Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2012

Présents: Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU, Dominique GAUCHER, Isabelle CHANTEREAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD, Jean-Paul GOBLET.

Membre absent ayant donné pouvoir: Laurence BRUNEAU. Pouvoir à Jean-Paul GOBLET.

Secrétaire de séance: Dominique GAUCHER.

En mémoire des victimes de Toulouse, Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 février 2012.

1 – ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil Municipal décide d’installer un lampadaire neuf au numéro 4 de la rue de la Chambrette à Fougeu et accepte le devis de la SICAP pour un montant de 673,40 € TTC et de solliciter la subvention correspondante du SIERP. Dominique GAUCHER informe que la subvention du SIERP pour un candélabre neuf est de 600 €.

Le Conseil Municipal décide l’installation de l’éclairage public au hameau de Frapuy (un lampadaire et un candélabre). Deux devis ayant été reçus, le Conseil Municipal décide de choisir l’entreprise Effiage et de solliciter la subvention du SIERP ainsi que la subvention du Conseil Général au titre de l’aide aux petites communes.

Dominique GAUCHER informe que la subvention du SIERP pour une applique neuve est de 200 euros.

Monsieur Jean-Marc COULON demande la réfection du chemin de Méraville qui est en mauvais état. Monsieur le Maire précise que des demandes de devis sont en attente pour ce chemin.

Monsieur le Maire informe que la puissance électrique installée à l’église est insuffisante lorsqu’il convient de brancher des projecteurs et un appareil de chauffage pour une manifestation. La SICAP propose:

- Une augmentation de puissance provisoire pour un coût de 58,22 € TTC (soit 2 déplacements à 24,34 € HT).

- Une augmentation permanente de puissance pour un coût annuel supplémentaire de l’abonnement de 9,84 € HT, soit 11,77 € TTC et une augmentation du tarif de 0.0006 €.

Le Conseil Municipal décide d’augmenter la puissance de 15 Ampères à 30 Ampères pour le coût indiqué par la SICAP.

2 - AVIS SCHEMAS EOLIENS

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit donner son avis sur le Schéma Régional Eolien et sur la ZDE de la CCPNL.

Monsieur le Maire présente le Schéma Régional Eolien (Schéma Régional de l’air et de l’énergie) et sollicite l’avis du Conseil.

Le Conseil Municipal décide de refuser le Schéma Régional Eolien.

Monsieur le Maire présente ensuite la ZDE de la CCPNL telle qu’elle a été présentée à la Préfecture et sollicite l’avis du Conseil.

Le Conseil Municipal décide d’adopter la ZDE de la CCPNL telle qu’elle a été présentée à la Préfecture.

3 – SITE CINERAIRE

Suite aux remarques du Conseil Municipal sur un premier projet, d’autres installateurs avec de nouveaux projets ont été rencontré. Monsieur le Maire présente un photo montage de site avec cavurnes.

Deux entreprises:

- MEAZZA propose un projet d’un montant de 5 838 € HT.

- GRANIMONT propose un projet d’un montant de 6009,27 € HT en granit rose ou 5605,55 € HT en granit gris. Ce projet comprend une stèle du souvenir, une marguerite à 6 cavurnes, un espace de dispersion et d’un banc.

Le Conseil Municipal décide de demander une version simplifiée avec des cavurnes en alignement, une flamme du souvenir, un banc et un espace de dispersion.

4 – BILAN SECURITE ROUTIERE

Suite à la réunion de la commission sur la sécurité routière, Monsieur le Maire indique qu’il a demandé des devis afin de trouver des solutions pour faire ralentir les véhicules dans la traversée de Fougeu.

Il présente ensuite les résultats du comptage réalisé par la DDT du 21 au 29 novembre 2011. Il apparait qu’un nombre non négligeable de véhicules dépassent la vitesse légale sans avoir pour autant de gros excès de vitesse. Il est à noter qu’en tenant compte des horaires de passages, les deux bus de transport scolaire respectent parfaitement la vitesse légale. Monsieur PONTLEVE ne juge pas nécessaire d’installer des ralentisseurs ou des chicanes, mais opterait pour un radar pédagogique moins coûteux et qui pourrait être déplacé sur d’autres sites de la commune.

Monsieur le Maire propose de faire établir des devis pour juin 2012 afin de proposer cette dépense de sécurité routière pour pouvoir bénéficier de la subvention «amendes de police» 2012 versée en 2013.

5 – PREPARATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire fait état du compte de gestion reçu du Trésorier. Avant de le mettre au vote (10 avril 2012), il convient d’effectuer la comparaison avec le Compte Administratif.

En ce qui concerne le service de l’eau, Monsieur le Maire indique un déficit de 4514,16 € en Investissement et 1625,63 € en Fonctionnement pour l’année 2011. Il précise que cela est dû aux travaux du Chemin de la Messe.

