Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juin 2011.

Présents: Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU, Dominique GAUCHER, Isabelle CHANTEREAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD, Jean-Paul GOBLET, Laurence BRUNEAU.

Secrétaire de séance: Dominique GAUCHER.

Monsieur le Maire donne lecture de la carte de remerciements adressée par Monsieur Didier TIGER pour son cadeau de départ à la retraite offert par la municipalité.

Approbation du compte rendu de séance du Conseil Municipal du 26 avril 2011.

1 - Travaux de l’église:

Monsieur Dominique GAUCHER expose le compte rendu de la réunion de chantier du 19 mai 2011.

- Lot n°1 - Maçonnerie/Pierre de taille – Entreprise LAGARDE

Le contrefort Ouest de la façade Sud est en cours de restauration.

- Lot n°3 - Couverture- Entreprise HURISSE DE COMBAS:

Les chatières posées sont acceptées par l’architecte Monsieur LEYNET. Le fait qu’elles soient d’un modèle différent des autres tuiles ne nuit pas à l’harmonie de la toiture puisque qu’elles s’intègrent bien dans l’ensemble.

Les gouttières neuves en cuivre de la sacristie sont posées.

La teinte des ouvrages de mortier (solins...) doit être identique à celle des enduits des façades.

Un col de cygne doit être posé au clocher pour permettre l’évacuation des eaux de pluie.

Une photo de l’ancienne couverture de la tourelle de l’escalier menant au clocher a été transmise à l’entreprise afin que la réfection se fasse à l’identique.

- Lot n°4 - Serrurerie/Peinture -Ateliers ART VITRAIL:

Les grillages en partie haute des pignons du clocher sont posés et le clocher a été nettoyé.

- Lot n° 7 - Electricité - Entreprise CERELEC:

Une nouvelle présentation d’éclairage du clocher est prévue lorsque les façades seront terminées et les échafaudages déposés.

- Lot n° 8 - Peintures murales - ARCOA:

La campagne de recherche de peintures murales est terminée. Elle met en évidence des empreintes de blasons sur les piliers du bas côté, ainsi que des fragments de peinture à différents endroits de l’église.

En ce qui concerne les boiseries du choeur, et notamment du retable, il a été découvert des éléments de scènes anciennes (personnages) sous les peintures actuelles.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil, le rapport de la société BMI sur l’étude des fissures du mur situé dans les combles.

Le rapport préconise une restauration du mur par coulinage afin de remplir les vides du mur (mortier ancien absent par endroits) et de maçonner les deux faces.

Sur la façade Sud, un contrefort est à réaliser en pierres de taille avec pose de tirants à l’emplacement de ce qui était certainement un ancien mur et où se situait le contrefort en parpaings.

Cette analyse a été transmise par l’architecte Monsieur LEYNET à l’entreprise LAGARDE pour chiffrage.

2 - Travaux de voirie:

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux du Chemin de la Messe restent à réceptionner.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la réactualisation du devis de l’entreprise MEUNIER pour un montant de 21 562€. Ce devis reste inférieur à celui des autres entreprises.

Les travaux avaient été reportés pour bénéficier de l’aide aux petites communes du Conseil Général et de la nécessité de réactualiser la délibération correspondante au nouveau montant.

Ces travaux concernent le chemin des Sablons, celui de la Grouelle et celui de la Borde.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE par 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, de se prononcer pour la modification de la délibération.

3- Compte rendu de la Commission des Eaux:

Monsieur Dominique GAUCHER fait le compte rendu de la commission des eaux qui s’est tenue le 17 mai 2011.

1) Relevé des compteurs:

A cette date, deux compteurs n’étaient pas relevés, du fait de l’absence d’un propriétaire (résidence secondaire) et de l’impossibilité d’accéder à un compteur noyé dans son regard du fait d’une fuite d’eau. Ces retards de relevés perturbent le Service des Eaux puisque les factures ne peuvent être faites en temps et en heure.

La commission propose que si lors des prochains relevés, il s’avérait que des compteurs ne puissent l’être dans un délais raisonnable, il conviendrait d’appliquer l’article XIII du règlement du service de distribution d’eau, à savoir que la consommation sera provisoirement fixée à la moyenne annuelle des cinq années précédentes en supprimant la plus petite consommation et la plus importante. Il sera alors fait la moyenne des trois autres. Le compte sera ensuite épuré lors du relevé suivant.

La commission propose également de compléter l’article XIII en précisant que les relevés de compteurs se font une fois par an, début mars-avril, et qu’ils doivent rester accessibles à tout moment pour un contrôle éventuel en cas de doute sur son bon fonctionnement (étalonnage).

De même, il convient d’ajouter à ce même article, que ne sont réparés ou remplacés aux frais du Service des Eaux, que les compteurs et les bouches à clef ayant subi des détériorations indépendantes du fait de l’usager et des usures normales.

