprises n’ont pas encore envoyé leur DGD. Il s’agit de l’entreprise Hurisse et de l’entreprise Art Vitrail. Si, pour cette dernière nous pouvons l’excuser car en attente de l’autorisation des monuments de France pour le triplet du chœur, il est difficile d’en faire autant pour la première d’autant qu’il s’agit de la tranche ferme (le clocher). Elle retarde le versement des soldes des subventions. Un accord téléphonique avec l’architecte a été donné ce matin, la responsable venant de rentrer de vacances, le DGD est en attente de vérification par l’entreprise Hurisse.

5 % des sommes du total des travaux ne sont pas encore facturées.

2- VOTE DES SUBVENTIONS 2012

M. le Maire présente le tableau des subventions 2011 et propose de les reconduire à l’identique pour un montant total de 1070 €, excepté pour l’AFM car non versée en 2010 et 2011, ne pouvant obtenir de coordonnées. Il propose de verser une subvention exceptionnelle à La ligue contre le Cancer suite au décès de Marie Josèphe GUERINEAU, n’ayant pas offert de fleurs afin de respecter sa volonté. Le Conseil accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle de l’équivalent du prix des gerbes achetées dans des circonstances identiques, à savoir 50 euros.

Observations: M. Jean Paul Goblet, Président de la SLCA n’a pas pris part au vote.

Association S.L.C.A. 440,00 €

Club du 3ème Age d’Attray 340,00 €

Courir pour Curie 40,00 €

Association «Dans les Ouches» 20,00 €

Ligue contre le Cancer 20,00 €

Comité antituberculeux du Loiret 20,00 €

Croix Rouge de Pithiviers 20,00 €

Papillons Blancs de Pithiviers 20,00 €

Association contre la sclérose en plaques 20,00 €

Association contre la Mucoviscidose 20,00 €

GAL (Leader +) 30,00 €

Association Terre de Beauce 30,00 €

Conformément à la législation, les subventions seront attribuées sous réserve de délivrance du bilan financier.

3- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2012

M. le Maire propose de maintenir les taux 2011 concernant:

- la taxe foncière des propriétés non bâties (7 %)

- la taxe foncière des propriétés bâties (11,03 %)

- la taxe d’habitation (20,16 %).

4- REUNION PUBLIQUE DEVELOPPEMENT EOLIEN (un samedi du mois de mars vers 14 H 30)

Afin de répondre au vœu du Conseil du 6 décembre 2011, M. le Maire propose le schéma suivant de présentation aux habitants, résidents secondaires d’Attray et propriétaires fonciers des projets éoliens:

- Une présentation de l’énergie éolienne par un cadre de la SICAP (M. CHEVALLIER);

- La présentation de la fiscalité légale;

- Présentation par chacun des 3 développeurs de leur projet;

- Questionnement du public.

Il est décidé de soumettre un vote ou un référendum de la population (Monsieur le Maire doit se renseigner sur la réglementation à respecter).

5- Membres de l’A.F.R.(Association Foncière de Remembrement)

Après consultation des statuts de l’AFR il convient que le Conseil Municipal procède au renouvellement des membres désignés par lui (Il n’est pas obligatoire que ce soit des conseillers).

Ensuite le bureau, légalement convoqué, élira son Président.

Le maire ou son représentant est membre de l’AFR. Le Conseil Municipal est informé que Monsieur Thierry MADRE est désigné pour le représenter au sein de cette association.

6- DELIBERATIONS DIVERSES

1- Délaissés autoroute: Le Conseil Municipal décide de surseoir à l’acceptation éventuelle des délaissés de l’autoroute tant que les conditions suivantes ne seront pas remplies: la société ARCOUR s’engage à entretenir le fossé sis à «Martinatrap» et rendre accessibles les zones comprises entre le fossé et l’autoroute; à effectuer le bornage de la butte conservée par ARCOUR et située entre le PK 27 et le PK 27.4.

2- Service de l’Eau: Afin de permettre la facturation à l’Entreprise REBUFFé suite au branchement d’une borne avec compteur (travaux effectués en limite de propriété de M. BRUNEAU), le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à régler cette dépense. Les montants seront affectés comme suit: article 2315 – opération 1201: 850 €. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2012.

