Compte rendu du Conseil Municipal du 5 avril 2011

Présents: Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU, Dominique GAUCHER, Isabelle CHANTEREAU,

Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Laurence BRUNEAU.

Absents excusés: Virginie GAILLARD, a donné pouvoir à Thierry MADRE; Jean-Paul GOBLET

Secrétaire de séance: Thierry MADRE

Approbation du compte rendu de séance du conseil municipal du 8 mars 2011.

1- Approbation des Comptes de Gestion 2010:

Le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2010 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Il déclare également que le Compte de Gestion du service de l’eau dressé, pour l’exercice 2010 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2- Comptes Administratifs 2010:

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2010 présenté par Monsieur le Maire. L’excédent global de clôture s’élève à 169429,03 € (221 743,01 € d’excédent de fonctionnement et 52313,98 € de déficit d’investissement). Il approuve également, à l’unanimité, le compte administratif 2010 du Service de l’Eau qui fait apparaître un excédent global de clôture de 42 375,85 € (25536,44 € d’excédent d’exploitation et 16839,41 € d’excédent d’investissement).

3- Affectation des résultats:

Commune:

Le Conseil Municipal :

- Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010 de la commune,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2010,

- Constatant que le compte administratif 2010 fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de 221 743,01 €

* un déficit d’investissement de 52 313,98 €

* des restes à réaliser de 339 368,00 € en dépenses d’investissement et de 276026,00 € en recettes d’investissement, soit un déficit de 63342,00 €;

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

- au compte 1068 “autres réserves” le montant correspondant au déficit d’investissement soit 115 655,98 € ;

- au compte 002 “excédent de fonctionnement” le montant de 106 087,03 € pour le financement des dépenses de fonctionnement.

- au compte 001 “déficit d’investissement” le montant de 52 313,98 €.

Service de l’Eau:

Le Conseil Municipal :

- Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2010,

- Constatant que le compte administratif 2010 fait apparaître :

* un excédent d’exploitation de 25 536,44 €

* un excédent d’investissement de 16 839,41 €

* des restes à réaliser de 16 840,00 € en dépenses d’investissement

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- au compte 1068 “autres réserves” le montant correspondant au déficit d’investissement soit 0,59 €

- au compte 001 “excédent antérieur reporté” le montant correspondant à l’excédent d’investissement, soit 16 839,41 €;

- au compte 002 “excédent d’exploitation” le montant de 25 535,85 € pour le financement des dépenses d’exploitation.

4 – Tableau des Effectifs

En raison du départ en retraite de l’adjoint technique 2^ème classe (durée hebdomadaire: 17,5/35^ème), l’assemblée décide de recruter deux adjoints techniques 2^ème classe (durée hebdomadaire: 12/35^ème et 5/35^ème) à dater du 1^er avril 2011.

Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, l’état du personnel est modifié comme suit pour effet au 1^er avril 2011.

GRADE – EMPLOIS

Filière administrative

Adjoint Administratif 1^ère classe aux fonctions de Secrétaire de Mairie – catégorie C – Effectif: 1 – TNC – Effectif pourvu: 1 – 17,5/35^ème

Filière Technique

Adjoint Technique 2^ème classe – catégorie C – Effectif: 2 – TNC – Effectif pourvu: 2 (12/35èmet et 5/35^ème)

Total Général: 3 TNC

5 – Aliénation Chemins Ruraux

Monsieur le Maire propose le projet suivant concernant la vente du chemin rural n° 12.

Considérant que le chemin rural n° 12, du fait du remembrement effectué suite à la construction de l’A19 et du désistement de l’un des propriétaires riverains est enclavé dans la propriété de Monsieur Jean-Marc COULON,

Le Conseil Municipal,

Décide d’aliéner ce chemin rural avant de le vendre à l’amiable à Monsieur Jean-Marc COULON au prix moyen des terres agricoles, soit 0,5DECIDE 2 € le m2, la surface retenue étant la surface cadastrale.

