Compte rendu du Conseil Municipal du 8 mars 2011



Présents : Fabien GAGET, Christophe GUERINEAU, Dominique GAUCHER, Isabelle CHANTEREAU, Jean-Marc COULON, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD, Jean-Paul GOBLET, Laurence BRUNEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Paul GOBLET

Approbation du compte rendu de séance du conseil municipal du 1er février 2011.

1 – TRAVAUX EGLISE
Monsieur le Maire présente l’état d’avancement des travaux et laisse la parole aux adjoints pour les comptes rendus des visites de chantier et l’état d’avancement des travaux (visites des 10 février et 4 mars 2011) : compte-tenu des intempéries, un retard a été constaté dans la suite des travaux. Il a été noté qu’un contrefort, côté sud, était en parpaings creux. M. LEYNET doit se renseigner sur son utilité. Concernant la couverture, des malfaçons ont été observées (traces de pyrite camouflées à la peinture) ; M. LEYNET en a fait le constat lors de la réunion de chantier et a demandé de remédier à ces inconvénients).
Concernant les câbles apparents sous le porche de l’église, il est décidé de laisser en l’état et de faire mettre un cache simple par l’employé communal.
La commune a reçu la première fraction de la subvention ARCOUR (1 % paysager) d’un montant de 51 269,04 €.
Il est demandé, à partir des projets soumis que l’Entreprise ART VITRAIL présente pour le chœur une maquette avec un vitrail central comprenant un motif chrétien et deux vitraux latéraux identiques, pour réaliser une symétrie.


2 – TRAVAUX CHEMIN DE LA MESSE
Monsieur le Maire présente les coûts des travaux pouvant être réalisés lors des travaux de voirie dans le Chemin de la Messe. Il présente également les tableaux à partir des devis reçus et des subventions obtenues, sollicitées ou sollicitables.
1 – Travaux de voirie seuls
2 – Travaux de voirie avec rénovation du réseau d’eau potable
3 – Travaux de voirie avec bouclage du réseau incendie
4 – Travaux de voirie avec bouclage du réseau incendie et enfouissement des réseaux secs.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le choix.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’effectuer les travaux de voirie avec bouclage du réseau incendie (5 voix POUR le projet 3 – 4 voix POUR le projet 4).

Monsieur le Maire propose, avant le début des travaux de réunir les habitants du Chemin de la Messe pour les informer des travaux effectués, de la gêne pouvant être occasionnée.
Monsieur le Maire demande de réfléchir à la pose d’un signal de priorité au carrefour du Chemin de la Messe et de la D20, compte tenu de la vitesse des véhicules circulant sur la D20, sachant que par prévention, beaucoup de riverains prennent les précautions utiles en marquant un stop de leur propre initiative.



3 – PARTICIPATION CLASSE DE DECOUVERTE
Monsieur le Maire présente la demande reçue de l’école élémentaire de Neuville-aux-Bois pour une classe « cirque » à Saint-Jean de Braye du 4 au 8 avril 2011.
La participation demandée aux familles est de 80 €/enfant. 2 élèves de notre commune y sont scolarisés et sont concernés par cette sortie (Enfant LEQUIVARD Clarisse et Kentin).
Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement la commune attribue à chaque enfant fréquentant l’école d’Aschères-le-Marché partant en classe de neige une somme de 290 € représentant 1/3 du montant demandé à l’école, le Conseil Général attribuant environ 1/3, le tiers restant étant demandé aux familles, une participation de la caisse des écoles permettant d’ajuster les différentes participations.
Lorsque des enfants d’Attray fréquentaient l’école privée Saint-Joseph à Neuville-aux-Bois, la commune attribuait une subvention pour leur départ en classe verte ou classe de découverte, à hauteur d’une seule participation au cours de la scolarité de l’enfant à l’école élémentaire.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les choix à faire :
1 – ne subventionner que la participation de la classe de neige pour les enfants fréquentant l’école d’Aschères-le-Marché
2 - pour les enfants fréquentant une autre école :
- ne financer qu’un départ dans la limite maximum du coût supporté pour la classe de neige ;
- financer plusieurs départs dans la limite maximum du coût supporté d’un enfant fréquentant l’école d’Aschères-le-Marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, par dérogation, dans une autre école que celle du SIRIS d’Aschères-le-Marché, de participer au financement des séjours en classe de découverte dans la limite maximum de la participation accordée pour un enfant scolarisé au SIRIS.