Toujours dans la préparation du budget, Monsieur le Maire présente le projet de rénovation de la salle polyvalente, celui de l’aménagement des abords de l’église et de la création d’une allée au cimetière.

• · Salle polyvalente:

ü sans agrandissement: 106507,06 € HT.

ü Avec agrandissement: 236483,06 € HT.

- Pour la première estimation la DETR a été demandée (40000 euros) et une subvention de 40000 euros a été demandée au Conseil Général.

Le FCTVA est estimé à 19425,82 €.

Les fonds propres de la commune sont de 28000 €.

- Pour l’extension, une subvention complémentaire peut être demandée, de même qu’une subvention d’origine parlementaire. Cependant, il faudrait trouver 60000 € supplémentaires. Il est à noter que l’extension envisagée ne modifierait pas la capacité d’accueil de la salle, puisqu’elle ne concernerait que la partie stockage de marchandises pour les traiteurs, la cuisine, la plonge et le local poubelles, ainsi que l’accès aux combles.

Le Conseil Municipal décide de retenir la première proposition, sans agrandissement, mais demande à ce que soit revu l’agencement de la cuisine, des toilettes et de l’entrée car le vestiaire est trop petit, ainsi que les devis correspondants. De même, le Conseil Municipal demande une étude de devis pour aménager une rampe pour les personnes handicapées, le long de la salle coté cour.

• · Abords de l’église, allée du cimetière et parking:

Suite aux différents appels d’offres, quatre entreprises ont été reçues:

- YOU SAUVETRE: 11883,46 € TTC.

- LALY: 5 263,84 € TTC.

- DECROIX: 9994,97 € TTC.

- AUVRAY: 17985,45 € TTC.

Le Conseil Municipal décide de choisir l’entreprise LALY pour un montant de 5263,84 € TTC et de solliciter la subvention du Conseil Général au titre de l’aide aux petites communes.

Monsieur le Maire précise que cette subvention de 20000 € HT par an pourrait couvrir ces travaux ainsi que l’espace cinéraire, l’éclairage public à Frapuy et l’achat éventuel d’une nouvelle tondeuse autotractée.

Le Conseil Municipal décide également de demander un devis à l’entreprise MEUNIER pour la réfection du chemin de Méraville et un devis à l’entreprise LALY pour le point à temps.

Le Conseil Municipal propose de mettre au budget l’achat d’une nouvelle tondeuse autotractée pour un montant de 4 790 € TTC et de solliciter la subvention du Conseil Général au titre de l’aide aux petites communes.

6 – DELIBERATIONS DIVERSES

- Adhésion au PACT:

Le Conseil Municipal décide de ne pas y adhérer.

- Adhésion à la mission locale du Pithiverais:

Le Conseil Municipal décide de ne pas y adhérer.

- Modification des amendes de police:

Le Conseil Municipal accepte la modification.

- Acceptation de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes (bâti et non bâti):

Le Conseil Municipal accepte le taux de notification.

- Signature de convention avec le SDIS afin que nos bornes incendie et nos réserves d’eau figurent les plans du SDIS.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

- Modification des statuts du SIRIS: concerne la modification de l’article 8 instituant le nombre de représentants par commune concernée pour la prise de compétence scolaire.

Le Conseil Municipal accepte la modification des statuts su SIRIS.

- Poste du secrétariat de Mairie: Monsieur le Maire signale qu’à la demande du Centre de Gestion, il convient de modifier le poste actuel soit en;

ü Adjoint administratif de 1^ère classe.

ü Rédacteur.

Le Conseil Municipal décide la modification du poste actuel.

- Désignation des membres du CLECT chargés d’établir les redevances lorsqu’il y a prise de compétence. Monsieur le Maire propose qu’étant titulaire et Christophe GUERINEAU suppléant auprès de la CCPNL, d’être désignés comme membres du CLECT.

Le Conseil Municipal décide d’accepter cette proposition.

7 – ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Monsieur le Maire propose d’effectuer par tirage au sort pour la tenue du bureau de vote.

Devant être présent à l’ouverture et à la fermeture, il demande à effectuer soit le premier tour, soit le dernier, en inversant au second tour.

Le tableau suivant est retenu

- pour le premier tour du 22 avril:

• 8h – 10h: Fabien GAGET, Annick PETIAU.
• · 10h – 12h: Virginie GAILLARD, Laurence BRUNEAU.
• · 12h – 14h: Christophe GUERINEAU, Jean-Paul GOBLET.
• · 14h – 16h: Jean-Marc COULON, Isabelle CHANTEREAU.
• · 16h – 18h: Dominique GAUCHER, Thierry MADRE.

- Pour le deuxième tour du 6 mai:

• · 8h – 10h: Thierry Madre, Isabelle CHANTEREAU.
• · 10h – 12h: Dominique GAUCHER, Jean-Marc COULON.
• · 12h – 14h: Christophe GUERINEAU, Virginie GAILLARD.
• · 14h – 16h: Jean-Paul GOBLET, Laurence BRUNEAU.
• · 16h – 18h: Fabien GAGET, Annick PETIAU.

