Présents:Fabien GAGET, François GUDIN, Christophe GUERINEAU, Dominique GAUCHER, Isabelle CHANTEREAU, Jean-Marc COULON, Didier THOMAS, Thierry MADRE, Virginie GAILLARD, Jean-Paul GOBLET, Laurence BRUNEAU.

Secrétaire de séance: Virginie GAILLARD.

Approbation du compte rendu de séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2010.

Monsieurs THOMAS demande si nous avons eu une explication concernant l'absence de la Société ARCOUR à la réunion du 7 octobre dernier. Monsieur le Maire répond qu'effectivement il a reçu une lettre d'excuses précisant:

- Que l'entretien des pentes de chaque côté des ponts de l'autoroute est, depuis la rétrocession, à la charge des communes.

- Que le déneigement des accès ou sorties de secours est à la charge du concessionnaire de l'autoroute.

1- TRAVAUX EGLISE

a) Avancement des travaux: Monsieur le Maire informe l'assistance des procès verbaux des réunions de chantier ayant ey lieu depuis le dernier Conseil Municipal (14 octobre, 28 octobre, 10 novembre et 25 novembre 2010). La prochaine réunion aura lieu le 9 décembre 2010 à 14h30.

b) Avenant au marché: 3 avenants au marché sont proposés au vote du Conseil.

Avenant N°1: Entreprise LAGARDE pour une plus value de 4 007,87€ HT. Plus de pierres de taille ont pu être récupérées créant une moins value de 4 120,60€HT. La restauration de la pierre gravée n'avait pu être évaluée au vu de la situation, plus value de 2 013€HT. La quantité de moellons non réutilisables est supérieure à l'évaluation créant une plus value de 6 115,47€ HT.

Avenant N°2: Entreprise LAGARDE pour une moins value de 2,50€HT. Une erreur de report donnait des valeurs différentes entre le devis et l'ordre de service.

Avenant N°3: Entreprise HURISSE DECOMBAS pour une plus value de 696€HT (mise aux normes du paratonnerre).

c) Electrification des cloches: L'entreprise BODET a transmis les devis concernant les travaux supplémentaires d'électrification des cloches:

- Devis de mise dur billes de la cloche centrale: 709,40€HT.

- Devis de pose d'une corde sur la cloche moyenne: 258€HT.

d) Lot serrurerie- Peinture: Ce lot n'avait pu être attribué lors de l'ouverture des plis. Plusieurs entreprises ont été contactées. Seule l'entreprise ART VITRAIL a proposé un devis pour un montant de 13 940,40€HT. Ce devis est accepté à l'unanimité sous réserve de vérifier l'utilité des échelles à crinoline.

e) Convention avec Sauvegarde du Patrimoine: Nous pouvons espérer un total de dons supérieur au minimum exigé pour obtenir le montant de la subvention prévue par la première convention. Il est proposé de signer une nouvelle convention pour l'électrification des cloches, la pose de l'horloge, et éventuellement la restauration de la croix et du coq.

f) Restauration de la croix et du coq: Après la dépose par l'entreprise HURISSE DECOMBAS (lot couverture), ceux-ci ont été stockés dans l'attente de l'attribution du lot serrurerie. Pour des raisons de rapidité, ils ont été confiés à l'entreprise ART VITRAIL qui s'est chargée de trouver un doreur pour le coq. Il s'avère que l'entreprise GOUGEON sous traitante pour le paratonnerre peut s'en charger. Nous sommes dans l'attente d'un devis pour la dorure du coq. La décision sera prise lors de la prochaine réunion de chantier. Pour information, la croix a été réalisée en 1848 par Jules RIVIERE, maréchal ferrant au Monceau à Montigny.

g) Servitudes et mitoyenneté: Afin de pouvoir entreprendre les travaux de drainage prévus pour la deuxième phase, Monsieur le Maire a rencontré Madame VILLANOVA, propriétaire de l'ancien presbytère. Elle lui a fourni la photocopie de l'acte notarié précisant l'état de la bande de terre restée propriété de la commune et du chemin d'accès à la propriété. Il sera tenu compte de la copropriété commune de cette passée pour la pose des projecteurs devant éclairer l'église. Avant de commencer les travaux de drainage, un état des lieux de la cour de l'ancien presbytère sera dressé en présence de Madame VILLANOVA, d'un représentant de la commune et de M. LEYNET, architecte chargé de l'opération.

2- TRAVAUX VOIRIE

a) Chemin de la Messe: L'appel d'offres, préparé par la DDT de Pithiviers, a été transmis et les entreprises doivent envoyer leur propositions avant le 10 décembre 2010.

Des devis ont été demandés pour:

- L'enfouissement des réseaux: - La SICAP prend à sa charge 70% du coût de l'opération, soit la somme de 3 849€HT.

- France Télécom facture 18% du câblage à la commune.

- Le Conseil Général accorde une subvention de 15% du coût HT de l'enfouissement coordonnée des

deux réseaux.

- La pose de candélabres pour l'éclairage public subventionnable par le SIERP.

- Le remplacement de l'actuelle canalisation.

- Le renforcement du réseau défence incendie. Cette opération peut être subventionnée à 40% par le Conseil Général.