(Remarque: 0,52 € le m2 est le prix retenu dans le cadre des cessions SAFER/COFIROUTE).

L’acte de vente sera réalisé sous la forme administrative. Monsieur Christophe GUERINEAU est désigné pour la signature de l’acte.

aCette délibération sera soumise au contrôle de légalité, le procès-verbal d’adjudication sera proposé au contrôle de légalité avant la signture du contrat de vente.

6 – Aménagement Rond-Point «Baudas»

Monsieur le Maire présente les devis d’aménagement paysager de la butte et de la plantation d’arbres pour l’entrée de «Baudas».

Le Conseil Municipal retient Les Cèdres sis à Pithiviers pour un montant de 1024 € HT (plantation des arbres) et 2668,90 € HT (aménagement de la butte) et demande s’il est possible de présenter un modèle de plantations virtuel.

7 – Limites Administratives de la commune

Monsieur Dominique GAUCHER informe l’assemblée de la réunion du 28 mars 2010. Afin de permettre à la commune de MONTIGNY de rester à la Communauté de Communes de la Forêt, il conviendrait de modifier les limites administratives de la commune, comme cela a été fait dans le cadre du remembrement «A19». pour cela, il serait utile de désigner 3 élus pour s’engager dans la commission de réflexion ou de travail avec la commune de MONTIGNY.

sous-préfet.

Le Conseil Municipal décide d’attendre que Monsieur le Maire de MONTIGNY organise une réunion entre les deux conseils municipaux et le

8 – Compte rendu diverses commissions

Cérémonie du 8 Mai 2011:

Le Conseil Municipal établit le programme:

- Rassemblement à la Mairie à 11 Heures;

- Défilé, rassemblement au Monument aux Morts, lecture du communiqué, dépôt de Gerbe;

- Apéritif dans la salle polyvalente.

A 12 H 00, le départ en retraite de Monsieur Didier TIGER sera mis à l’honneur.

Cérémonie du 14 juillet 2011 et inauguration des cloches de l’église :

A midi: les cloches tinteront à nouveau et si l’avancement des travaux le permet, l’église sera illuminée le soir.

Le Conseil Municipal établit le programme du 14 juillet comme suit:

- 16 H 00: Jeux divers dans la cour de la mairie (concours de tir, concours de fléchettes, jeux

pour les enfants). Il est proposé de baisser les tarifs par rapport à l’an passé).

- 17 H 00: Distribution de prix aux enfants d’ATTRAY (Un groupement d’achat concernant les

dictionnaires va être réalisé par le SIRIS afin que chaque élève reçoive le même.

Goûter pour tous les enfants présents (Des mini-viennoiseries remplaceront le

traditionnel pain au chocolat)

- 20 H 00: Banquet populaire dans la cour de la mairie (grillades, charcuterie, fromages, chocolat,

Brioche).

SIERP: Compte rendu de la réunion du 24 mars 2011. Il est envisagé de solliciter une subvention au titre de l’éclairage décoratif.

SIRGEST: Vote du budget. Il est prévu de trouver des correspondants dans chaque commune pour prévenir les familles en cas d’intempéries.

Syndicat de transport de Pithiviers: Vote du Budget. Maintien de subventions pour construction d’abribus (1525 €). A titre d’information, 6 abribus type parapluie vont être installés au Lycée Duhamel du Monceau à Pithiviers.

CCPNL: Projets: construction d’un gymnase à Outarville et la rénovation de celui de Bazoches-les-Gallerandes; construction d’un hôtel de communautés neuf ou réaménagement dans l’ancien collège de Bazoches-les-Gallerandes.

SIRIS d’Aschères-le-Marché: Augmentation des tarifs de cantine et projet de réfection de la cour de l’école Maternelle.

Syndicat de l’Oeuf: Précision que la tâche du syndicat est d’entretenir le fond de la laye mais pas les abords.

Clôture de la séance à 23 H 30.

Pour Extrait Conforme

Attray, le 12 avril 2011

Le Maire,

Fabien GAGET