3- Charte action sociale du CNAS: Le Conseil Municipal adopte la mise en place de la charte de l’action sociale du Comité National d’Action Sociale qui permet d’accompagner la mise en œuvre du droit à l’action sociale rendu obligatoire en identifiant les acteurs chargés de porter l’action sociale au sein de notre commune.

4- Licence cadastre: Vu la possibilité d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à régler la licence liée au cadastre pour l’année 2012 à la société SEGILOG. Les montants seront affectés comme suit: article 202: 100 €. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2012.

5- Indemnisations2012 : Il est décidé de verser aux agriculteurs effectuant des travaux de salage, de déneigement, de fauchage une indemnité de 50 € par prestation.

7- ACCEPTATION SUBVENTION AMENDES DE POLICE

Sur présentation du projet «miroirs à Baudas» avec implantation de panneaux stop et l’installation d’un Stop au débouché du chemin de la messe sur la R.D. 133, le Conseil Général nous propose une subvention de 2 794 euros, qu’il convient d’accepter. Le Conseil Municipal accepte cette dotation au titre des amendes de police 2011 et s’engage à réaliser les achats et travaux liés à ces opérations de sécurité routière en 2012.

8- QUESTIONS DIVERSES

8.1 Commission révision «assurances»: Monsieur le Maire propose que plusieurs personnes se réunissent pour réétudier le dossier et, éventuellement, renégocier les contrats. Un devis à THELEM sera demandé.

8.2 Commission Sécurité Routière: M. le Maire n’a toujours pas reçu le bilan des mesures de vitesse réalisée à «Fougeu». Il propose d’étudier le projet d’achat de radars mobiles nouvelle génération avec, pour objectif, de fournir un devis chiffré au Conseil Général en Juin pour bénéficier de la subvention «amendes de police» (travaux 2013). Le groupe de réflexion se réunira le 20 février 2012 à 18 H 30 en Mairie.

8.3 Commission Voirie: Monsieur le Maire attend le chiffrage des services de la DDT concernant les travaux liés à l’ATESAT pour réunir la commission voirie.

8.4 C.C.P.N.L.– Prise de Compétence Scolaire: L’étude de prise de compétences a tenu compte des demandes des trois maires concernés par le SIRIS. Il s’avère qu’effectivement il n’avait pas été tenu compte de la nature des versements effectués par ces communes au SIRIS. Tout avait été globalisé sans tenir compte qu’une partie concernait l’investissement bâtiment et le paiement des intérêts. Compte tenu de ces remarques, la somme à verser à la C.C.P.N.L. serait de 17 345 € (quelque soit l’effectif scolarisé) au lieu de 19 877 € initialement calculé. Le S.I.R.I.S. projette une révision des statuts en vue de cette prise de compétences, tout comme, on ne sait jamais, la prise de compétence par la Communauté de communes de la Forêt. Le Conseil sera amené à délibérer dans les deux cas. Il serait souhaitable avant que les délégués aient à voter que le Conseil se prononce sur les avis à émettre.

Le Conseil Municipal ne peut se prononcer faute des conclusions de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) et des réponses concernant les dérogations hors commune.

8.5 Remplacement massifs: Arbustes et buis de couleurs différentes sont proposés pour remplacer la haie devant la Mairie; remplacement des pétunias sur la place par des rosiers; remplacement d’un arbre cassé côté routesur la place ; réflexion sur le devenir de la place, à savoir: plantation d’un sapin dans son centre ou tout autre suggestion; fleurissement des abords de la mare par un rosier liane.

8.6 Colis de Noël des personnes âgées: Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. JOUANNEAU, résident secondaire, ainsi que de la réponse apportée.

8.7 Lampadaire «Fougeu»: Un lampadaire est à remplacer. Il est soulevé la question de savoir qui à la compétence: Commune et/ou SICAP?

8.8 Syndicat de Pays: Monsieur Jean-Marc COULON informe l’assemblée que lors de la dernière réunion, il a été abordé la ligne TGV dans le Loiret.

Divers: Le Conseil Municipal décide d’éteindre l’église en période de grand froid pour économie électricité.

M. Christophe GUERINEAU demande à Monsieur le Maire une étude de l’électricité statique autour des poteaux de la ligne 400000 volts passant à «Frapuy».

Fin de la séance à 23 H 30.

Pour extrait conforme,

A ATTRAY, le 14 février 2012

Le Maire,

Fabien GAGET