Compte rendu du Conseil Municipal du 4 octobre 2011

Présents: Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU, Dominique GAUCHER, Isabelle CHANTEREAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD, Jean-Paul GOBLET, Laurence BRUNEAU.

Secrétaire de séance: Virginie GAILLARD

Approbation du compte rendu de séance du Conseil Municipal du 13 septembre 2011.

1- Taxe d’AMENAGEMENT

La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a supprimé la taxe locale d’équipement (TLE) pour la remplacer par la taxe d’aménagement. Les bases de calculs ne sont pas identiques, le Conseil Municipal doit voter la taxe de celle-ci avant le 30 novembre 2011. Une réunion de l’association des maires du Loiret a eu lieu à Engenville le 27 septembre 2011.

Le taux de la TLE était de 3% calculée sur le SHON. La nouvelle base est ce qu’on appelle la surface fiscale de référence, avec une réduction pour les 100 premiers mètres carrés. M. le Maire donne des exemples de simulation faite par les services fiscaux, il propose un taux de 3.5%, en sachant que le taux minimum est de 1 % et le taux maximum de 5 %. Le taux peut être revu tous les ans.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour un taux de 3,5 %.

2- Limites de commune

M. le Maire et les adjoints ont rencontré M. Didier THOMAS qui n’émet aucune réserve sur l’échange de terrains, le Conseil peut donc voter la délibération proposée par les services de l’Etat. ADOPTE A L’UNANIMITE.

3- Délaissés autoroute

Nous avons rencontrés (MM. Le Maire, Christophe GUERINEAU, Dominique GAUCHER, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE), les représentants d’ARCOUR, et d’AXIS CONSEIL.

Le plan présenté au Conseil représente les parties données à la commune et mises à la vente (riverains ou autres, y compris commune).

Le Conseil doit prendre une délibération concernant l’acceptation de cette proposition.

Monsieur Jean-Marc COULON demande à consulter le cahier des charges d’ARCOUR, suite à la rétrocession.

La délibération est différée suite à une demande de renseignements complémentaires à faire auprès d’ARCOUR et AXIS CONSEIL.

La commune n’est pas acquéreur des zones cessibles par ARCOUR.

4- Salle Polyvalente

La DETR n’a pas été acceptée; la demande de subvention au Conseil Général doit être scindée en deux:

- Toiture

- Isolation, électricité

Pour l’année 2012, il est décidé de reconstituer un dossier au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux).

5- Assainissement mairie

Monsieur le Maire demande si le Conseil Municipal est favorable à la mise aux normes de l’assainissement de la Mairie. Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Une demande de chiffrage va être lancée.

6- Travaux Eglise

Le drainage a été effectué, de même que l’évacuation des gouttières et le passage des gaines d’éclairage.

Les éclairages supplémentaires demandés s’élèvent à 3 253 € H.T.

Le changement de la fenêtre de la sacristie à 1 350 € H.T. mais nous ne changerons pas la porte prévue pour 1 000 € H.T.

Monsieur le Maire annonce qu’au prochain Conseil Municipal, l’état financier final sera communiqué.

7- Rond-point «Baudas»

Les plantations sont commencées.

Il faut fixer une date pour la plantation des arbres (familles à inviter).

8- Services des Eaux

Suite à une fuite d’eau (portail de Mme Villanova) nous avons décidé de mettre aux normes depuis la canalisation jusqu’à la limite de propriété. Les travaux ont été exécutés par l’entreprise REBUFFE pour un montant de 800 € H.T.

Monsieur Dominique GAUCHER présente le travail réalisé pour le cahier des charges afin de lancer l’appel d’offres pour signature d’un contrat d’intervention de fontainier.

Date d’ouverture des plis: 22 novembre 2011

Choix du prestataire Conseil de Décembre 2011 pour mise en application 01/01/2012.

Critères de choix:

- Prix: 40 %

- Délai d’intervention: Réactivité – 60 %

- Intervention week-end et jours fériés

Entreprises sollicitées:

- CATIER

- REBUFFE

- ROGUET

Vote à l’unanimité du cahier des charges proposé avec les modifications et pour les entreprises à contacter.

9- Questions diverses

9-1 : Convention Conseil général

Convention à signer avec le Conseil Général pour disposer de l’orthophotoplan (DVD Rom de septembre 2010). A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

9-2 : Intervention Entreprise MEUNIER

Les travaux du chemin des sablons, du chemin de la Borde et de «La Grouelle» ont été exécutés et leur réception est prévue le jeudi 6 octobre à 15 heures.

9-3 : Citerneau «Martinatrap»

L’entreprise ROUSSEAU réalise les travaux.

9-4 : Sécurité «Fougeu

M. le Maire a été saisi par plusieurs habitants de Fougeu pour lui faire part de vitesses excessives rue de la Chambrette (en effet de nombreux enfants peuvent circuler tant à pied qu’en vélo). Comment obliger les usagers à ralentir?

Pour la sécurité de nos enfants en particulier, M. le Maire propose:

1 – de faire appel à la DDT pour installer des compteurs

2 – qu’une commission réfléchisse et propose un projet de sécurité routière dont la composition est à définir. Le projet devra être remis pour le Conseil de Décembre 2011.

Pour information, M. le Maire va proposer à M. le Préfet (à sa demande) d’installer un radar pédagogique à Baudas.

Un groupe de réflexion est mis en place formé de: MMmes Laurence BRUNEAU, Virginie GAILLARD, MM. Jean-Paul GOBLET et Thierry MADRE.

9-5 : Dératisation

Une prolifération de rats nous a été signalée à «Baudas» et au bourg. Une société de dératisation doit passer faire un état des lieux et établir un devis mercredi 5 octobre 2011 à 14 H. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a contacté le service juridique de l’Association des Maires du Loiret pour demander conseil.

9-6 : Installation défibrillateur

Le devis de l’entreprise MORVAN s’élève à 657,30 € H.T. Après renseignements pris, suite à l’appel d’offre effectué par la CCPNL, un devis a été demandé à l’entreprise de GUIGNONVILLE. Cette dernière semble appliquer des tarifs plus compétitifs. A suivre.

Des formations sont organisées pour l’utilisation. Pour la commune, Madame Laurence BRUNEAU et Monsieur Dominique GAUCHER sont désignés.

9-7 : Réunion CCPNL

La réunion de la Communauté de Communes a eu lieu le mercredi 28 septembre à ATTRAY. Monsieur le Maire présente le compte-rendu et informe que les bureaux vont être transférés à Bazoches-les-Gallerandes.

9-8 : Réunion SPEP

Une réunion du Syndicat de Production d’Eau Potable a eu lieu le vendredi 30 septembre 2011. Monsieur Thierry MADRE en présente le compte rendu. Un avenant au contrat de la SAUR a été effectué. Un contrôle du chlore et des vannes sera effectué tous les 15 jours. Une formation des agents pour une habilitation électrique est prévue.

9-9 : Réunion Syndicat de l’Oeuf

Le siège social est déplacé au Moulin de la porte à ESTOUY. Des directives contraignantes sont à mettre en place. Un projet de fusion du syndicat de l’œuf et de la Rimarde est en cours de discussion.

Fin de la séance à 23 H 30.

Prochain Conseil Municipal prévu le 8 novembre 2011

Pour extrait conforme,

A ATTRAY, le 11 octobre 2011

Le Maire,

Fabien GAGET