2) Consommation de Martinatrap:

Le débit du compteur divisionnaire de Beaumont nous indique une consommation de 1997m3 alors que le total de la consommation des abonnés est de 1315m3, soit une différence de 682m3.

Le Débit du compteur divisionnaire a été vérifié par Christophe GUERINEAU. Il en résulte qu’il n’existe pas de fuite entre Beaumont et Martinatrap.

Il est donc envisagé de faire étalonner le compteur divisionnaire afin de vérifier son bon fonctionnement. Avant cela, Christophe GUERINEAU propose d’installer un débit mètre au citerneau de Martinatrap afin de constater si le débit correspond avec le compteur divisionnaire de Beaumont.

Enfin, il est à noter une baisse de consommation chez certains abonnés.

3) Analyse d’eau:

L’ARS nous a signalé la présence de bactéries lors de l’analyse du 23 février 2011. L’origine de la présence de ces bactéries peut être d’origine diverse, mais ne nuit pas à la consommation.

Lors du dernier prélèvement, deux parties du réseau de la commune ont été ciblées.

4) Branchements:

La commission propose de fixer le tarif de branchement d’une bouche à clef et d’un compteur individuel à 830€.

En ce qui concerne les maisons neuves, la commune n’est habilitée qu’à demander le coût réel de l’installation. Il n’est donc pas possible de mutualiser.

Ces installations réalisées sur le domaine public seront propriété de la commune qui en assurera l’entretien et le changement si besoin.

En contrepartie, un abonnement sera facturé par le Service des Eaux.

5) Abonnement:

En fonction des différentes situations, la commission propose les tarifs d’abonnements suivants qui débuteront pour la campagne 2012-2013.

- Commune propriétaire: 45€HT.

- Commune non propriétaire: 25€HT.

- Compteurs récemment mis aux normes par l’abonné: 10€HT.

6) Fontainier:

Il est nécessaire pour la commune d’avoir un fontainier qui pourra intervenir à tout moment sur le réseau en cas de problème.

La commission propose trois personnes:

- Monsieur ROGUET; fontainier à Montigny, il connaît bien le réseau et le château d’eau.

- Monsieur CATIER; intervient régulièrement sur notre réseau.

- Monsieur REBUFFE; intervient également sur notre réseau.

Un cahier des charges sera adressé à ces trois personnes.

7) Entretien du réseau:

La commission entame une réflexion sur d’éventuels travaux de réfection du réseau du fait de sa vétusté.

Monsieur le maire propose de voter les montants proposés concernant les branchements et les abonnements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE par 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, d’adopter les tarifs proposés par la commission des Eaux.

Monsieur Christophe GUERINEAU met l’accent sur le fait qu’en période de sécheresse comme celle que nous connaissons actuellement, le niveau de la mare du bourg d’Attray ne suffirait pas pour remplir son rôle de réserve incendie. Le minimum doit être de 120m3.

4 - Organisation du 14 juillet:

Monsieur le Maire et son Conseil dressent la liste et la répartition des tâches.

5 - Autorisations d’absences pour événements familiaux:

Monsieur le Maire informe que, conformément à l’article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux collectivités territoriales de définir, après avis du comité technique, la liste des événements ouvrant droit à autorisation d’absence n’entrant pas en compte pour le calcul des congés annuels, ainsi que les modalités d’application correspondantes.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’établir sous réserve des nécessités de service, les autorisations d’absence concernant le personnel municipal pour les événements familiaux suivants:

- Mariage de l’agent ou souscription PACS: 3 jours.

- Mariage d’un enfant: 3 jours.

- Décès du conjoint ou partenaire lié(e) par un PACS: 5 jours.

- Décès d’autres ascendants et descendants: 1 jour.

- Décès d’un frère, soeur, beau-frère, belle-soeur: 1 jour.

Règles générales:

- Les autorisations d’absences sont accordées en fonction des nécessités du service.

- La durée de l’événement est incluse dans le temps d’absence, même si celui-ci survient au cours de jours non travaillés.

- Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive.

- L’agent se doit de fournir la preuve matérielle de l’événement ( Acte de décès...).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE d’adopter les modalités d’octroi d’autorisations d’absences aux agents de la collectivité ainsi proposées.

6 - Affaires diverses:

1) Aménagement du “rond point” de Baudas:

Suite à la réunion du 8 avril 2011 au cours de laquelle l’entreprise “LES CÈDRES” de Pithiviers a été retenue pour la plantation de 8 arbres pour la somme de 1024€HT et l’aménagement de la butte pour la somme de 2668,90€HT, Monsieur le Maire informe que cette entreprise ne disposant pas de logiciel adapté, elle ne peut nous fournir une maquette des plantations prévues.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE par 9 voix POUR, 0 voix Contre, 0 ABSTENTION, de procéder à l’aménagement du “rond point” par l’entreprise retenue et autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande.