Pour le cas de la classe « cirque », après avoir pris connaissance de la participation de la commune de Neuville-aux-Bois, le Conseil Municipal DECIDE de participer pour un montant de 30 € par enfant.

4 – VOTE DES SUBVENTIONS 2011

Le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :

Association S.L.C.A. 440,00 €
Club du 3ème Age d’Attray 340,00 €
Courir pour Curie 40,00 €
Association « Dans les Ouches » 20,00 €
Ligue contre le Cancer 20,00 €
Comité antituberculeux du Loiret 20,00 €
Croix Rouge de Pithiviers 20,00 €
Papillons Blancs de Pithiviers 20,00 €
Association contre la sclérose en plaques 20,00 €
Association contre la Mucoviscidose 20,00 €
Association contre les Myopathies 20,00 €
GAL 30,00 €
Union Départementale des Maires Ruraux 80,00 €
Association Terre de Beauce 30,00 €

Conformément à la législation, les subventions seront attribuées sous réserve de délivrance du bilan financier.

5 – DOTATION D’EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) et la Dotation de Développement Rural (D.D.R.) ont été fusionnées en une seule, la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (D.E.T.R.). Il convient donc de reprendre les délibérations prises lors du précédent conseil en indiquant le montant prévisionnel des travaux. Ces travaux sont éligibles et classés prioritaires à raison d’un montant plafond de travaux s’élevant à 1 750 € par m2. La dotation peut s’élever entre 25 et 50 % pour les communes de moins de 2 000 habitants. Le dossier complet doit être déposé avant le 10 mars 2011. Il est possible de solliciter plusieurs subventions dans la limite de 80 % du montant H.T. de la dépense. Les travaux peuvent être exécutés sur un délai de 2 ans et doivent impérativement commencer en 2011, mais pas avant l’octroi de l’avis favorable des subventions.

1) Le Conseil Municipal DEMANDE à bénéficier de la dotation d’équipements des territoires ruraux au titre de l’année 2011 pour le renforcement de son réseau d’eau Chemin de la Messe dont le montant sur devis est estimé à 26 007,60 € H.T. A ce titre, il sollicite une subvention de 40 % du coût des travaux.

2) Le Conseil Municipal DEMANDE à bénéficier de la dotation d’équipements des territoires ruraux au titre de l’année 2011 pour la rénovation de la salle polyvalente (ex. salle de réunions) (isolation et remplacement des huisseries extérieures, toiture, insonorisation) dont le montant sur estimation de l’architecte est estimé à 98 072,80 € HT (honoraires d’architecte inclus). A ce titre, il sollicite une subvention de 40 % du coût H.T. des travaux.

3) Le Conseil Municipal DEMANDE à bénéficier d’une subvention du Conseil Général au titre de la rénovation des bâtiments communaux pour les travaux prévus à la salle de réunions (isolation et remplacement des huisseries extérieures, toiture, insonorisation) dont le montant sur estimation de l’architecte est estimé à 98 072,80 € H.T. (honoraires d’architecte inclus). Il sollicite une subvention de 40 % du coût H.T. des travaux.

4) Le Conseil Municipal DEMANDE à bénéficier d’une subvention parlementaire pour les travaux de rénovation de la salle de réunions (isolation et remplacement des huisseries extérieures, toiture, insonorisation) dont le montant sur estimation de l’architecte est estimé à 98 072,80 € H.T. (honoraires d’architecte inclus).