Pour le dépouillement des deux tours, le Maire étant président, sont désignés comme:

- Scrutateurs: Isabelle CHANTEREAU et Virginie GAILLARD.

- Secrétaire: Dominique GAUCHER.

- Membres du bureau: Laurence BRUNEAU, Christophe GUERINEAU, Thierry MADRE et Jean-Paul GOBLET.

8 – CEREMONIE DU 8 MAI

Monsieur le Maire propose le même déroulement que l’an passé, à savoir:

- 11 h 00: rassemblement devant la Mairie pour se rendre ensuite au monument aux morts.

- Dépôt de gerbe.

- Discours officiels.

- Apéritif salle polyvalente.

Monsieur Serge PETIAU, porte drapeau étant absent ce 8 mai, il conviendra de lui trouver un remplaçant.

9 –QUESTIONS DIVERSES

9-1 Enregistrement des réseaux: concerne l’enregistrement des réseaux d’adduction d’eau sur internet.

9-2 Mise en place du réseau APIC; Monsieur le Maire propose de s’abonner gratuitement au réseau d’alerte concernant les fortes pluies.

Le Conseil Municipal accepte de s’y abonner.

9-3 Carte de classe de neige: Monsieur le Maire présente et donne lecture de la carte postale envoyée par l’élève de la commune parti en classe de neige. Le Conseil Municipal se dit sensible à cet envoi.

9-4 Réunion du Syndicat de Pays: Monsieur le Maire fait état de la réunion du vendredi 16 mars 2012 dont l’ordre du jour était;

- Le Compte de Gestion.

- Le Compte Administratif.

- Le Budget 2012 pour lequel une augmentation de la part par habitant a été portée à 2 euros.

9-5 Réunion du SIRGEST: Monsieur Christophe GUERINEAU fait état de la réunion du 13 mars 2012 et informe que le SIRGEST n’ayant plus vocation du transport scolaire, il sera dissout en juin prochain. L’argent restant en caisse sera redistribué aux communes et il leur sera demandé de verser annuellement une subvention au foyer social (UNSS), ce qui représentera une réelle économie pour les communes.

9-6 Réunion du SIERP: Monsieur Dominique GAUCHER fait état de la réunion de ce 20 mars dont l’ordre du jour était:

- Compte Administratif 2011 et Compte de Gestion.

- Vote du Budget 2012.

- Bilan sur les subventions accordées aux communes.

- Règlement d’attribution des subventions pour 2012.

- Exposé de Monsieur le Directeur Général de la SICAP.

- Questions diverses.

Il précise que la modification du code de l’environnement demande aux communes de connaitre la longueur de leur réseau basse tension. La SICAP fera parvenir cette information à chaque commune.

9-7 Réunion sur la coordination des interventions sur le domaine routier: Monsieur Dominique GAUCHER fait état de la réunion du 22 février 2012 dont l’ordre du jour était le suivant:

- Présentation des travaux routiers départementaux.

- Recensement des projets communaux inconnus du département et leur programmation.

- Etablissement de la liste des travaux nécessitant une coordination particulière ou un réexamen de leur planification.

En ce qui concerne la barrière de sécurité à la mare de Frapuy, rien n’est encore programmé.

Il signale qu’il a demandé au cours de cette réunion le renforcement des bas-côtés de la D133 car leur mauvais état peut poser un problème de sécurité. Il a également demandé à ce que la D20 entre Attray et Montigny soit reprise car cette portion est en mauvais état.

Il précise que ces remarques ont été notées, mais que pour être certains de leur prise en compte et de leur programmation, il convient de faire une demande officielle.

9-8 Problèmes liés à la sécheresse: Monsieur Jean-Marc COULON signale l’apparition de fissures sur des bâtiments et demande si d’autres cas ont été signalés.

9-10 Triplet de l’église: Monsieur Dominique GAUCHER informe que le triplet de l’église est terminé et qu’il demande deux semaines de séchage avant sa pose. Il est vraisemblable qu’il sera posé début avril.

9-11 Courir pour Curie: Monsieur Dominique GAUCHER informe que le canton d’Outarville a obtenu le 19 mars 2012, le trophée de la mobilisation par l’Institut Curie.

9-12Réunion de la Communauté de Communes: Monsieur le Maire informe que la prochaine réunion de la CCPNL se tiendra à Attray le mercredi 28 mars 2012 à 18 H 30. Cette réunion étant publique, il invite les personnes intéressées à y assister.

Fin du Conseil à 23h55.

Prochain Conseil: mardi 10 avril avec à l’ordre du jour:

- Compte de Gestion.

- Compte Administratif.

- Budget 2012.

Pour extrait conforme,

A Attray, le 22 mars 2012

Le Maire,

Fabien GAGET