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Conseil Municipal du 26 avril 2011
10/06/2011

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 avril 2011

Présents: Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU, Isabelle CHANTEREAU, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD, Jean-Paul GOBLET, Laurence BRUNEAU.

Absents excusés: Dominique GAUCHER, a donné pouvoir à Thierry MADRE; Jean-Marc COULON a donné pouvoir à Christophe GUERINEAU

Secrétaire de séance: Laurence BRUNEAU

Approbation du compte rendu de séance du conseil municipal du 5 avril 2011.

1- Vote des taxes:

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux appliqués en 2010.

Le Conseil Municipal vote, ainsi qu’il suit, les taux des taxes communales:

Taxes Bases Taux Produit

Taxe d’Habitation 198100 7,00 % 13 867

Foncier Bâti 118700 11,03 % 13093

Foncier Non Bâti 124800 20,16 % 25 160

2- Budgets Uniques 2011:

Le Conseil Municipal vote le Budget Unique 2011 qui s’équilibre à 239771 € pour la section de fonctionnement et à 752669 € pour la section d’investissement.

Le Budget du Service de l’Eau est voté à l’unanimité et s’équilibre à 41443 € pour la section d’exploitation et à 18185 € pour la section d’Investissement.

3- Affaires diverses:

Une commission des eaux sera convoquée prochainement avec pour thèmes de travail: fuite à «Baudas»(prise en charge et réparation) ; déperdition de consommation sur le réseau alimentant «Martinatrap».

Sécurité Routière: Demande de pose d’un miroir au débouché d’un chemin communal sur la RD 133.

Limites de commune de Montigny: Monsieur le Maire donne lecture, pour information, d’une correspondance de Monsieur le Sous-préfet.

Clôture de la séance à 22 H 20.

Pour Extrait Conforme

Attray, le 5 mai 2011

Le Maire,

Fabien GAGET