Afin de pouvoir déposer les demandes de subvention au plus tôt, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les demandes de subvention correspondantes.

b) Chemin des Sablons, de la Grouelle, de la Borde: Les travaux avaient été reportés en 2011, sur la base de l'appel d'offres, afin de bénéficier en 2011 de l'aide aux petites communes du Conseil Général. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à demander cette subvention de 8 000€ maximum pour 2011.

c) Clôture du citerneau à "Martinatrap": Le Conseil Municipal retient l'entreprise ROUSSEAU pour réaliser l'entourage du citerneau pour un montant de 1 566,52€HT.

3- DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire propose les modifications modificatives suivantes:

Service de l'Eau: Transfert de 8 000€ de l'opération "Vannes de fermetures" sur l'opération "Chemin de la Messe", le transfert de 566€ de l'article 615 (entretien et réparations) sur l'article 701249 (reversement aux agences de l'eau Redevance pour pollution de l'eau) ainsi que le transfert de 1 100€ pour permettre de régler deux années de redevances à l'agence de l'eau. Budget Général: Transfert de 25 000€ de la section de fonctionnement (article 61523) en section d'investissement à l'opération "Chemin de la Messe"; transfert de 1 600€ de l'opération 0902 "Salle Polyvalente" sur l'opération "citerneau de Martinatrap"; transfert de 65€ de l'opération 0902 "Salle Polyvalente" sur l'opération 1007 "Préau" et transfert de 200€ de l'opération 0902 "Salle Polyvalente" sur l'opération 1004 "Décorations de Noël".

Après délibération, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION EMET UN AVIS FAVORABLE aux propositions.

4- DOSSIERS D.G.E.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers D.G.E. pour les opérations suivantes: Réhabilitation de la Salle Polyvalente; véhicule de service et jardin du souvenir.

5- DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la procédure de dématérialisation des actes administratifs et du coût probable de l'opération.

6- INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER

Le Conseil Municipal décide d'attribuer à Monsieur BALAINE Nicolas, receveur municipal, une indemnité de 30,49€ pour confection des documents budgétaires et 100% de l'indemnité de conseil à laquelle il a droit à compter du 1er janvier 2010 et pour la durée du mandat.

7- DEMANDES DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Général pour l'extention du réseau d'incendie, l'enfouissement coordonné du réseau SICAP et France TELECOM et l'aide aux communes à faible population- Année 2011 (Chemins des Sablons, de la Grouelle et de la Borde).

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du SIERP pour la pause de deux candélabres Chemin de la Messe.

8- QUESTIONS DIVERSES

• SIRIS: Bilan de la rentrée scolaire - Problème d'installation de l'Ecole Numérique Rurale - Prévision des classes de neige - Satisfaction des usagers de la cantine.
• SPEP: Excès de chlore dans l'eau lié au plan VIGIPIRATE (Obligation de mettre le taux maximum) - Aménagement à la Grande Brière (Située dans la zone de protection du forage).
• Goûter de Noël des personnes âgées du 10 décembre 2010: Laurence BRUNEAU et Thierry MADRE sont chargés de la commande des pâtisseries à SUPER U.
• Concert du 11 décembre à l'église: Le point est fait sur l'emplacement de l'estrade. Un pot de l'amitié sera offert aux choristes et invités. Des programmes seront distribués à l'entrée.
• CCPNL: Construction d'un gymnase communautaire à Outarville (Estimation: 1 860 000€) - Transfert de la taxe d'habitation départementale: le choix de la CCPNL n'aura pas d'incidence financière pour les habitants de la commune (Hors ajustement de la valeur locative).
• SPANC: Présentation de l'analyse des diagnostics réalisés par la Société Quantitec - Une majorité des installations diagnostiquées (42/68) ne sont pas conformes et nécessitent une réhabilitation (25% d'entre elles présentent unrisque sanitaire).
• Numérisation du cadastre: Le Conseil Municipal accepte l'avenant n°3 à la convention à la numérisation du plan cadastral de la commune d'Attray et autorise Monsieur le Maire à le signer.
• Abri bus rue de la Chambrette à "Fougeu": Celui-ci a été installé par l'employé communal et trois Conseillers (MM GAUCHER Dominique, GUERINEAU Christophe et MADRE Thierry). Afin de faciliter l'accès, un remblai en calcaire sera réalisé.
• Déneigement: Il a été effectué très tôt après les chutes de neige et la totalité des routes de la commune a entièrement été déneigée, grâce à l'intervention de M GUERINEAU Christophe. Il est nécessaire de racheter un caoutchouc neuf, en commun avec la commune de Montigny. Concernant l'alerte du non passage du car scolaire d'Aschères le Marché, la commune a été confrontée au manque de coordonnées de certaines familles. Elles risquent de ne pas être prévenues lors d'un prochain épisode hivernal.
• Travaux commandés et non réalisés: Mare de "Baudas": l'entreprise CHARTIER doit intervenir en janvier 2011. Vanne de purge à "Baudas": un courrier sera fait à l'entreprise REBUFFE pour exécution dans un délai de 15 jours. En cas de non exécution, les travaux seront confiés à l'entreprise CATIER.
• Prolifération des renards: Des habitants ont signalé la présence de nombreux renards dans la commune. Le Conseil Municipal demande à signaler les faits à la Fédération Départementale de la Chasse.
• Préau: Lors des travaux de maçonnerie, les deux arbustes du propriétaire voisin ont été détruits. Il convient de procéder à leur remplacement.
  
• Plan de chemin: Un plan de chemin à rétrocéder sur "Frapuy" n'est toujours pas parvenu en mairie. Cela retarde la procédure pour l'enquête publique.

Clôture de la séance à 23h30.