2) Limites administratives de la commune:

Ce projet a pour objet l’échange de terrains entre les communes d’Attray et de Montigny, afin de permettre à cette dernière d’avoir une continuité territoriale avec sa Communauté de Communes.

Une présentation du projet de modification a été réalisé par Monsieur CACHOD. Dans l’attente du plan, Monsieur le Maire propose d’attendre un prochain conseil pour soumettre une éventuelle délibération.

Monsieur Thierry MADRE fait remarquer que dans ce projet, le droit des propriétaires concernés doit être respecté.

Une rencontre avec Monsieur Didier THOMAS, propriétaire concerné sur notre commune, sera programmée afin de connaître sa position.

Monsieur Christophe GUERINEAU met l’accent sur l’aspect d’un éventuel échange de terres entre les deux communes qui devra être équitable sous toute forme que ce soit.

3) Location de la salle polyvalente pour d’éventuelles primaires:

Monsieur le Maire présente le texte du Préfet concernant des primaires susceptibles d’être organisées par des partis politiques en vue de désigner leurs futurs candidats pour les élections présidentielles de 2012.

A près en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité de proposer le tarif en vigueur de la location de la salle polyvalente si un parti politique en fait la demande.

Il devra également respecter le règlement établi.

4) Fauchage des accotements:

Monsieur le Maire propose d’indemniser les agriculteurs participant au fauchage des accotements des voies communales, sur la même base que pour le déneigement, soit 50€ par prestation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité d’adopter cette proposition.

5) Acceptation de la rétrocession d’un chemin:

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur François GUDIN, Président de l’AFR. Par délibération lors de son assemblée en date du 9 mai 2011, l’ARF rétrocède à la commune et à titre gratuit, le chemin d’exploitation n°24 d’une surface de 2490m2, situé sur le CD 133.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité d’accepter cette rétrocession.

6) Acceptation du don de Monsieur et Madame GAVAZZI/

Monsieur Le Maire propose au Conseil d’accepter le don de 60€ fait par Monsieur et Madame GAVAZZI, à l’occasion du baptême civil de leur enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité d’accepter ce don.

7) Accès à la cour de la mairie:

Monsieur le Maire informe que l’accès à la cour de la mairie a été bitumée pour être plus accessible.

8) “Ensemble pour la vie Courir pour Curie”:

Monsieur Dominique GAUCHER fait le compte rendu de la réunion tenue par l’association ‘Ensemble pour la vie Courir pour Curie” qui s’est tenue à Outarville le 26 mai 2011.

Il informe que le canton d’Outarville participe depuis 16 ans aux campagnes de prévention du cancer avec l’Institut Curie.

Cette fidélité a été récompensée dans les locaux de l’Institut Curie à Paris, par un trophée et un diplôme..

Par rapport a tous les cantons de la Région Centre, celui d’Outarville se classe 16^ème en 2010.

3 communes sont classées au titre des meilleures communes sur les résultats sportifs et financiers.

Sur le classement financier seul (sommes que versent les communes) notre canton se positionne à la 4^ème place.

Les dons de notre commune pour 2010 sont de 40€ pour la municipalité et de 180€ venant de particuliers.

Grâce aux dons reçus en 2010, l’Institut Curie a travaillé sur un projet de détection des tumorales circulantes qui peuvent engendrer des métastases venant coloniser d’autres organes.

Dominique GAUCHER rappelle que la marche prévue en septembre ou début novembre est traditionnellement organisée entre les communes de Montigny, Jouy en Pithiverais et Attray.

Cette année, l’organisation de cet événement revient à notre commune. Un parcours de 8 kilomètres environ dans les chemins autour du village sera étudié ultérieurement.

9) Commission Sport Culture Tourisme de la CCPNL:

Monsieur Dominique GAUCHER fait un rapide compte rendu de la réunion de la commission qui s’est tenue à Outarville le 26 mai 2011.

Il informe que dans le cadre de la construction du futur gymnase, un questionnaire sera adressé aux associations afin de connaître leurs besoins en activités sportives.

10) Entretien des haies:

Monsieur Dominique GAUCHER informe que la haie du citerneau de Baudas a été taillée, ainsi que celle située près de l’église. La haie dans le virage à l’entrée du bourg a également été taillée. Il faut envisager après la moisson, de curer le fossé se situant derrière cette haie.

Madame Laurence BRUNEAU signale que le regard situé au bout de ce fossé est cassé.

Fin du Conseil à 22h45.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 17 juin 2011 à 18h pour les élections sénatoriales.

Pour extrait conforme

Attray le

Le Maire

Fabien GAGET