6 – RECRUTEMENT FEMME DE MENAGE
Suite au Conseil Municipal du 18 janvier dernier et en vue de compléter le temps de travail nécessaire aux diverses tâches, il est proposé le recrutement d’un second adjoint technique à raison de 5/35ème pour le ménage des divers locaux communaux (Mairie, Salle Polyvalente, Eglise, Cour, Préaux), l’arrosage et l’entretien des massifs floraux, les diverses courses et la distribution de documents pendant les congés de M. CHARLES Olivier. Par ailleurs, le SIRIS, par convention, serait intéressé pour des remplacements ponctuels au restaurant scolaire.

Après avoir étudié la répartition des tâches ne pouvant être réalisées par l’employé communal embauché à 12/35ème, le Conseil Municipal DECIDE de créer un poste d’adjoint technique d’une durée de 5/35ème.

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le SIRIS d’Aschères-le-Marché pour le remboursement des heures effectuées par l’adjoint technique chargé du ménage en remplacement ponctuel au restaurant scolaire.

7 – SAGE
Monsieur le Maire donne un résumé succinct du document transmis par le Syndicat de Pays concernant le projet d’aménagement et de gestion des eaux. Le Conseil Municipal est amené à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un AVIS DEFAVORABLE considérant que les documents sont imprécis.

8 – COMPTE RENDU DIVERSES REUNIONS
SPEP de la Sévinerie : Monsieur MADRE Thierry présente le compte rendu de la réunion du 4 mars 2011. Une augmentation du prix facturé par le SPEP aux communes à raison de 0,02 € le m3 va être effectuée.

CCPNL – SPANC : Le compte rendu de la dernière réunion est présenté par Monsieur GUERINEAU Christophe. Il s’agissait d’une réunion des volontaires sélectionnés pour la première tranche de réhabilitation.

10 – AFFAIRES DIVERSES

· Contrat Véolia : Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de balayage auprès de VEOLIA Propreté, à raison de six passages par an, pour une distance linéaire de 3 256 mètres et un montant annuel de 894,63 € T.T.C.

· Tondeuse : Le Conseil Municipal AUTORISE la réparation de la tondeuse pour la somme de 489,40 € T.T.C.

· Animation fête de la Saint-Jean : Le Conseil Municipal DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Loiret pour l’animation culturelle de la Saint-Jean (prestation musicale avec Grou’z Banda et spectacle de l’association force basque Dadonville pour un coût total de 880 €.

· Dérogation Scolaire : M. et Mme GAUCHE, domiciliés 9 bis, rue du Général Hurault, souhaitent l’inscription de leur fils Evan à l’école maternelle de Rebréchien. Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE.

· Subvention Amendes de Police : Sur proposition de Monsieur CHOFFY Patrick, le Conseil Général nous a accordé au titre des amendes de police une subvention de 2 000 € pour la réalisation du rond point de « Baudas » (demi-tour du car de ramassage scolaire). Le Conseil Municipal ACCEPTE cette subvention et SOLLICITE le versement.

· Réunion d’iinormation : Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une rencontre avec la commune de Montigny concernant l’application du schéma départemental de coopération intercommunale qui oblige les communes à avoir une frontière commune avec l’une des communes composant la communauté de communes dont ils ont fait le choix d’appartenir. M. le Sous-préfet de Pithiviers nous reçoit le 16 mars prochain en début d’après-midi. Il sera proposé à M. le Sous-préfet l’organisation d’une réunion afin de présenter aux deux conseils municipaux les solutions envisageables (concernant Attray, ce serait un échange de terres agricoles avec Montigny).
· Il est envisagé de réunir la commission des finances le 21 ou 28 mars prochain.
· La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au 5 avril 2011 sous réserve que l’administration nous ait délivré les pièces nécessaires pour l’élaboration du budget.

Clôture de la séance à 23 H 30.

Pour Extrait Conforme
Attray, le 17 mars 2011

Le Maire,

Fabien GAGET