Présents: Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU, Dominique GAUCHER, Isabelle CHANTEREAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Laurence BRUNEAU.

Membre absent excusé ayant donné pouvoir: Jean-Paul GOBLET donne pouvoir à Christophe GUERINEAU.

Membre absent excusé n’ayant pas donné pouvoir: Virginie GAILLARD.

Secrétaire de séance: Dominique GAUCHER.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2011.

Observations (suites données):

Suite à un recours du Préfet, l’ordre des suppléants a été modifié par le Tribunal Administratif, du plus âgé au plus jeune. Chacun en a été avisé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ainsi, Monsieur Dominique GAUCHER est premier suppléant; Madame Laurence BRUNEAU est deuxième suppléante et Monsieur Christophe GUERINEAU est troisième suppléant.

1 - Travaux Eglise:

Avenant

Suite au rapport du BET, l’entreprise LAGARDE nous a fait parvenir un devis du pilier en remplacement de celui en parpaings qui n’avait aucune efficacité du fait qu’il n’était pas solidaire du mur qu’il devait soutenir.

Ce devis s’élève à 18845,20€HT. Il convient de signer l’avenant correspondant.

Monsieur le Maire, en accord avec les adjoints demande l’autorisation de signer cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE par 8 VOIX pour, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant.

Une remise en état partielle avait été prévue pour les deux autres piliers de la nef. Le premier pilier n’ayant eu besoin que d’une rénovation peu importante, la somme non utilisée pour ce pilier viendra en déduction. Il conviendra alors de signer un avenant complémentaire au moment du bilan final.

2 - Délibération modification limite de commune:

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Sous-Préfet demande qu’une délibération soit prise avant le 29 juillet 2011, afin de poursuivre les démarches pour permettre à la commune de Montigny d’avoir une continuité territoriale avec sa Communauté de Communes.

Monsieur le Maire a contacté Monsieur Didier THOMAS qui compte tenu des travaux agricoles actuels n’a pu venir au Conseil. Cependant, il a affirmé à Monsieur le Maire, ne pas s’opposer au rattachement des terrains impactés dont il est propriétaire sur la commune de Montigny. Son accord a également été donné à Monsieur Christian MASSEIN Maire de Montigny.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal autorise par 8 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, Monsieur le Maire à signer la délibération.

Le Conseil demande à Monsieur le Maire d’adresser un courrier à Monsieur Didier THOMAS afin qu’il confirme par écrit son absence d’opposition au rattachement des terrains dont il est propriétaire. Un courrier sera également adressé aux exploitants.

Monsieur le Maire précise que tous les frais résultant de la modification des limites de notre commune, devront être à la charge exclusive de la commune de Montigny à l’origine de cette demande.

3 - Rédaction du cahier des charges et de l’appel d’offres pour le recrutement d’un fontainier:

Monsieur le Maire propose la création d’une commission composée de trois Conseillers pour rédiger ces documents pour le Conseil Municipal d’octobre 2011.

Sont désignés pour cette tâche: Monsieur Thierry MADRE, Monsieur Dominique GAUCHER et Madame Isabelle CHANTEREAU.

4 - Sécurité routière:

Monsieur le Maire informe l’assemblée que comme chaque année, nous devons fournir au Conseiller Général du canton, un devis de travaux de sécurité routière pour pouvoir bénéficier des subventions au titre des amendes de police.

Monsieur le Maire propose que le choix de ces travaux de sécurité se fasse sur le hameau de Baudas et soumet les choix suivants:

- Panneau clignotant rappelant la vitesse limite.

- Pose de miroirs, sous réserve de légalité ( route départementale).

Le Conseil, sans adopter de choix particulier, porte sa réflexion sur un renforcement de la visibilité (sorties de véhicules dans des virages) et sur la limitation de la vitesse, dans la limite de 5000€.

5 - Avis sur le projet SICAP:

La SICAP projette d’enfouir les lignes moyenne et basse tension au niveau de la Grouelle.

Monsieur le Maire donne lecture du mémoire descriptif pour l’enfouissement sur Escrennes (Les Bondes) et Attray (La Grouelle).

La SICAP demande l’avis du Conseil qui ne met pas d’opposition à ce projet, sachant que la commune n’aura rien à payer, tous les frais étant pris en charge par la SICAP.

7 - Affaires diverses:

7-1: Réception des travaux de voirie du Chemin de la Messe:

Les travaux de voirie ont été réceptionnés le 29 juillet 2011. Le caniveau d’évacuation des eaux pluviales de la propriété BRUNEAU sera exécuté prochainement.

Le panneau STOP prévu dans le devis a été installé ce jour 5 juillet, ainsi que la bande blanche d’arrêt.

7 - 2: Repas du 11 novembre:

Monsieur le Maire présente un premier devis comprenant entrée, plat principal, fromage, dessert, vin, café et service compris pour 25€ par personne.

7 - 3: Bilan annuel du SPEP et rapport d’activité de la DDT:

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ces documents sont à la disposition des membres du Conseil pour consultation.

7 - 4: Organisation de l’inauguration de l’électrification des cloches de l’église le 14 juillet:

Monsieur le Maire dresse le planning des horaires du tintement des cloches qui débutera par les douze coups de midi.

Monsieur Dominique GAUCHER propose une exposition de photos retraçant les différentes étapes de la restauration du clocher afin que les personnes qui ne pourraient accéder aux différents étages, puissent avoir un aperçu des travaux réalisés. Cette exposition se tiendra à l’église même.

7 - 5: Syndicat de transport scolaire de Pithiviers:

Monsieur Dominique GAUCHER fait le compte rendu de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 29 juin 2011 à Pithiviers-le-Vieil.

Parmi les orientations du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, figure la réduction du nombre se Syndicats de Communes, notamment ceux ayant une faible activité.

Le Syndicat de Transport Scolaire de Pithiviers ayant une faible activité, il fait parti des dissolutions prescrites.

Après en avoir délibéré, l’assemblée a décidé par 34 voix POUR, 7 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS, de proposer la dissolution du Syndicat.

Le Syndicat possédant les fonds nécessaires, il continue de fonctionner jusqu’à la prorogation de la loi. Il fonctionnera donc pour la prochaine rentrée de septembre.

7 -6: Compte-rendu des réunions du Siris et de la CCPNL:

Monsieur le maire informe que compte tenu de la densité de ces compte-rendu, ils seront mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

Fin de la réunion à 22h18.

Pour extrait conforme

Attray le

Le Maire

Fabien GAGET