Une enquête publique complémentaire de 17 jours est ouverte du lundi 27 mai au mercredi 12 juin 2019 inclus sur le dossier de demande d'autorisation actualisé de la SNC FERME EOLIENNE DE NEUVILLE-AUX-BOIS visant à l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Neuville-aux-Bois.

L'enquête publique initiale sur ce projet a été organisée du 12 juin au 15 juillet 2014 inclus. Par arrêté du Préfet de Région du 7 novembre 2014, la SNC FERME EOLIENNE DE NEUVILLE-AUX-BOIS a été autorisée à exploiter le parc précité. Cette décision a été annulée par le Tribunal Administratif d'Orléans le 2 novembre 2016, au motif de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale émis sur le dossier le 2 juin 2014. La SNC FERME EOLIENNE DE NEUVILLE-AUX-BOIS a fait appel de ce jugement.

Par arrêté du 26 décembre 2018, la Cour Administrative d'Appel de Nantes a sursis à statuer sur les requêtes qui lui sont soumisses par les différentes parties dans le cadre de cette affaire dans l'attente d'un arrêté de régulation édicté par le Préfet après le respect des modalités qu'elle a définies.

La présente enquête complémentaire s'inscrit dans le cadre de cette procédure contentieuse.

Le dossier actualisé comportant notamment une étude d'impact actualisée, son résumé non technique et le nouvel avis de l'autorité environnementale émis le 15 mars 2019, est déposé en mairie de Neuville-aux-Bois où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d'ouverture et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Ce dossier pourra également être consultable sur un poste informatique de la Mairie de Neuville-aux-Bois aux mêmes horaires et sur le site internet des Services de l'Etat dans le Loiret: www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Sécurité et risques/Risques

des informations peuvent également être obtenues auprès de la société FERME EOLIENNE DE NEUVILLE-AUX-BOIS auprès de Monsieur ROUSSEAU Société ABO-WIND 19 Bd Alexandre Martin 45000 Orléans.

Le COMMISSAIRE ENQUETEUR Monsieur Michel LAFFAILLE se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Neuville-aux-Bois au heures et dates suivantes:

LUNDI 27 MAI de 14h30 à 17h30.

SAMEDI 8 JUIN DE 9H00 0 12H00.

MERCREDI 12 JUIN de 14h30 à 17h30.

CET AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE EST AFFICHE ET CONSULTABLE A LA MAIRIE D'ATTRAY